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Sur la décision
| Référence : | T. com. Aix-en-Provence, 29 mars 2018, n° 2018000821 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 2018000821 |
Texte intégral
2018 000821
REPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AIX-EN-PROVENCE
JUGEMENT DU 29/03/2018 N° de rôle : 2018 000821
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : – Monsieur Romain FOURNIER Madame Rabiha BONITO Greffier d’audience : Maître Mayir KASUTOOGLU (lors des débats)
[…]
[…]
[…]
Représentant : Maître Vincent Afnaud contre
[…]
[…]
[…] Représentant : Maître Laurent-Attilio SCIACQUA
DESISTEMENT D’INSTANCE
Vu la déclaration de désistement du demandeur,
Attendu que Le Tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement |
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate l’extinction de l’instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur.
Ainsi fait et prononcé à l’audience publique du Tribunal de Commerce d’Aix en Provence, les jour, mois et an indiqués en tête et ont signé le Président et le Greffier.
Le Président Monsieur Christian BIGLIA
TE Emol:.30.88.. Euros – Forfait transmission :.24.70.. Euros – HT:.55.58..Euros – TVA..11.12.. Euros – TOTAL TTC .66.70.. EUROS
Copies délivrées aux parties ou à leurs représentants le 29/03/2018
LE SCEAU CI-DESSUS DE COULEUR BISTRE SIGNIFIE QUE VOUS ÊTES EN PRÉSENCE D’UN […]
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