Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 29 mai 2018, n° 2018F00140

TCOM Grenoble 26 avril 2018

TCOM Grenoble 29 mai 2018

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Sur la décision

Référence :	T. com. Grenoble, 29 mai 2018, n° 2018F00140
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Grenoble
Numéro(s) :	2018F00140

Sur les parties

Avocat(s) :	Laura NOS
Parties :	La société CTER

Texte intégral

[…]

Vos références : D1810200848

Nos références :

N° de procédure collective : 2010RJ0549 N° de dépôt : CIA2018/00266

Affaire : La société CTER

à rappeler dans toute correspondance

CERTIFICAT DE DEPOT Je soussigné, AC W AA Greffier du Tribunal de Commerce de Grenoble, Certifie avoir reçu en dépôt, pour être mis au rang des minutes du greffe : 17/04/2018 , sous le numéro CIA2018/00266 dans le dossier liquidation judiciaire directe de CTER […] […] (nom commercial : CTER ) Clôture insuffisance d’actif En foi de quoi, le présent certificat de dépôt a été délivré

A GRENOBLE , le 12/04/2018

Le greffier

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble PL Firmin Gautier CS […]

Instance N°: 2018F00140 PC N°: 2010RJ0549 AUDIENCE DU : 11/04/2018

JUGE COMMISSAIRE : Monsieur B C : M^e Z ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : -

La société CTER

Terrassement, bâtiments, travaux publics, démolition, voirie réseaux divers, espaces verts, réhabilitation de sites, fournitures de matériaux, formation conduite d’engins et logiciels.

Dirigeant: Madame D E – Monsieur F G Jugement d’ouverture du: 05/10/2010

DATE CLOTURES DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES AUDIENCE 44 4 ['&.. |composrrion rriBunaz : M. T U V : X ABSENT © PRESENT NOM: rer Ses Observat Le V est __ Avisé du renvoi au [A reconvoquer pour le nr NOTES eee nee eee seen eee sen eee ee neue een e een een creer Jugement de clôture: À Pour insuffisance d’actif Pour extinction du passif DATE CLOTURES DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES AUDIENCE COMPOSITION TRIBUNAL : Perte ressens eee ere nes nee eee semence ce V : _ABSENT PRESENT NOM: Ses Observat ui Le V est Avisé du renvoi au _. À reconvoquer pour le rer NOTES Pts tee eee eee eee eee eee sens essence eee eee eue nee nee eue Jugement de clôture: Pour insuffisance d’actif _ Pour extinction du passif

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COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

17/04/2018 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX-HUIT Rôle n° 2018F140 Procédure LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : 2010RJ0549 La société CTER 40 CHEMIN DE L’ETANG CARRÉ […]

Déclarée le : 05 octobre 2010

Juge-Commissaire : Monsieur B Juge-Commissaire suppléant : Monsieur X Mandataire judiciaire : Maître Z

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 avril 2018 sur requête du C

L’affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 11 avril 2018 à laquelle siégeait : – Monsieur AD DEYMONNAZ, Président,

assisté de : – Maître AC W AA, greffier associé,

Le Président a fait rapport à Monsieur Tristan TERME, Juge, à Monsieur Daniel ROUX, Juge,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

USaUe ITILELT]

Le tribunal est appelé U sur la requête présentée par le C et tendant au prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire. -

Régulièrement convoqué en Chambre du Conseil pour être entendu sur les termes de la requête, le V ne se présente pas ni personne pour lui.

Il résulte des informations fournies au tribunal que le produit de réalisation des actifs du V et des actions engagées dans l’intérêt de l’entreprise ne permet plus de désintéresser les créanciers.

Cette insuffisance d’actif rendant impossible la poursuite des opérations de la liquidation judiciaire, il convient de faire droit à la requête en clôture du C.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE

A l’égard de : La société CTER

Après communication de la cause au Ministère Public,

Vu les articles L.643-9 et R.643-16 du code de commerce,

PRONONCE pour cause d’insuffisance d’actif, la clôture des opérations de la liquidation judiciaire.

DONNE au C décharge de sa gestion.

ORDONNE la radiation de l’entreprise du Registre du Commerce et des sociétés.

DIT que par application de l’article L.643-12 du code de commerce, la présente décision entraine de plein droit la suspension des éventuelles interdictions d’émettre des chèques mises en oeuvre à l’occasion du rejet de chèques

émis avant l’ouverture de la procédure.

DIT que les dépens seront passés en AB privilégiés de procédure.

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures : – AD DEYMONNAZ, Président – AC W AA, Grefier

USaUe

2010RJ0549 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

LIQUIDATION JUDICIAIRE

TRIBUNAI DE COMMERCE

1 AVR. 2018 GRENOBLE

SARL CTER

[…]

[…] DE CLOTURE à Monsieur le Président et Mesdames, Messieurs les Juges

Le soussigné H Z, Mandataire Judiciaire, demeurant à […]

agissant en qualité de C de la liquidation judiciaire simplifiée de : SARL CTER, , […], , […]

fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du 5 Octobre 2010. A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER

Qu’ainsi que le fait apparaître la comptabilité du mandat ci-annexé, le montant des réalisations et recouvrements est entièrement absorbé par les créances déclarées et admises.

