Référé 2016/79

AUDIENCE DE REFERE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D’ARRAS.

Ordonnance de Référé en date du Mardi Vingt Huit Février Deux Mille Dix Sept, suite aux débats du Mardi Sept Février Deux Mille Dix Sept, rendue par Monsieur Dominique GOYEZ, Juge délégué faisant fonction de Président, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé de la Juridiction,

ENTRE LE DEMANDEUR » Monsieur Y Z demeurant […], prise en la personne de son représentant légal, représenté par Maître Stéphanie BELLIER GIOVANNETTI, avocat au

barreau de PARIS, y demeurant 63 avenue Marceau, comparant par Maître WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS.

ET LE DEFENDEUR: » Monsieur Omar TOUIZI demeurant […], comparant par Maître MBARGA, avocat au barreau d’ARRAS.

APRES EN AVOIR DELIBERE: .

Par acte en date du 07 décembre 2016 le Demandeur a fait assigner le Défendeur par devant Monsieur le Président du Tribunal de Commerce, statuant en référé, pour l’audience du 13 décembre 2016 à 9 heures, puis l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois ;

A l’audience du 07 Février 2017, la demanderesse a sollicité la radiation de l’instance ;

PAR CES MOTIFS: Statuant par Ordonnance contradictoire, » – Pour les motifs ci-dessus, prononce la radiation de l’instance; » – En conséquence, dit que la Juridiction se trouve dessaisie de l’instance à compter de ce jour; » – Dit que la partie demanderesse conservera à sa charge les frais et dépens, lesdits dépens liquidés pour frais de greffe à la somme de 37,65 € dont TVA 20 %.

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M. X