Tribunal administratif de Nîmes, 1ère chambre, 20 mai 2025, n° 2300821
TA Nîmes
Désistement 20 mai 2025

Arguments

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  • Autre
    Irrégularité de la procédure contradictoire

    La cour a pris acte du désistement des sociétés, rendant sans objet la demande d'annulation.

  • Autre
    Insuffisance de motivation de l'arrêté contesté

    La cour a pris acte du désistement des sociétés, rendant sans objet la demande d'annulation.

  • Autre
    Méconnaissance de l'article 222 de la loi du 23 novembre 2018

    La cour a pris acte du désistement des sociétés, rendant sans objet la demande d'annulation.

  • Autre
    Infondement du motif tiré de la méconnaissance des articles R. 111-27 du code de l'urbanisme et Ua11 du PLU

    La cour a pris acte du désistement des sociétés, rendant sans objet la demande d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 1re ch., 20 mai 2025, n° 2300821
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2300821
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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