Tribunal administratif de Paris, 4 décembre 2024, n° 2401873
TA Paris
Rejet 4 décembre 2024

Arguments

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  • Rejeté
    Droit à l'aide juridictionnelle

    La cour a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'accorder l'aide juridictionnelle, compte tenu du rejet des autres demandes.

  • Rejeté
    Irrecevabilité du recours

    La cour a jugé que le demandeur n'avait pas exercé le recours administratif préalable, rendant sa demande d'annulation irrecevable.

  • Rejeté
    Droit au rétablissement des conditions matérielles d'accueil

    La cour a rejeté cette demande en raison de l'irrecevabilité de la demande d'annulation de la décision implicite de refus.

  • Rejeté
    Droit à remboursement des frais d'avocat

    La cour a rejeté cette demande en raison du rejet des autres demandes, ne justifiant pas le remboursement.

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Sur la décision

Référence :
TA Paris, 4 déc. 2024, n° 2401873
Juridiction : Tribunal administratif de Paris
Numéro : 2401873
Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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Tribunal administratif de Paris, 4 décembre 2024, n° 2401873