Tribunal de commerce / TAE de Caen, 16 janvier 2008, n° 2008000139

TCOM Caen 16 janvier 2008

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Sur la décision

Référence :	T. com. Caen, 16 janv. 2008, n° 2008000139
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Caen
Numéro(s) :	2008000139

Texte intégral

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2008 000139

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- DEUXIEME SECTION JUGEMENT DU 16/01/2008 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE – PLACE […]

REPRESENTANT (S)

Je dk d de de & d dk k k k dk k dk k d dk de k de d k + k k

DEFENDEUR (S) : Monsieur J K

REPRESENTANT (S)

L2 $ 2 à 2 à […]

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Monsieur CV CW CX : Madame Josiane DELAUBERT

Monsieur R-DB DC

ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Maître Jan PROYART – Greffier A LA CHAMBRE DU CONSEIL DU : 16 JANVIER 2008

MINISTERE PUBLIC REPRESENTE PAR : – Monsieur N-DB TRIAULAIRE Procureur de la République Adjoint

JUGEMENT PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/01/2008 PAR Monsieur CV CW ASSISTE DE :Maître Jan PROYART – Greffier

16 JANVIER 2008 Jugement d’office :

Attendu qu’il convient de pourvoir au remplacement de Monsieur J K dans les procédures de redressements judiciaires ou de liquidations judiciaires qui lui ont été confiées en qualité de Juge Commissaire Titulaire ou Suppléant ;

Vu les dispositions des articles 19 du décret 67-1120 du 22 décembre 1967, L62]-4 et R.621-10, du code de Commerce et L.621-8 du Code de Commerce (loi 85-98 du 25 janvier 1985), et 23 du décret 85-1388 du 27 décembre 1985 ;

L.412-8-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant d’office, après en avoir délibéré conformément à la loi désigne : » Monsieur DB ESTORGES, Juge au Tribunal de Commerce de Caen,

% En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes : – - Liquidation des Biens :

= – Monsieur L M – […]- réouverture de la procédure de liquidation des biens – jugement du 21 février 1996 – syndic : Maître Z

=" – Société FILETS INDUSTRIELS TEXTILES ET PLASTIQUES – FITEP – […] – jugement règlement judiciaire du 28 décembre 1983 – liquidation des biens 24 avril 2005- syndic Maître T

— Redressement Judiciaire :

=" – Société SERCOMETAL DLM -4150110- redressement judiciaire du 13 mai 1987 – plan de cession – Commissaire à l’Exécution du Plan Maître B-

s SA ETABLISSEMENT N O – 4152974- redressement judiciaire du 7 janvier 1999 – plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître B -

= – Société ACM POWER – 4153925- redressement judiciaire du 21 avril 2004- cession – commissaire à l’exécution du plan -Maître B,

= 1°) société ETABLISSEMENTS LACROIX – 4153999- redressement judiciaire du 1 septembre 2004- 2°) Société HOLDING CARPENTIER INVESTISSEMENT – HCI -4154026- redressement judiciaire du 27 octobre 2004- plan d’apurement – commissaire à l’exécution du Plan Maître X

= société ETABLISSEMENT R LAGNIEL – 4154030- redressement judiciaire du 17 novembre 2004- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan – Maître B,

= société MACSPE – 4154100- redressement judiciaire du 16 mars 2005- plan de continuation – commissaire à l’Exécution du Plan – Maître B,

M 6

Société AB ESPACES VERTS-4154253 – redressement judiciaire du 1° décembre 2005- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître Z,

Redressement judiciaire CHIRON ACVF- 4154262- redressement judiciaire du 14 décembre 2005- plan de continuation du 17 août 2007- commissaire à

