Tribunal administratif de Nancy, 24 janvier 2025, n° 2301554
TA Strasbourg 24 mars 2023
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TA Strasbourg 26 avril 2023
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TA Nancy
Désistement 24 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à la révision des frais d'expertise

    La cour a constaté que les demandeurs n'ont pas confirmé le maintien de leur demande dans le délai imparti, entraînant leur désistement.

  • Rejeté
    Absence de justification pour la rémunération de l'expert

    La cour a noté que, en raison du désistement des demandeurs, il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de non-versement de rémunération.

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Sur la décision

Référence :
TA Nancy, 24 janv. 2025, n° 2301554
Juridiction : Tribunal administratif de Nancy
Numéro : 2301554
Type de recours : Excès de pouvoir
Décision précédente : Tribunal administratif de Strasbourg, 26 avril 2023
Dispositif : Désistement d'office
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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Tribunal administratif de Nancy, 24 janvier 2025, n° 2301554