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Sur la décision
| Référence : | T. com. Bobigny, ch. 05, 14 janv. 2016, n° 2015F00613 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bobigny |
| Numéro(s) : | 2015F00613 |
Texte intégral
1
2015F00613
WMA
2015F00613
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
JUGEMENT DU 14 Janvier 2016
N° de RG : 2015F00613 N° MINUTE : 2016F00124
Jème CHAMBRE
PARTIES A L’INSTANCE DEMANDEUR(S) :
SARL […]
Représentant légal : M. X Y , Gérant, […]
Ayant pour conseil Me MOSLEM GADRIA […]
Non comparant ce jour
M. X Y […] pour conseil Me MOSLEM GADRIA […] Non comparant ce jour
Mme D Y E F […] comparant en personne Ayant pour conseil Me MOSLEM GADRIA […]
Non comparant ce jour
M. Z Y […] pour conseil Me MOSLEM GADRIA […] Non comparant ce jour
DEFENDEUR(S) :
M. A B C ([…]
comparant par Me SEVELLEC-CRESSON-RUELLE 41/[…]) et par Me JEAN MICHEL HALIT […]
2
2015F00613
M. ABBASALI MOTAVASELIAN […]
comparant par Me SEVELLEC-CRESSON-RUELLE 41/[…]) et par Me JEAN MICHEL HALIT […]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du prononcé : Président : M. Pierre TOUCHET Juges : M. Guy REYDELLET M. Alain FERRY assistés de M. Fabrice GARCIA, commis assermenté
DEBATS Audience publique du 14 Janvier 2016
JUGEMENT
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges .
VU LA NON COMPARUTION DES DEMANDEURS, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DES DEMANDEURS, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 163,03 EUROS TTC.
[…]
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