Que dans ces conditions la procédure ne peut suivre utilement son cours, faute de fonds suffisants pour mener à terme les opérations.

CECI EXPOSE

Le requérant prie qu’il vous plaise, Monsieur le Président et Mesdames, Messieurs les Juges, de prononcer d’office la clôture pour insuffisance d’actif de cette liquidation judiciaire simplifiée.

Meylan, le 10 Avril 2018

Le C, H Z

[…],

POUR JOGEMENT CONFORME

Le Président.

day

audat a° 22 au 10 Avrit 201

n°2

Juge : Mr B – Tribunal de Commerce de Grenoble Greffe n° 2010RJ0549 CGEA n° 7219322R

Date Libellé i Libellé 2 Pièce Recettes Dépenses A terme Retraits Références 18/[…] 240,00 GEN/104:[…] 1 000,00 GEN/104,89666 26/10/10 ARCHE AC VANIER REGLT CLIENT 220,00 GEN/104/89856 23/11/10 CIC P/C ORTEC GENERAL DE REGLT CLIENT 14 752,66 GEN:104/90780 23/11/10 VILLE DE VOIRON REGLT CLIENT 3 864,23 GEN:104/[…] 4 055,65 GEN/104/95042 07/07/11 BANQUE POPULAIRE DES A. RETITUTION SORELIM 2008780 14 752,66 GEN/104/96649

Lettrage 104 : CLIENTS 24 132,54 14 752,66 9 379,88 19/06/12 CARPA DES ALPES J CTERSCI LE GARAGE 5 218,04 GEN/120/104813 Lettrage 120 : Y DIVERS (Crédit TVA, Assur… } 5218,04 5 218,04 22/02/11 SCP J-C ANAF ET ASSOCIÉ VEP MATERIEL DIVERS 200,00 GEN/230/93424 22/02/11 SCPJ-C ANAF ET ASSOCIE VEP MAT. INFORMATIQUE 160,00 GEN/230,93428 Lettrage 230 : MOBILIER (MATERIEL ET STOCK) 360,00 360,00 ' 21/0711 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°386915J 11,06 GEN/310:9686| 10/10/11 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°386915J 2,22 GEN/310 98647 27/12/11 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°386915J 5,60 GEN/310/100333 21/12/12 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°386915J 5,61 GEN/310. 109384 23/12/13 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°386915J 5,60 GEN/310/123838 22/12/14 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°386915J 7,00 GEN/310/141737 22/12/15 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°000003884 7,00 GEN/310/158950 22/12/16 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°3884 5,26 GEN/310/178421 22/12/17 CDC VIREMENT INTERETS CAT N°062000911 1,50 GEN/310/199670 Lettrage 310 : INTERETS CAT 50,85 50,85 06/01/16 REP. D’INTERETS 01/10/2015 AU 31/12/2015 0,28 REP/350/159462 05/04/16 REP. D’INTERETS 01/01/2016 AU 31/03/2016 1,42 REP/350/164208 06/07/16 REP. D’INTERETS 01/04/2016 AU 30/06/2016 1,52 REP/350/169825 06/10/16 REP. D’INTERETS 01/07/2016 AU 30/09/2016 1,05 REP/350/173804 04/01/17 REP. D’INTERETS 01/10/2016 AU 31/12/2016 1,01 REP/350 178991 05/04/17 REP. D’INTERETS 01/01/2017 AU 31/03/2017 1,03 REP/350/184572 0507/17 REP. D’INTERETS 01/04/2017 AU 30/06/2017 0,99 REP/350,189504 04/10/17 REP. D’INTERETS 01/07/2017 AU 30/09/2017 0,28 REP/350/194621 08/01/18 REP. D’INTERETS 01/10/2017 AU 31/12/2017 0,29 REP/350/199752 05/04/18 REP. D’INTERETS 01/01/2018 AU 31/03/2018 0,28 REP/350/204236 Lettrage 350 : interets compte repartition 8,15 8,15° 19/10/10 CGEA SUPER BO N°1 8 207,92 AGS:401 89691 26/10/10 CGEA SUPER BO N°2 2 087,68 AGS/401/89887 02/11/10 CGEA SUPER BO N°004 637,60 AGS:401 89998 02/11/10 CGEA SUPER BO N°3 4 060,77 AGS/401/90003 09/11/10 CGEA SUPER BO N°005 2 550,41 AGS:401/90394 18/11/10 CGEA SUPER BO N°6 902,00 AGS/401/90517 22/11/10 CGEA SUPER BO N°7 3 465,50 AGS/401/90616 22/11/10 CGEA SUPER BO N°8 85,01 AGS/401/90626 07/12/10 CGEA SUPER BO N°10 2 156,32 AGS/401/91235 07/12/10 CGEA SUPER BO N°9 921,30 AGS/401:91242 14/12/10 CGEA SUPER BO N°11 3 820,76 AGS/401/91339 30/12/10 CGEA SUPER BO N°12 2 687,28 AGS/401/91831 16/06/11 CGEA SUPER BO N°13 169,00 AGS:401/95882 23/06/11 CGEA SUPER BO N°013 169,00 AGS:401:95976 30/06/11 CGEA SUPER BO N°014 1 800,61 AGS/401:96346 20/12/11 CGEA SUPER BO N°15 339,69 AGS/401:100171 Lettrage 401 : AGS SUPERPRIVILEGE 34 060,85 34 060,85 02/11/10 CGEA PRIVILEGE BO N°3 20,06 AGS:402, 90004 22/11/10 CGEA PRIVILEGE BO N°7 498,24 AGS/402/90617 07/12/10 CGEA PRIVILEGE BO N°10 556,66 AGS/402/91236 30/06/11 CGEA PRIVILEGE BO N°014 4 007,46 AGS/402/96347 '! Lettrage 402 : AGS PRIVILEGE 5 082,42 5 082,42 22/11/10 CGEA L641-13/ L622-17 BO N°7 112,21 AGS/410/90618 07/12/10 CGEA L641-13/ L622-17 BO N°10 564,33 AGS:410/91237 07/12/10 CGEA L641-13/ L622-17 BO N°9 1327,57 AGS/410:91243 14/12/10 CGEA L641-13/ L622-17 BO N°11 840,39 AGS/410/91340 Lettrage 410 : AGS L641-13 OU L622-17 (ART40) 2 844,50 2 844,50 26/10/10 SCP W AA AB DE GREFFE 2007076 239,20 GEN,510/89936 Lettrage 510 : GREFFE 239,20 – 239,20 2202/11 MAITRE Z H ACOMPTE/DROIT FIXE 2007969 296,51 GEN/520,93436 Lettrage 520 : HONORAIRES MANDATAIRE 29%,51 – 296,51 14/03/11 VILLEMAGNE I J :CTER/RECOUVREMENT 2008033 263,12 GEN/540/93890 Lettrage 540 : Avocats – Honoraires de Rocouvrement 263,12 – 263,12 04/10/11 VILLEMAGNE I J :CTER/SCI LE GARAGE 2009285 478,40 GEN/541/98570 09/01/12 VILLEMAGNE I J CTERSCI LA GARAGE 2009829 478,40 GEN/541/100572

