Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 7 décembre 2022, n° 2100525
TA Strasbourg
Rejet 7 décembre 2022

Arguments

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  • Rejeté
    Erreur manifeste d'appréciation

    La cour a constaté que la parcelle en litige était classée en zone UB et non en zone N, rendant la demande d'annulation irrecevable.

  • Rejeté
    Qualité à agir

    La cour a confirmé que le demandeur ne justifiait pas de son intérêt à agir, ce qui a conduit au rejet de sa requête.

  • Rejeté
    Frais exposés

    La cour a jugé que Metz Métropole n'étant pas la partie perdante, il n'y avait pas lieu de lui imposer le versement de la somme demandée.

  • Rejeté
    Frais de justice de Metz Métropole

    La cour a également rejeté cette demande, considérant qu'il n'y avait pas lieu de condamner le demandeur à verser une somme à Metz Métropole.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 7e ch., 7 déc. 2022, n° 2100525
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2100525
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Rejet
Date de dernière mise à jour : 27 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
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