Désistement 17 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 17 mars 2025, n° 2500727 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2500727 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 février 2025, la communauté d’agglomération d’Epinal demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion immédiate de tous les propriétaires et occupants des véhicules et caravanes installés sans titre sur le parking relais, situé avenue de Saint Dié à Epinal.
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, la communauté d’agglomération d’Epinal se désiste de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Considérant ce qui suit :
1. La communauté d’agglomération d’Epinal indique être usufruitière du parking relais, situé avenue de Saint Dié à Epinal, sur lequel se sont installés sans autorisation des véhicules et caravanes de gens du voyage. Elle demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion des propriétaires de ces véhicules et caravanes.
2. Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, elle déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté d’agglomération d’Epinal.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d’agglomération d’Epinal, ainsi qu’aux occupants sans droit ni titre du parking relais, situé avenue de Saint Dié à Epinal.
Copie en sera adressée, pour information, à la préfète des Vosges.
Fait à Nancy, le 17 mars 2025.
La juge des référés,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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