andat = 22

au 10 Avril 201

ICE

depuis le 05, 10/10

Juge : Mr B – Tribunal de Commerce de Grenoble

Greffe n° 2010RJ0S49 CGEA n° 7219322R

[…] A terme Retraits Références 19/06/12 VILLEMAGNE I J : CTER/SCI LE GARAGE 2010884 622,59 GEN/541/104814 02/10/12 MAITRE H LAURENT J CTER/F 2011492 897,00 GEN/541/107534 14/12/15 MAITRE H LAURENT J CTER/F & D 2001577 1 513,00 REP/541/158537

Lettrage 541 : Ayocats- Honoraires 3 989,39 3 989,39 22/02/11 SCPJ-C ANAF ET ASSOCIÉ HONO/VEP MATERIEL 11,96 GEN/544 93425 22/02/11 SCPJ-C ANAF ET ASSOCIÉ HONO/VEP MAT INFORMATI… 9,57 GEN/544,93429 06/09/11 SCP AC-AD ANAF ETA HONORAIRES 2009147 510,70 GEN/544,97885 Lettrage 544 : Commissairos Prisours – HONORAIRES 532,23 – 532,23 22/02/11 SCPJ-C ANAF ET ASSOCIÉ DEBOURS/VEP MATERIEL 36,30 GEN/545/93426 22/02/11 SCPJ-C ANAF ET ASSOCIÉ DEBOURS/VEP MATERIEL 5,66 GEN/545/93427 Lettrage 545 : Commissaires Priseurs – Débours/Vente 41,96 – 41,9% 07/07/11 MAITRE HUGUES MONTOYA J CTER/F & ROC 2008781 80,29 GEN. 546 96650 07/07/11 MAITRE HUGUES MONTOYA J LJ CTER/F & ROC 2008782 81,23 GEN/546/96651 27/07/11 SCP R S AF 2008869 122,59 GEN, 546 97015 27/09/12 SELARL JURIS 38 SIGNIFICATION 2011446 81,75 GEN/546/107416 27/09/12 SELARL JURIS 38 SIGNIFICATION 2011447 81,75 GEN/546/107417 12/01/16 SCP N’K CTER/D 2001660 148,92 REP/546/160301 12/04/16 SCP N’K AJ Z/D 2002279 433,30 REP/546/165167 28/06/16 SCP N’K AG J CTER/D 2002717 182,62 REP/546/169155 Lettrage 546 : L M, A,TECHNICIE 1212,45 -1 212,45 05/03/12 LES AFFICHES DE GRENOBLE AFFICHAGE CREANCES SAL. 2010080 49,71 GEN/561/101813 Lettrage 561 : AB DIVERS 49,71 – 49,71 19/10/10 AH N O 09/2010 2007462 324,20 AGS.600:89692 19/10/10 MANSUY Cyril O 09/2010 2007463 1 225,94 AGS 600 89693 19/10/10 ROLIN Yoann O 09/2010 101019/V/AGS 618,75 AGS 600/89694 19/10/10 BERNARD GUELLE Stephane O 09/2010 2007464 684,69 AGS,600,89695 19/10/10 P Q Loic O 09/2010 2007465 714,29 AGS:600/89696 19/10/10 BATIN Marie-Agnes O 09/2010 101019/V/AGS 1 318,05 AGS/600/89697 19/10/10 VINCENDON DUC N O 09/2010 2007466 1 556,15 AGS/600/89698 26/10/10 MANGIONE Gregory O 09/2010 2007509 939,66 AGS/600:89888 26/10/10 ROLIN Yoann O 09/2010 101026/V/AGS 700,00 AGS/600/89889 28/10/10 MANSUY Cyril EXTOURNE ECR 89693 2007463 -1 225,94 28/10/10 MANSUY Cynil O 09/2010 101028/V/AGS 1225,94 AGS/600,89954 02/11/10 AH N O 09/2010 2007531 500,00 AGS:600,89999 02/11/10 MANGIONE Gregory O 09/2010 2007535 370,39 AGS/600/90005 02/11/10 MANGIONE Gregory INDEMNITÉ DE FIN DE CDD 2007536 452,76 AGS.600:90006 02/11/10 MANGIONE Gregory AI 2007537 495,0! AGS/600:90007 02/11/10 MANSUY Cyril AI 101102/V/AGS 1 736,40 AGS:600/90008 02/11/10 BATIN Marie-Agnes O 08/2010 101102/V,AGS 118,00 AGS 60090009 09/11/10 SEFRIN Benoit O D AOÛT 2010 2007613 2 003,09 AGS:600 90395 18/11/10 VISINI Patrice AI DU 01/04/09-31/03/10 