l’exécution du plan -Maître B, – représentant des créanciers – Maître X,

— Liquidation judiciaire

Monsieur P Q – 4151730- redressement judiciaire du 11 septembre 1986- liquidation judiciaire du 4 février 1987 – Liquidateur Maître X, Monsieur R S – 4150345 – redressement judiciaire du 9 mars 1989 – liquidation judiciaire du 19 avril 1989 -Liquidateur Maître Y – Société NOUVELLE FALOR – 4152064 – redressement judiciaire du 30 juin 1995 – liquidation judiciaire du 26 juin 1996- Liquidateur Maître X – 1°) Monsieur T U, 2°) SCI LA LAITERIE – 4152782- liquidation judiciaire du 4 février 1998- liquidateur Maître Z, Monsieur T V – 4153208- liquidation judiciaire du 24 mai 2000- liquidateur Maître Z, Société BUREAU MANAGER PILOTAGE ENTREPRISE – BMPE- 4153359- redressement judiciaire du 25 avril 2001- liquidation judiciaire du 30 janvier 2002- liquidateur Maître Z, Société BELMONT – 4153428 – liquidation judiciaire du 23 aout 2001 – liquidateur Maître Z,

1°) Société PARMALAT France – 4153867- liquidation judiciaire du 8 janvier 2004- 2°) Société FROMAGERIE D’ATHIS – 4154171 – liquidation judiciaire du 6 juillet 2005- liquidateur Maître Z, Société POLYSTAND – 4153632- redressement judiciaire du 18 septembre 2002- liquidation judiciaire 13 avril 2005 – liquidateur Maître X, Société Civile Immobilière CORMELLES-MONDEVILLE. -4154422- liquidation judiciaire du 22 novembre 2006- liquidateur -Maître X, Société LOGI SECURITE – 4154199 – redressement judiciaire du 28 septembre 2005- liquidation judiciaire du 28 juin 2006- liquidateur Maître X, Société LAMY SA – 4154254- redressement judiciaire du 1« décembre 2005- liquidation judiciaire du 17 mai 2006- liquidateur Maître A, Société SECURICAEN – 4154129- redressement judiciaire 18 mai 2005- liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur Maître Z, Monsieur W AA – 4154241- redressement judiciaire du 9 novembre 2005- liquidation judiciaire du 15 mars 2006- liquidateur Maître Z, Monsieur R AB – 4154252- redressement judiciaire du 1° » décembre 2005- liquidation judiciaire du 6 décembre 2006- liquidateur Maître Z, Société AMBULANCE SAINT ANDRE -4154270- redressement judiciaire du 9 janvier 2006- liquidation JudlClûll'€ du 15 février 2006- liquidateur Maître Z,

SA PRODUCTIONS PIERSON – 4154325- liquidation judiciaire du 19 avril 2006- liquidateur Maître X,

& En qualité de Juge Commissaire Suppléant, dans les affaires suivantes :

— redressement judiciaire :

Société SREM – 4153796 – redressement judiciaire du 7 août 2003- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître B,

Société NOUVELLE DISTRIBFLEURS – 4154107- redressement judiciaire du 23 mars 2005- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître B,

Société PREMECA – 4154178 – redressement judiciaire du 4 août 2005- plan d’apurement du passif – commissaire à l’exécution du plan Maître B – représentant des créanciers Maître X ;

Monsieur T LASTENNET, Juge au Tribunal de Commerce de Caen,

% -En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes :

Redressement judiciaire :

Société l’ECHELON – 4151488 – redressement judiciaire du 19 août 1993- plan de cession – Commissaire à l’Exécution du Plan – Maître B – 1°) Société AM’CAP – 4152914- redressement judiciaire du 23 septembre 1998- 2°) Société AM’CAP COMMUNCATION – 4152937- redressement judiciaire du 4 novembre 1998- plan de cession – Commissaire à l’Exécution du Plan – Maître ROSSI,

Monsieur G AD – 4153330 -redressement judiciaire du 2 avril 2001- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître B,

Société ATELIER FABRICATION DE MECANIQUE INDUSTRIELLE DE PRECISION – AF MIP – 41 53475 – redressement judiciaire du 25 septembre 2001 – plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître Z, Société AC FINANCE – 4153476 – redressement judiciaire du 25 septembre 2001 – plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître Z, Société de REALISATION MECANIQUE – SRM- 4153667- redressement judiciaire du 13 novembre 2002- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan – Maître X,

Société DB HOUCHARD – 4154014- redressement judiciaire du 29 septembre 2004- plan de cession – commissaire à l’exécution du plan Maître B

Liquidation judiciaire :

