Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | T. com. Bourg-en-Bresse, 22 juin 2018, n° 2018004004 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse |
| Numéro(s) : | 2018004004 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
AUDIENCE ORDINAIRE A 8 H 30 (Audience Publique)
Numéro de Répertoire Général : 2018 004004 Jugement du : 22/06/2018 Débats à l’audience du 22/06/2018 PARTIES
Demandeurs :
RODRIGUEZ Serge
[…]
69380 Belmont-d’Azergues
Me Eric DEZ- […]
ZENITH ENTREPRISE GENERALE (SARL[…]
69380 Belmont-d’Azergues
Me Eric DEZ- […]
Défendeur :
[…]
69380 Chazay-d’Azergues
Me Patricia GUINET-FRAPPAZ (LYON)
Me Savournin '
Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Didier MANGIN
Juges : M. Eric DEFOND Mme X Y Z
Greffier : Mme Sophie JOSBÉ, commis-greffier
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe et signé par M. Didier MANGIN, président et par
Mme Sophie JOSBÉ, commis-greffier, à qui la minute de la décision a été remise. SJ AJUGEMENT102
— Au nom du peuple français Attendu qu’une jonction a été demandée à l’audience ;
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2018 004004 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2017006903 opposant :
1/ RODRIGUEZ Serge Me Eric DEZ- […]
21 ZENITH ENTREPRISE GENERALE (SARL) Me Eric DEZ- […]
contre :
1/ RICARD Hervé Me Patricia GUINET-FRAPPAZ (LYON)
[…]
Me Patricia GUINET-FRAPPAZ (LYON) 3/ GOMEZ Pierre-Henry
Me Patricia GUINET-FRAPPAZ (LYON)
[…] (SARL)
qui revient à l’audience du 22/06/2018 à 14h00 en JCIA
DIT que les dépens du présent jugement seront provisoirement avancés par les demandeurs.
Dépens liquidés à la somme de 84,48 € TTC (dont TVA : 14,09 €).
LE PRESIDENT, LE GREFFIER,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Élan ·
- Offre ·
- Idée ·
- Bois ·
- Commerce ·
- Capital ·
- Administrateur judiciaire ·
- Cession ·
- Sociétés ·
- Établissement
- Diffusion ·
- Candidat ·
- Sociétés ·
- Offre ·
- Stock ·
- Activité ·
- Cession ·
- Commerce ·
- Éléments incorporels ·
- Administrateur judiciaire
- Méditerranée ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Délai de preavis ·
- Demande ·
- Contrat de location ·
- Resistance abusive ·
- Acquitter ·
- Dommages et intérêts ·
- Dire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Part sociale ·
- Tribunaux de commerce ·
- Provision ·
- Expertise ·
- Valeur ·
- Artisanat ·
- Actionnaire ·
- Cession ·
- Fonds de commerce ·
- Sapiteur
- Période d'observation ·
- Administrateur ·
- Expert-comptable ·
- Juge-commissaire ·
- Activité ·
- Code de commerce ·
- Ouverture ·
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Salarié
- Sociétés ·
- Industrie ·
- Offre ·
- Cession ·
- Administrateur judiciaire ·
- Activité ·
- Avis ·
- Code de commerce ·
- Prix ·
- Salarié
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Automobile ·
- Vice caché ·
- Concessionnaire ·
- Garantie ·
- Facture ·
- Titre ·
- Règlement ·
- Dire
- Sociétés ·
- Installation ·
- Camion ·
- Béton ·
- Dire ·
- Livraison ·
- Mise en service ·
- Matériel ·
- Expertise ·
- Mission
- Redressement ·
- Mandataire judiciaire ·
- Extrait ·
- Gérant ·
- Construction ·
- Période d'observation ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Entreprises en difficulté ·
- Liquidation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Eaux ·
- Sociétés ·
- Assainissement ·
- Collectivités territoriales ·
- Mise en demeure ·
- Redevance ·
- Paiement ·
- Intérêt ·
- Code de commerce ·
- Application
- Crédit ·
- Livraison ·
- Stock ·
- Tabac ·
- Cautionnement ·
- Montant ·
- Société européenne ·
- Position dominante ·
- Paiement ·
- Chèque
- Espace vert ·
- Portail ·
- Sociétés ·
- Service ·
- Fourniture ·
- Argument ·
- Annulation ·
- Devis ·
- Vente ·
- Demande
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.