2007640 257,61 AGS:600/90518 18/11/10 VISINI Patrice AI DU 01/04/10-21/06/10 2007641 450,82 AGS.:600,80519 22/11/10 P Q Loic O 10/2010 2007667 111,63 AGS/600,90619 22/11/10 P Q Loic PREAVIS 2007668 1 604,48 AGS/600/90620 22/11/10 P Q Loic AI 2007669 1 093,83 1 22/11/10 P Q Loic INDÉMNITÉ DE LICENCIEMENT 2007670 498,24 AGS:600/90622 22/11/10 SEFRIN Benoit O 08/2010 2007674 66,77 AGS/600,90627 07/12/10 BERNARD GUELLE Stephane SDTC 2007818 2 654,91 AGS.600 91238 07/12/10 ROLIN Yoann O 10/2010 101207/V/AGS 1 203,08 AGS.600:91244 07/12/10 ROLIN Yoann RTT 2010 101207/V:AGS 563,18 AGS:600 91245 14/12/10 AH N AI 2007837 851,% AGS:600/91341 14/12/10 BATIN Maric-Agnes O 10/2010 101214/V/AGS 834,76 AGS/600:91342 14/12/10 BATIN Marie-Agnes PREAVIS 101214/V/AGS 1318,04 AGS/600:91343 14/12/10 BATIN Marie-Agnes AI 101214/V/AGS 650,47 AGS/600/91344 30/12/10 ROLIN Yoann PRÉAVIS 101230/V/AGS 1 110,25 AGS/600/91832 30/12/10 ROLIN Yoann AI 101230/V/AGS 1 000,34 AGS/600/91833 16/06/11 BASSAID Aissa AI DU 17/03/10-16/04/10 110616/V/AGS 132,73 AGS/600/95883 23N06/11 BASSAID Aissa O 110623/V/AGS 132,73 AGS:600,95977 30/06/11 VISINI Patrice DI LIC SANS CAUSE 2008809 1 800,00 AGS/600,96348 30/26/11 VISINI Patrice REQUALIFICATION CDD EN CD 2008810 1 800,60 AGS:600:96349 30/06/11 VISINI Patrice IL 2008811 406,86 AGS/600:96350 30/06/11 VISINI Patrice PRÉAVIS 22/06-21/07/10 2008812 1 414,20 AGS/600/96351 31/08/11 VISINI Patrice EXTOURNE ECR 96348 2008809 -1 800,00 AGS/600.97700 31/08/11 VISINI Patrice EXTOURNE ECR 96349 2008810 -1 800,60 AGS/600/[…] 406,86 AGS/[…] -1 414,20 AGS/600,97703 31/08/11 CARPA DES ALPES L®/VIVINI PATRICE 2009059 5 421,66 AGS/600,97704 20/12/11 SEFRIN Benoit AI/ 2010 2009518 266,79 AGS/600/100172 600 : SALAIRES 33 981,66 33 981,66 19/10/19 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007467 1255,67 AGS/610/89699 26/10/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007510 318,59 AGS/610/89890 02/11/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007532 97,84 AGS/610.90000 02/11/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007538 587,47 AGS:610/90010 09/11/19 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007614 389,19 AGS:610,90396 18/11/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007642 137,65 AGS/610 90520 22/11/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007671 545,% AGS:610 90623 22/11/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007675 12,97 AGS,610.90628 07/12/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007819 442,58 AGS 61091239 07/12/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007822 343,18 AGS:610 91246 14/12/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007838 715,30 AGS/610.91345 30/12/10 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2007891 410,07 AGS,610/91834