1°) Garage Relais des Pommiers – 4150831- redressement judiciaire du 20 mars 1991 – liquidation judiciaire du 11 mars 1992 – 2°) Monsieur AE AF -4150948- redressement judiciaire du 5 septembre 1991 – liquidation judiciaire du 11 mars 1992 – Liquidateur Maître Z

Monsieur N-DB DD@NER – 4150959 – redressement judiciaire du 5 septembre 1991 – liquidatÿoh judiciaire du 11 mars 1992 – Liquidateur Maître Z

= Société d’Exploitation LIBERT – 4153021 – redressement judiciaire du 25 mars 1999- liquidation judiciaire du 7 juillet 1999- liquidateur Maître Z,

= Société VILLA ARCANE – 4153081- redressement judiciaire du 26 août 1999 – liquidation judiciaire du 30 septembre 1999 – liquidateur Maître Y

» – Monsieur R AG – 4153398 – redressement judiciaire du 7 juin 2001 – liquidation judiciaire du 23 août 2001 -- liquidateur – Maître DOUTRESSOLLE,

= Société R AG et Cie – DERBA -4153383- redressement judiciaire du 7 juin 2001- liquidation judiciaire du 27 juin 2001- liquidateur Maître X,

En qualité de Juge Commissaire Suppléant, redressement judiciaire :

= Société ATELIER DE CONSTRUCTIONS PAIMBOEUF – 4151827- redressement judiciaire du 21 septembre 1994- plan de cession – Commissaire à l’Exécution du Plan – Maître B,

Monsieur Erick BOCQ, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, % -En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes :

Liquidation judiciaire :

» – 1°) Madame AH AI – 4151723- redressement judiciaire du 11 mai 1994 – liquidation judiciaire du 26 octobre 1995- – 2°) Monsieur N AI – 4152175- liquidation judiciaire du 22 novembre 1995 Liquidateur Maître X -

= – Monsieur J AJ – 4151860 – liquidation judiciaire du 02 novembre 1994- Liquidateur Maître Z

* – Monsieur C – 4152406 – redressement judiciaire du 11 septembre 1996 – liquidation judiciaire du 11 décembre 1996- liquidateur

» Liquidation judiciaire SALVY BATIMENT – 4152690 – redressement judiciaire du 2 octobre 1997 – liquidation judiciaire du 4 mai 19998- liquidateur Maître Z,

» – Société ATWI EDITIONS – 4153875 – redressement judiciaire du 14 janvier 2004- liquidation judiciaire du 19 janvier 2005- liquidateur Maître X,

= – Monsieur AK AL – 4153891 – liquidation judiciaire du 25 février 2004- liquidateur Maître X,

= 1°) Monsieur AM AN- 4153943- redressement judiciaire du 12 mai 2004- liquidation judiciaire du 16 juin 2004- 2°) société PMA DISTRIBUTION – 4153974- liquidation judiciaire du 30 juin 2004- liquidateur Maître DOLUWRESSOULLE,

» Société 2CFD -4154046- redressement judiciaire du 8 décembre 2004- liquidation judiciaire dhj18 mai 2005- liquidateur Maître Z,

Société POLARIS, 4154060- liquidation judiciaire 6 janvier 2005- liquidateur Maître X,

Monsieur AO AP – redressement judiciaire 7 décembre 2005- liquidation judiciaire 22 mars 2006- liquidateur Maître X,

Société YCF – 4154062 – liquidation judiciaire 6 janvier 2005- liquidateur Maître X,

Société FORMAVENTE – 4154220- redressement judicaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 5 avril 2006- liquidateur Maître X,

Société FO 2M INVESTISSEMENT – 4154221- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 20 septembre 2006- liquidateur Maître X,

Société France INSECTICIDE – 4154222- redressement judiciaire du 19 OCTOBRE 2005 – liquidation judiciaire du 20 septembre 2006- liquidateur Maître X,

Société AGENCE POUR LA PROTECTION DE L’HABITAT ET DU BOIS -4154223- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 20 septembre 2006- liquidateur Maître X,

Société PROTRAIBAT – 4154224 – redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 20 septembre 2006- liquidateur Maître X,

Société PALOVAC – 4154225- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 20 septembre 2006- liquidateur -Maître X,

