VILLE […]

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2022 04 384

TEST DES BORNES ESCAMOTABLES

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L 2122-18, L 2212-1 à L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code de la route,

Vu le Plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’actions terroristes VIGIPIRATE n°10200/SGDSN/PSN/PSE du 1er décembre 2016 ;

Vu la posture Vigipirate, active depuis le 21 octobre 2018;

Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 14 décembre 2021, prolongeant la posture Vigipirate Hivers 2021 – Printemps 2022 », à compter du 15 décembre 2021 et jusqu’à nouvel ordre ;

Considérant qu’il est indispensable de tester le bon fonctionnement des bornes rétractables qui seront mises en œuvre dans les voies concernées, à l’occasion du pèlerinage militaire international ;

ARRETE

Article 1 – Interdiction.

Le vendredi 29 avril 2022 à partir de 9 heures 30 et jusqu’à la fin des tests, la circulation sera momentanément interrompue au droit des bornes escamotables sur les axes suivants :

- […],

- […],

- […],

- […],

- […]

- […]

Article 2 – Déviations.

Durant la période visée à l’article 1 ci-dessus, la circulation des véhicules sera réglée et déviée vers les rues adjacentes par les agents du service de la Police Municipale.

Article 3- Affichage de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

VILLE […]

2, RUE DE L’HÔTEL DE VILLE – 65100 LOURDES – FRANCE

Tél.: […] (0)5 62 […] 65 65 / Fax: […] (0)5 62 46 10 36 – www.lourdes.fr

Article 4 – Signalisation, balisage.

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées par le présent arrêté seront mis en œuvre par les services de la Police municipale.

Article 5 Droits des tiers.

L’accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.

Article 6 – Exceptions.

Des dérogations seront délivrées par le responsable du service d’ordre aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie, véhicules de ramassage des ordures ménagères, lorsqu’ils sont en service.

Article 7 Constatation des contraventions.

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8-Recours.

Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 9 Application de l’arrêté.

Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de police de la circonscription de Lourdes, Madame la responsable de la Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté

Fait à Lourdes, le 27 avril 2022

LOURDE Par délégation du Maire, DE

*

65100 L’adjoint délégué X Y

Notifié le

Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire Par courrier recommandé envoyé le de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à

□ par remise en main propre l’emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e).. du Signature: au

Fait à Lourdes, le Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter P° le Maire, de cette date, le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le M. Z AA

Le Directeur Général des Services Tribunal Administratif de PAU

[…] dans un délai de deux mois.