andat a 22: au 10 Avril 201

ICE

day

Juge : Mr B – Tribunal de Conunerce de Grenoble Greffe n° 2010RJ0549 CGEA n° 7219322R

[…] A terme Retraits Références 16/06/11 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2008742 25,79 AGS/610:95884 23/06/11 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2008762 25,79 AGS/610/95978 30/06/11 URSSAF * PRECOMPTE SALARIAL 2008813 274,78 AGS:610,96352 20/12/11 URSSAF PRECOMPTE SALARIAL 2009519 51,84 AGS/610:100173

Lettrage 610 : COTISATION SECURITE SOCIALE 5 634,67 -$ 634,67 19/10/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007469 172,92 AGS/620:89701 19/10/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007470 139,77 AGS.620:89702 26:10/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007512 79,33 AGS:620:89892 02/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007534 24,37 AGS:620:90002 02/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007540 143,23 AGS.620:90012 02/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007541 89,04 AGS/620/90013 02/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007542 2,71 AGS/620/90014 09/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007616 9%,92 AGS/620/90398 18/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007644 34,27 AGS/620/90522 22/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007673 135,95 AGS/620/90625 22/11/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007677 3,23 AGS:620/90630 07/12/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007821 110,21 AGS:620/91241 07/1210 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007824 85,46 AGS:620 91248 14/12/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007840 178,12 AGS/620,91347 30/12/10 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2007893 102,12 AGS/620 91836 16/06/11 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2008744 6,42 AGS,620.95886 23/06/11 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2008764 6,42 AGS/620/95980 30/06/11 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2008815 68,42 AGS/620/96354 20/12/11 ARRCO PRECOMPTE SALARIAL 2009521 12,91 AGS:620/100175

Lottrage 620 : COTISATION REGIME RETRAITE COMPLEMENT. 1 491,82 -1 491,82 19/10/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007468 197,49 AGS:630:89700 26/10/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007511 50,10 AGS/630/89891 02/11/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007533 15,39 AGS/630:90001 02/11/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007539 85,82 AGS/630/90011 09/11/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007615 61,21 AGS:630/90397 18/11/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007643 21,65 AGS.630/90521 22/11/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007672 85,86 AGS:630/90624 22/11/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007676 2,04 AGS:630/90629 07/12/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007820 69,61 AGS 630.91240 07/12/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007823 53,97 AGS/630.91247 14/12/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007839 112,50 AGS:630.91346 30/12/10 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2007892 64,50 AGS:63091835 16/06/11 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2008743 4,06 AGS/630:95885 23/06/11 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2008763 4,06 AGS/630/95979 30/06/11 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2008814 43,21 AGS/630/96353 20/12/11 ASSEDIC PRECOMPTE SALARIAL 2009520 8,15 AGS/630:100174

Lettrage 630 : COTISATION REGIME ASSURANCE CHOMAGE 879,62 – 879,62 28/06/11 CGEA D’ANNECY REMBOURSEMENT SP 2008725 $ 000,00 GEN/811/96261

Lettrage #11 : ASSEDIC SUPERPRIVILEGIE 5 000,00 -5 000,00 14/12/15 Z H VRT GEN A REP 15121S/V/GEN 3 648,28 GEN/990/158535 14/12/15 Z H VRT GEN A REP 15121S/V/IGEN 3 648,28 REP/990/158536 29/03/16 Z H VRT GEN A REP 160329/V/GEN 7,00 GEN/990, 163634 29/03/16 Z H VRT GEN A REP 160329/V GEN 7,00 REP/990. 163635 22/12/16 Z H VRTGEN A REP 161222/V/GEN 5,26 GEN/990/178485 22/12/16 Z H VRT GEN A REP 161222/VIGEN 5,26 REP/990/178486 24/01/18 Z H VRT GEN A REP 180124/V/GEN 1,50 GEN/990/201552 24/01/18 Z H VRT GEN A REP 180124/V/GEN 1,50 REP,990/201553

