Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024, M^me F H, M. A M, M^me K I, M. E I, M^me O J, M. L J, M^me G B, M. N B et M^me C D, représentés par M^e Lacombre-Bouviale, demandent au tribunal :

1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2024 par lequel le maire de Mazères, après avoir procédé au retrait d’un refus de permis de construire, a accordé à la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Esprit Village Sud un permis de construire 22 logements sur une parcelle cadastrée section ZW n°0074, ensemble la décision du 7 août 2024 rejetant leur recours gracieux contre cet arrêté ;

2°) de mettre à la charge de tout succombant une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Mazères conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée à la société Nexity IR Programmes Village Sud, laquelle n’a pas produit d’observations.

Par acte, enregistré le 11 mars 2025, les requérants ont déclaré se désister de leurs conclusions à fin d’annulation et maintenir leurs conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cet acte de désistement partiel a été communiqué à la commune de Mazères ainsi qu’à la société Nexity qui n’ont pas produit d’observations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes des dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".

Sur les conclusions à fin d’annulation :

2. Par acte, enregistré le 11 mars 2025, les requérants ont déclaré se désister de l’ensemble de leurs conclusions à fin d’annulation. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Sur les frais d’instance :

3. Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions présentées par les requérants sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte à l’ensemble des requérants du désistement de leurs conclusions à fin d’annulation.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M^me F H, représentante unique des requérants en application de l’article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Mazères et à la société par actions simplifiée Nexity IR Programmes Esprit Village Sud.

Fait à Toulouse le 2 avril 2025

La présidente de la 6ème chambre,

M-O. MEUNIER-GARNER

La République mande et ordonne au préfet de l’Ariège en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,

ou par délégation, la greffière,