Désistement 27 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 27 févr. 2025, n° 2500274 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2500274 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 10 janvier 2025 par laquelle le président de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l’Institut de formation en soins infirmiers, rattaché au centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges, lui a infligé la sanction d’exclusion de la formation pour une durée de 6 mois.
Le centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges, à qui la requête a été communiquée, n’a pas présenté d’observations en défense.
Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, Mme A demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d’instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ». Par un mémoire enregistré le 24 février 2025, Mme A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier intercommunal des hôpitaux du massif des Vosges.
Fait à Nancy, le 27 février 2025.
Le président de la 2ème chambre,
J. -F. Goujon-Fischer
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier :
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