Lettrage 990 : VIREMENT INTERNE 3 662,04 3 662,04 0,00 20/12/10 CDC VIREMENT DEPOT CAT (NOUVEAU) 10 000,00 GEN/996;,9 1549 07/07/11 CDC VIREMENT RETRAIT CAT N° 7 000,00 GEN#99%6/[…] CAT N° 1 000,00 GEN#996/98569

Lettrage 996 : VIREMENT CAT 10 000,00 8 000,00 2 000,00

Totaux : 75 419,39 10 000,00 72 027,04 8 000,00

Solde au 10 Avril 2018

3 392,35

Solde en compte à terme

2 000,00

Solde en mains 1 392,35

1, Le * sadique une ecriture mon rapprocher

Maître H Z Mandataire judiciaire des Alpes

[…]

Récapitulation de la ventilation du Passif art. L624-1 c.com établi le 10 Avril 2018

CTER SARL

[…]

Mandat n° 2233 ouvert le 05/10/2010

Mandataire C depuis le 05/10/2010

Juge : Mr B – Tnibunal de Commerce de Grenoble Greffe n° 2010RJ0549 CGEA n° 7219322R

[…] ou évalté nd 863 142,33 176 259,80 530 462,7 0,00 8,00 0,00 160 819,77 Admission définitive échue 707 322,56 9. Créance moins de 150€ (R663-22) Admission définitive échue + à échoir i 707 322,56 0. – Créance supérieures ou égales à 150€ (R663-22) Admission provisionnelle 4. Créances de 40 à 150€ (R663-23) Passif non encore fixé 82 Créances supérieures ou égales à 150€ (R663-23) Passif définitivement rejeté 160 819,77 0 : Décision du Juge Commissaire PR Récapitulatif de la ventilation du passif art. L624-1 c.com au 10 Avril 2018 Nature Total Privilégié Chirographaire | […] 0:00 Privilège du Trésor 1… 2900) 22191,00 Privilège des douanes 113,00 Nantis sur fonds de commerce… 64119,00 Privilège caisse SS, P.G. de O 1… 35692,95 Privilège caisse congés payés 683,00

TOTAL

868 142,33

176 859,80

530 462,76

160 819,77

Mandragore version 4 build 4.26 du 26/02/18

Uod

GRENOBLE

Références : 2010RJ0549 La société CTER (à rappeler dans toute correspondance)

Grenoble, le 12/01/2018

Maître,

Je vous remercie de bien vouloir faire citer Madame E D […] […] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Grenoble, au sein du […],

à l’audience du Mercredi 11/04/2018 à 14h30, en Chambre du Conseil des

Clôtures de LJ, salle n° 21 au niveau 2 du Palais de Justice en vue de procéder à la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de La société CTER

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.

Le Greffier du Tribunal

[…] […]

[…]

GRENOBLE

Références : 2010RJ0549 La société CTER (à rappeler dans toute correspondance)

Grenoble, le 12/01/2018

Maître,

Je vous remercie de bien vouloir faire citer Monsieur F G Les […] à comparaître devant le Tribunal de commerce de Grenoble, au sein du […],

à l’audience du Mercredi 11/04/2018 à 14h30, en Chambre du Conseil des

Clôtures de LJ, salle n° 21 au niveau 2 du Palais de Justice en vue de procéder à la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de La société CTER

Veuillez agréer, Maître, nos salutations distinguées.

Le Greffier du Tribunal

[…]

(GRENOBLE

Uodc

M^e Z H C judiciaire […]

Grenoble, le 12/01/2018

Références : 2010RJ0549 La société CTER (à rappeler dans toute correspondance)

Monsieur le Mandataire judiciaire,

Vous voudrez bien noter que la clôture de la liquidation judiciaire référencée en marge sera examinée par le Tribunal

à l’audience du Mercredi 11/04/2018 à 14h30, en Chambre du Conseil des

Clôtures de LJ, salle n° 21 au niveau 2 du Palais de Justice Veuillez agréer Monsieur le Mandataire, nos salutations distinguées.

Le Greffier,

[…]

CU eo U MY

16, rue AC-Jacques Rousseau […]

Tél : 04.76.51.52.50 Fax : 04.76.54.60.46 / 5 . Scp.S@free.fr MARS x 0 18

Tribunal de Commerce place […]

eee . Palais de Justice Réf, ppeler: […]

Vos références: 2010RJ549

FACTURE n°113185 /70383

Monsieur le Greffier,

Veuillez trouver ci joint première expédition de l’acte que vous avez bien voulu nous confier dans l’affaire référencée, ce dont nous vous remercions vivement.

Le coût nous revenant s’est élevé à la somme mentionnée ci-dessous.

LIBELLE DATE HT EXO TVA TOTAL citation à comparaître TC LJ 27/02/2018 40.92 6.34 8.18 55.44 TOTAL en Euros 40.92 6.34 8.18 55.44 (Taux de TVA à 20 %)

Conditions générales de ventes :

Loi N° 92-1442 du 31 Décembre 1992 : La présente facture est payable comptant. Toute somme non payée dans les 30 jours est susceptible de porter intérêts à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Aucun escompte ne sera effectué en cas de paiement anticipé.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit V, à l’égard du créancier, d’une indemnité forfaitaire pour AB de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 Euros. Lorsque les AB de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Restant dans l’attente de votre règlement et vous en remerciant par avance, Croyez à l’assurance de mes sentiments distingués.