Société Agence de la Protection de l’Habitat Centre – 4154226 – redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur Maître X,

Société AMIENOISE DE RENOVATION DE L’HABITAT – 4154227 – redressement judiciaire du 19 octobre 2005-liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur Maître X,

Société AGENCE DIJONNAISE POUR LA PROTECTION DE L’HABITAT- 4154228 – redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation – judiciaire du – 5 avril – 2006- – liquidateur – Maître X,

Société AGENCE TOURAINE TRAITEMENT DU BATIMENT – 4154229- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du14 décembre 2005- liquidateur Maître X,

Société AGENCE FINISTERIENNE POUR LA PROTECTION DE L’HABITAT – AFPH – 4154230- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 20 septembre 2006- liquidateur Maître X,

Société AGENCE MORBIHANNAISE POUR LA PROTECTION DE L’HABITAT – 4154231- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur -Maître X,

Société MAISONS DE LA RENOVATION ALTANTIQUE -4154232- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur Maître X,

Société INSECT KILLER -redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur – Maître X, Société J CONFORT – 4154234- redressement judiciaire du 19 octobre 2005- liquidation judiciaire du 20 septembre 20006- liquidateur Maître X,

» Juge Commissaire Suppléant dans les affaires suivantes :

Redressement judiciaire :

1°) Société SOBRENOR – 4151373 – redressement judiciaire du 17 mars 1993- 2°) Société SINA – 4151384- redressement judiciaire du 25 mars 1993- Plan de cession – Commissaire à l’Exécution du Plan – Maître B -

Liquidation judiciaire :

Monsieur AQ AR – 4150671 – redressement judiciaire du 6 septembre 1990 – liquidation judiciaire du 4 octobre 1990 – Liquidateur Maître Z, !

SARL ENTREPOT RELAIS FRIGORIFIQUE – 4151243- redressement judiciaire du 1 octobre 1992- liquidation judiciaire du 20 janvier 1993 – Liquidateur Maître Z,

Société NOUVELLE DES CHANTIERS NORMANDS REUNIS- 4151248- redressement judiciaire du 1 octobre 1992- liquidation judiciaire du 16 décembre 1992 – Liquidateur Maître Z,

Société d’EXPERTISE COMPTABLE DE NORMANDIE – 4151910 – liquidation – judiciaire du – 5 janvier -1995- liquidateur – Maître X,

Société INTERDIFFUSION – 4152127- liquidation judiciaire du 4 octobre 1995- liquidateur Maître X,

SARL LE-VALLOIS- 4152207- redressement judiciaire du 18 décembre 1995- liquidation judiciaire 10 mai 1996- liquidateur Maître Y, SARL KONDOR – 4152347- redressement judiciaire du 19 juin 1996- liquidation judiciaire du 18 septembre 1996 – liquidateur Maître Z, . SARL ORNE CALVADOS MANCHE ISOLATION – OCMI- 4152346- redressement judiciaire du 19 juin 1996- liquidation judiciaire du 18 septembre 1996- liquidateur Maître Z,

Société PVC – […]- PRIMA- 4152348- redressement judiciaire du 26 juin 1996 – liquidation judiciaire du 18 septembre 1996- liquidateur Maître Z,

Société AIDE ET ETUDE AU DEVELOPPEMENT – GIE- 4152355- redressement judiciaire du 3 juillet 1996 – liquidation judiciaire du 18 septembre 1996- liquidateur Maître F,

Société IMPRIMERIE REGIONALE – 4152501 – redressement judiciaire du 15 janvier 1997- liquidation judiciaire du 19 septembre 1997- liquidateur Maître Z,

1°) Madame AS AT épouse D – 4152600- redressement judiciaire du 14 mai 199%- liquidation judiciaire du 2 juillet 1997- 2°) SCI

PASTELCRI- 4152671- liquidation judiciaire du 17 septembre 1997- liquidateur Maître Z,

= Société LES GOURMETS – 4152770- liquidation judiciaire du 21 janvier 1998- liquidateur Maître X,

= – Madame AU AV – 4153879 – liquidation judiciaire du 21 janvier 2004- liquidateur Maître Z,