SELARL R S

Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées bancaires pour un règlement par virement : Le LD? (IBAN) FRS58 […] H40 ([…]

Le règlement des honoraires par chèque est accepté. Numéros : R.C.S Etude : 811440262 GRENOBLE Siret 81144026200012 TVA intracommunautaire : FR68811440262 S.E.L.A.R.L. au capital de 50.000,00 €

S Lori

[…]

16, rue AC-Jacques Rousseau […]

æ : Tél : 04.76.51.52.50

zm : Fax : 04.76.54.60.46 scp.S @free.fr

(IBAN) FR58 3000 2026 3500 0007 […]

Membre d’ane Assocakon de Gesson Agrmés par 'Admnstrason Frsc28 Le des versements ai NONOTA #85 par […]

[…]

Référence à rappeler : -113185

Dossier Service : 6

Responsable : SA 14542-0602

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE

[…]

Coût – Décret n° 2016-230 du 26/02/16 :

Références à rappeler : 1 13 185 Service : 6 – Responsable : SA – 4542-0602

[…]

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER

Je soussigné, Maître R S, Huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. R S, titulaire d’un office d’Huissier de Justice à Grenoble (Isère), 16, rue AC-Jacques Rousseau,

A la requête de

Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, place […] Palais de Justice […] Elisant domicile en mon étude,

AI DONNE CITATION A :

Monsieur F G demeurant Les […] où étant et parlant à comme il est indiqué ci-après

A COMPARAÎTRE LE : Mercredi 11 AVRIL 2018 A 14 H 30

Devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (salle n°21 au niveau 2), Chambre du Conseil des clôtures de Liquidation Judiciaire, au Palais de Justice, place […]

POUR : En vue de procéder à la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la société CTER

[…]

Lui déclarant que faute par lui de comparaître, il en sera pris acte par le Tribunal et statué sur les seuls éléments fournis.

Y ajoutant que les parties se défendent elles-mêmes, ont la faculté de se faire assister ou représenter par toutes personnes de leur choix et que le représentant, s’il n’est avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial.

[…]

Hi H UISSIE STIC ASSOCIE 16, rue AC-Jacques Rousseau […] scp.S@free.fr

æ : Fax : 04.76.54.60.46

: Tél : 04.76.51.52.50 scp.S@ free.fr

(IBAN) FR58 3000 2026 3500 0007 […]

[…]

ITES

citation à comparaître TC LJ

Références à rappeler : Dossier : 113185/ TC/F

Service : 6 Responsable : SA

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE

Coût – Décret n° 2016-2309 du 26/02/16 :

Emol. An R444-3 C Com. 18.23

[…]. Art À.444-48 7.67 Total HT. 40.92 Total TVA 8.18 Affr. Art À.444-48[1) 1.34 LR + AR 5.00 Total Euros TTC 55.44 Soit en Francs 363.66

Ce document établi à la requête de : Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, a été signifié :

PAR CLERC ASSERMENTE DONT LES MENTIONS SONT VISEES PAR MOI SUR L’ORIGINAL

Nous nous sommes rendus à la dernière adresse connue de : Monsieur F G

le : 27 FÉVRIER 2018

Afin de lui signifier l’acte suivant : citation à comparaître

Où étant et constatant :

Sur place, le nom du destinataire de l’acte n’apparaît nulle part. Le nouvel occupant des lieux, m’a signalé que l’intéressé serait à SAINT EGREVE, sans plus de précisions

Mes recherches auprès du voisinage sont restées vaines.

De retour en mon Etude, j’ai procédé à une recherche Internet (www.pagesblanches.fr) sur le département de l’Isère, en vain.

Une recherche plus générale sur un moteur de recherche (www.google.fr) et les réseaux sociaux n’a pas permis de trouver d’informations exploitables.

Une recherche sur les sites compilant les informations tirées du Registre du Commerce et des Sociétés, ainsi que sur le site du BODACC n’a pas permis de trouver d’informations exploitables.

J’ai contacté mon correspondant qui n’a pu me fournir de nouveaux éléments et notamment de lieu de travail.

Toutes les autres recherches entreprises sont restées infructueuses :

Les services de LA POSTE, sous couvert du secret professionnel, ont refusé de me communiquer un quelconque renseignement.

Les services municipaux de la ville n’ont pu me renseigner davantage.

En conséquence de quoi nous avons dressé le présent PROCES-VERBAL dont nous avons adressé au destinataire, à la dernière adresse connue, une copie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à laquelle était jointe une copie de l’acte objet de la signification, au plus tard le premier jour ouvrable suivant la rédaction du présent.