= Société ECD EUROPE CONSEIL DEVELOPPEMENT – 4153901- liquidation judiciaire du 25 février -2004- liquidateur – Maître X,

= Feu AW AX – 4154409- liquidation judiciaire du 8 novembre 2006- liquidateur Maître F,

= Société NEO INGENIERIE – 4154419 – liquidation judiciaire du 8 novembre 2006- liquidateur Maître X,

Monsieur Stéphane CORBEL, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, % -En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes :

Liquidation judiciaire :

= Société SORENAM NORMANDIE – 4153149 – redressement judiciaire du 26 janvier 2000- liquidation judiciaire 24 mai 2000- liquidateur Maître Z,

® – Société N d’AUBERVAL – 4153228 – redressement judiciaire du 5 juillet 2000- liquidation judiciaire du 11 janvier 2001 – liquidateur Maître Z,

= Société ESPACE NORMAND – 4153249 – redressement judiciaire du 13 septembre 2000-liquidation judiciaire du 18 avril 2001 – liquidateur Maître Y,

= Société JCP MAISONS INDIVIDUELLES – 4153441 – liquidation judiciaire du 5 septembre 2001 – liquidateur Maître F,

* Société de conception du patrimoine – SOCOPA – 4153469 – redressement judiciaire du 24 octobre 2001- liquidation judiciaire du 22 mai 2002- liquidateur Maître X,

= – Madame E née BURGOS – 4154004- liquidation judiciaire du 15 septembre 2004- liquidateur Maître X,

= – Société APTIME – 4154007 – liquidation judiciaire du 23 septembre 2004- liquidateur Maître Z,

= – Monsieur AY AZ – 4154070- redressement judiciaire du 19 janvier 2005- liquidation judiciaire du 14 décembre 2005- liquidateur Maître F,

» – Monsieur BA BB – 4154073- redressement judiciaire du 26 janvier 2005- liquidation judiciaire du 18 janvier 2006- liquidateur Maître X,

» – Société DEC DIFFUSION – 4154083- redressement judiciaire 9février 2005- liquidation judiciaire du 4 août 2005- liquidateur Maître F,

= – Société CAEN NET SERVICES – 4154266 – redressement judiciaire du 26 décembre 2005- liquidation judiciaire du 8 juin 2006- liquidateur Maître Z,

= – Monsieur G BC – 4154269 – redressement judiciaire du 9 janvier 2006- liquidation judiciaire du 11 octobre 2006- liquidateur

Maître X, ///

» Société M2P – 4154393 – redressement judiciaire du 29 septembre 2006- liquidation – judiciaire – du – 7 – mars – 2007- – liquidateur – Maître X,

= Société ABAQUE LOGISTIQUE – 4154399- liquidation judiciaire du 28 septembre 2006- liquidateur Maître X,

= – Société MECANIQUE NOUVELLE – 4154408- liquidation judiciaire du 18 octobre 2006- liquidateur Maître Z,

«< En qualité de Juge Commissaire Suppléant, dans les affaires suivantes : – - Liquidation judiciaire :

= Sarl kirch et Cie – 4152916- redressement judiciaire du 28 septembre 1998- liquidation judiciaire du 21 octobre 1998- liquidateur Maître Z

= Société du BASSIN -4153369 – redressement judiciaire du 9 mai 2001- liquidation judiciaire du 23 août 200 1 – liquidateur Maître Z,

= – Société LA GALERIE DU STAFF – redressement judiciaire du 5 décembre 2001 – liquidation judiciaire du 10 avril 2002 – liquidateur Maître X,

= Feu Julien VAN DEN DRIESSCHE 4153673- liquidation judiciaire du 5 décembre 2002 – liquidateur Maître X,

= – Madame BD BE – 4153701- liquidation judiciaire du 6 février 2003- liquidateur Maître X,

= SARL N BF – 4153969 – liquidation judiciaire 23 juin 2004, liquidateur Maître X,

= Société UP TOURVILLE – 4154028 – redressement judiciaire du 10 novembre 2004- liquidation judiciaire du 25 novembre 2004- liquidateur Maître Z,

= – Société EUROCOURSES EXPRESS – 4153972- redressement judiciaire 30 juin 2004- liquidation judiciaire 19 avril 1006- liquidateur Maître X,