Le même jour, nous en avons informé le destinataire par lettre simple.

Le tout conformément aux dispositions de l’article 659 du Code de Procédure Civile.

| Visé par nous les mentions relatives à la signification. R S

16, rue AC-Jacques Rousseau ! | ki […]

Tél : 04.76.51.52.50 Fax : 04.76.54.60.46 , Scp.S@free.fr

[…]

. Palais de Justice Réfé à rappeler: 113186 SA TCIROCHE ARRET […]

Vos références: 2010RJ549

FACTURE n°113186 /70382

Monsieur le Greffier,

Veuillez trouver ci joint première expédition de l’acte que vous avez bien voulu nous confier dans l’affaire référencée, ce dont nous vous remercions vivement.

Le coût nous revenant s’est élevé à la somme mentionnée ci-dessous.

LIBELLE DATE HT EXO TV.A TOTAL citation à comparaître TC LJ 27/02/2018 40.92 6.34 8.18 55.44 TOTAL en Euros 40.92 6.34 8.18 55.44 (Taux de TVA à 20 %)

Conditions générales de ventes :

Restant dans l’attente de votre règlement et vous en remerciant par avance, Croyez à l’assurance de mes sentiments distingués.

SELARL R S

TT . Vous trouverez ci-dessous nos coordonnées bancaires pour un règlement par virement : D

(IBAN) FR58 […] […]

Le règlement des honoraires par chèque est accepté. Numéros : R.C.S Etude : 811440262 GRENOBLE Siret 81144026200012 TVA intracommunautaire : FR6881 1440262 S.E.L.A.R.L. au capital de 50.000,00 €

[…]

16, rue AC-Jacques Rousseau […]

& . Tél : 04.76.51.52.50

æ : Fax : 04.76.54.60.46 scp.S@free.fr

(IBAN) FR58 3000 2026 3500 0007 […]

Memore d’une Assocabon de Gesson Agréss par l’Aamensirabon Fisca.8 -e rogement des versements et par CNÉQUE 851 ACOBPIE

[…]

Référence à rappeler : 113186

Dossier : Servce : 6

Responsane : SA 14542-0602

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE

TO\

Coût – Décret n° 2016-230 du 26/02/16 :

Références à rappeler : 1 13186 Service : 6 – Responsable : SA – 4542-0602

[…]E

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT ET LE VINGT-SEPT FÉVRIER

Je soussigné, Maître R S, Huissier de justice associé de la S.E.L.A.R.L. R S, titulaire d’un office d’Huissier de Justice à Grenoble (Isère), 16, rue AC-Jacques Rousseau,

A la requête de

Monsieur le Gretfier du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, place […] Palais de Justice […] Elisant domicile en mon étude,

AI DONNE CITATION A :

Madame D E demeurant […] où étant et parlant à comme il est indiqué ci-après

À COMPARAITRE LE : Mercredi 11 AVRIL 2018 A 14 H 30

Devant le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (salle n°21 au niveau 2), Chambre du Conseil des clôtures de Liquidation Judiciaire, au Palais de Justice, place […]

POUR : En vue de procéder à la clôture des opérations de la liquidation judiciaire de la société CTER

[…]

Lui déclarant que faute par lui de comparaître, il en sera pris acte par le Tribunal et statué sur les seuls éléments fournis.

Ÿ ajoutant que les parties se défendent elles-mêmes, ont la faculté de se faire assister ou représenter par toutes personnes de leur choix et que le représentant, s’il n’est avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial.

[…]

Hd: UISSIE

16, rue AC-Jacques Rousseau […] scp.S@free.fr

& : Fax : 04.76.54.60.46

= : Tél: 04.76.51.52.50 scp.S@ free.fr

[…] […] […]

[…]

STIC L ASSOCIE

Références à rappeler : Dossier : 113186/ TC/D

Service : 6 Responsable : SA

ACTE D’HUISSIER DE JUSTICE

Coût – Décret n° 2016-230 du 26/02/16 :

Emol. Art R444.3 C Com. 18.23 Emolument Art A444-33 15.02 Transp. Art À.444-48 7.67 Total H.T. 40.92 Total TVA 8.18 Affr. Art À.444-48/1) 1.34 LR + AR 5.00 Total Euros TTC 55.44 Soit en Francs 363.66

citation à comparaître TC LJ Ce document établi à la requête de : Monsieur le Greffier du Tribunal de Commerce de GRENOBLE,

a été signifié :

PAR CLERC ASSERMENTE DONT LES MENTIONS SONT VISEES PAR MOI SUR L’ORIGINAL Nous nous sommes rendus à la dernière adresse connue de : Madame D E le : 27 FÉVRIER 2018

Ain de lui signifier l’acte suivant : citation à comparaître

Où étant et constatant :

Sur place, le nom du destinataire de l’acte n’apparaît nulle part. Le nouvel occupant des lieux, m’a signalé que l’intéressée serait partie à SAINT EGREVE, sans plus de précisions.