= Monsieur BG BH – 4153944 – redressement judiciaire du 12 mai 2004- liquidation judiciaire du 8 septembre 2004, liquidateur Maître Z,

= 1°) Monsieur BI BJ – 4154023- liquidation judiciaire du 20 octobre 2004- 2°) Madame BK BJ – 4154033- liquidation judiciaire du 17 novembre 2004- liquidateur Maître A,

= Société BC2 -4154034- liquidation judiciaire du 17 novembre 2004- liquidateur Maître Z,

= Société COFPA – 4154067- liquidation judiciaire 19 janvier 2005- liquidateur Maître Z,

= Monsieur BL BM – 4154084- redressement judiciaire du 9 février 2005- liquidation judiciaire du 14 septembre 2005- liquidateur Maître X, !

= – Société EURO BUILD France – 4154112 – redressement judiciaire du 6 avril 2005- liquidation judiciaire du 31 mai 2006- liquidateur Maître Z,

= – Société TRANSPORT MORMANDIE MESSAGERIE – 4154157-liquidation judiciaire du 23 juin,20053- liquidateur Maître Z, /

» Monsieur CV CW, Juge au Tribunal de Commerce de Caen, * En qualité de Juge Commissaire Titulaire dans l’affaire suivante :

= – Redressement judiciaire : Monsieur Patrick CHARPENTIER – redressement

judiciaire du 26 décembre 2005- plan de continuation – commissaire à l’Exécution du Plan Maître X

** -En qualité de Juge Commissaire Suppléant, dans les affaires suivantes : – - redressement judiciaire :

= Société ABC – redressement judiciaire 30 novembre 2006- plan de redressement – commissaire à l’exécution du plan Maître F, = – Monsieur N-D DF – redressement judiciaire du 30 novembre

2006- plan de redressement – commissaire à l’exécution du plan- Maître X,

— - liquidation judiciaire :

= – Société PROMOTION EMBALLAGES -4154431- liquidation judiciaire du 30 novembre 2006- liquidateur Maître Z,

» Madame Josiane DELAUBERT, Juge au Tribunal de Commerce de Caën, % En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes : – liquidation judiciaire :

= Madame G épouse H Térésa – 4153979- redressement judiciaire du 7 juillet 2004- liquidation judiciaire du 27 octobre 2004- liquidateur Maître X,

= – Société Normandie Cloisons Isolation – 4153951-liquidation judiciaire du 12 mai 2004- liquidateur Maître X,

= – Société ENTREPRISE JACQUES CARPENTIER – 4153976- redressement judiciaire du 30 juin 2004- liquidation judiciaire 28 septembre 2005- liquidateur Maître Z, .

» Monsieur N-Paul MOUSSIE, Juge au Tribunal de Commerce de Caen,

% En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes

lé

— - Liquidation judiciaire :

Société MAISONS TRADITIONNELLES NORMANDES – 4153510 – redressement judiciaire du 10 janvier 2002- liquidation judiciaire du 24 avril 2002- liquidateur Maître X,

Société GUIMOR – 4153546 – redressement judiciaire du 20 mars 2002 – liquidation judiciaire du 13 novembre 2002 – liquidateur Maître F, Monsieur BN BO – 4153577- liquidation judiciaire du 22 mai 2002 – liquidateur Maître F,

Société CRBN – 4153636 – liquidation judiciaire du 18 septembre 2002- liquidateur Maître X,

Société H & D CREATION – 4153687 – redressement judiciaire du 9 janvier 2003 – liquidation judiciaire du 21 avril 2004- liquidateur Maître Z,

Société BL TRANSPORT EXPRESS – 4154096 – redressement judiciaire du 9 mars 2005- liquidation judiciaire du 6 avril 2005- liquidateur Maître X,

Société ATB France – 4154121 – liquidation judiciaire du 11 mai 2005- liquidateur Maître X,

Société de CONSTRUCTION RENOVATION EN BATIMENT GENERAL – 4154182- redressement judiciaire du 4 août 2005- liquidation judiciaire du 2 février 2006- liquidateur Maître X, Société l’IMPROBABLE -4154203- liquidation judiciaire du 28 septembre 2005- liquidateur Maître X,

Monsieur DG CY CZ DH – 4154206 – redressement judiciaire du 6 octobre 2005- liquidation judiciaire du 22 mars 2006- liquidateur Maître Z,

Société CAEN MACONNERIE CARRELAGE RAVALEMENT – 4154246- redressement judiciaire du 23 novembre 2005- liquidation judiciaire 15 mars 2006- liquidateur Maître Z,

Société SPECIALITE DES ECHANGES FINANCIERS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX AVEC L’ASIE -4154290- liquidation 1ud101an’e du 15 février 2006- liquidateur Maître X,

Société LE VAUQUELIN – 4154410 – redressement judiciaire du 8 novembre 2006- liquidation judiciaire du 25 avril 2007- liquidateur Maître X,

Société HYDRO-TECH'-4154412- liquidation judiciaire du 8 novembre 2006- liquidateur Maître X,

Société PATSY – 4154414- redressement judiciaire du 8 novembre 2006- liquidation judiciaire du 11 janvier 2007- liquidateur Maître F,

% En qualité de Juge Commissaire Suppléant, dans les affaires suivantes :

Liquidation judiciaire :

Société MG MENUISERIE EBENISTERE CHARPENTE – 4153516 – liquidation judiciaire du 27 février 2002 – liquidateur Maître X,

Société BREF France – 4153582 – redressement judiciaire du 6 juin 2002 – liquidation judiciairerdu }$ octobre 2002 – liquidateur Maître F,

1°) Monsieur BP BQ – 4153392- liquidation judiciaire du 13 juin 2001- Société RENOV’ARC EN CIEL – 4153658 liquidation judiciaire du 23 octobre 2002- liquidateur Maître Z,

Monsieur BR BS – 4154248- liquidation judiciaire du 1" décembre 2005- liquidateur Maître X,

Monsieur BT BU – 4154255- redressement judiciaire du 1° décembre 2005- liquidation judiciaire du 15 novembre 2006- liquidateur Maître X,

Société COULEUR NORMANDE – 4154256- liquidation judiciaire du 1" décembre 2005- liquidateur Maître X,

Société ATELIERS DE FABRICATIONS METALLIQUES – 4154386 – redressement judiciaire du 13 septembre 2006- liquidation judiciaire du 6 juin 2007- Administrateur : Maître BEUZEBOC – Liquidateur : Maître X,

Monsieur BV BW – 4154391- redressement judiciaire du 28 septembre 2006- liquidation judiciaire du 15 novembre 2006- liquidateur Maître Z, '

Monsieur CY CZ DA – 4154392- liquidation judiciaire du 28 septembre 2006- liquidateur Maître Z

Société AGENCE MODERNE -4154394- redressement judiciaire du 28 septembre 2006- liquidation judiciaire du 18 octobre 2006 – liquidateur Maître Z,

Société CATHY FLORE – 4154395 – liquidation judiciaire du 28 septembre 2006- liquidateur Maître A,

Monsieur BX BY – 4154423- liquidation judiciaire du 30 novembre 2006, liquidateur Maître Z,

Société MEGA-MAT- 4154425- redressement judiciaire du 30 novembre 2006- liquidation judiciaire du 11 janvier 2007- liquidateur Maître Z, Société KZ MILENOVISSI – 4154429- redressement judiciaire du 30 novembre 2006- liquidation judiciaire 23 mai 2007, liquidateur Maître Z,

» Monsieur Bernard VIENT, Juge au Tribunal de Commerce de Caen,

% En qualité de Juge Commissaire Titulaire, dans les affaires suivantes :

— - liquidation judiciaire :

Monsieur BZ CA – 4153715 – liquidation judiciaire du 12 février 2003- liquidateur Maître Z,

Monsieur CB CC – 4153726- redressement judiciaire du 19 mars 2003- liquidation judiciaire du 28 mai 2003- liquidateur Maître X,

Madame CD CE Y – 4153728- liquidation judiciaire du 26 mars 2003- liquidateur Maître Z,

Société AGENCE DES QUAJRANS – 4153730- redressement judiciaire du 3 avril 2003- liquidation judÿiaire 9 avril 2003- liquidateur Maître Z,

Société JB AUTOMOBILES – 4153735- redressement judiciaire du 3 avril 2003- liquidation judiciaire du 31 mars 2004 – liquidateur Maître Z, Société DTP – 4153842 – redressement judiciaire du 19 novembre 2003- liquidation judiciaire du 17 décembre 2003- liquidateur Maître X,

Sarl KESGIN – 4153849 – redressement judiciaire du 4 décembre 2003- liquidation judiciaire du 18 mars – 2004- liquidateur – Maître X,

Monsieur CF CG – 4154131- redressement judiciaire du 18 mai 2005- liquidation judiciaire du 23 juin 2005- liquidateur Maître X,

Société OMNIUM AUTOMOBILES – 4154170- liquidation judiciaire du 6 juillet 2005 – liquidateur Maître Z,

Société NORMANDIE TROC – 4154172 – redressement judiciaire du 15 juillet 2005- liquidation judiciaire du 28 septembre 2005- liquidateur Maître X,

Monsieur CH CI – 4154247- liquidation judiciaire 23 novembre 2005- liquidateur Maître Z,

Société BDBG – 4154424- redressement judiciaire du 30 novembre 2006- liquidation judiciaire du 24 janvier 2007- liquidateur – Maître X,

Société SOLS SERVICES DELOBETTE- 4154430- – liquidation judiciaire du 30 novembre 2006- liquidateur Maître X,

Société AVAM – 4154477- redressement judiciaire du 7 mars 2007- liquidation judiciaire du 28 mars 2007- liquidateur Maître Z,

% En qualité de Juge Commissaire Suppléant, dans les affaires suivantes :

Liquidation Judiciaire :

Société CAHAGNE TOLERIE CHAUDRONNERIE – 4153656- liquidation judiciaire du 23 octobre 2002, liquidateur Maître Z,

Société HOLDING ARCAMPA – 4153764- liquidation judiciaire du 4 juin 2003- liquidateur Maître Z !

Société CAHAGNE EQUIPEMENTS INOX – 41538760- liquidation judiciaire du 10 décembre 2003- liquidateur Maître Z,

Monsieur BL CJ – 4153920- liquidation judiciaire du 24 mars 2004- liquidateur Maître Z,

Société JCL NIGHT – 4153768 – redressement judiciaire du 12 juin 2003- liquidation judiciaire du 4 février 2004- liquidateur Maître Z,

Société GEDOC’SERVICE – 4153771- liquidation judiciaire du 25 juin 2003- liquidateur Maître X,

Société GARAGE DE L’AJON – 4154149 – liquidation judiciaire du 23 juin 2005- liquidateur Maître Z,

Monsieur I – 4154175- redressement judiciaire du 4 août 2005- liquidation du 25 janvier 2006- liquidateur Maître F,

= – Monsieur CK CL – liquidation judiciaire du 1°" septembre 2005- liquidateur Maître X,

= Société LES ROIS DU POULET – liquidation judiciaire du 28 septembre 2005- liquidateur Maître X,

= Monsieur CM CN – 4154208- redressement judiciaire du 6 octobre 2005- liquidation judiciaire du 25 janvier 2006 – liquidateur Maître Z,

= – Monsieur CK CO – 4154209 – redressement judiciaire 6 octobre 2005- liquidation judiciaire 17 mai 2006- liquidateur Maître F,

= Société CONCEPT et CREATION – 4154213- redressement judiciaire du 12 octobre 2005- liquidation judiciaire du 1" décembre 2005- liquidateur Maître F,

= – Monsieur CP CQ – 4154215- redressement judiciaire du 12 octobre 2005- liquidation judiciaire du 5 juillet 2005- liquidateur Maître Z,

= Société ACTP – 4154216- liquidation judiciaire du 12 octobre 2005- liquidateur Maître X,

= Monsieur CR CS -4154441- liquidation judiciaire du 13 décembre 2006- liquidateur Maître Z,

= – Monsieur CT CU – 4154456- liquidation judiciaire du 24 janvier 2007- liquidateur Maître X,

= Société APPY INFORMATIQUE – 4154469- liquidation judiciaire du 4 février 2007- liquidateur Maître X,

Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ;

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus.

Le Greffier,