2014 L […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE

JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2014 Clôture procédure : SARL VIWALDI CONSEIL FORMATION

Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du Mercredi 1e Octobre 2014 à 8H30 :

PRESIDENT : M. Richard CASSEL, Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE, et Président de la 2ème Chambre.

JUGES : MM. Patrick HENRY, Bernard FERNET, M^me Edith BOUTHORS, M. B Marie COURTOIS, Greffier d’audience : M^e Fabrice BERNARD, greffier et M^me Martine MICHEL, commis greffier au prononcé.

Ministère Public : non-représenté,

Juges ayant délibéré et présents au prononcé : MM. CASSEL, HENRY, FERNET.

LE TRIBUNAL

Par jugement du 29 Novembre 2007 a été prononcée la liquidation judiciaire de la SARL VIWALDI CONSEIL FORMATION exerçant l’activité de conseil en formation professionnelle sise 23 avenue Félix à SENLIS (60300), la SCP LEBLANC-E, en la personne de M^e Geneviève LEBLANC, étant désignée en qualité de Liquidateur,

Vu la requête présentée par le Liquidateur en dafe du 4 Septembre 2014 aux fins de voir clôturer la procédure pour insuffisance d’actif,

Il a été entendu à l’audience du 1er Octobre 2014 : M^e Geneviève LEBLANC, Liquidateur,

Attendu que selon le Liquidateur, la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance d’actif,

Attendu qu’il sera donc statué dans les termes ci-après, PAR CES MOTIFS,

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressori,

Le Juge-Commissaire entendu en son rapport oral, Vu l’article L.643-9 du Code de Commerce,

PRONONCE la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de liquidation judiciaire de la SARL VIWALDI CONSEIL FORMATION,

DIT qu’en application de l’article L.643-11 du Code de Commerce, les créanciers ne recouvrent pas leur droit de poursuite individuelle, sauf les exceptions prévues par ce texte,

DIT que dans les deux mois qui suivent l’achèvement de sa mission, le Liquidateur déposera le compte rendu de fin de mission conformément à l’article L.306 du décret du 28 décembre 2005,

ORDONNE les publicités légales et l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Ainsi jugé et prononcé publiquement, le Mercredi 1er Octobre 2014,

La Minute est signée par M. Richard CASSEL, Président d’audience et du délibéré, et M^me Martine MICHEL, commis greffier.

=

LU

AFF : SARL VIWALDI Conseil Formation Le

TC : COMPIEGNE DEPOSE LE RJ : 7 décembre 2006 LJ : 29 novembre 2007 JC : Monsieur B C 1 0 SEP. 2014 N°G : 2006.00148

1

{

Tribungi de Comme.» : de Coriémeh AUTORISATION DE CLOTURE N lose.

POUR INSUFFISANCE D’ACTIF Le Greffe»

A Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE,

Le soussigné Maître D E, Mandataire Judiciaire Associé de la SCP LEBLANC – E, Société Civile Professionnelle de Mandataires Judiciaires au Redressement et à la Liquidation des Entreprises – 577, rue de la […]

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER :

Que par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de COMPIEGNE le 7 décembre 2006, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SARL VIWALDI Conseil Formation, exerçant une activité de conseil en formation professionnelle, dont le gérant est Monsieur D X, ayant siège […], identifiée sous le numéro SIRET : […]

Que par jugement du 29 novembre 2007, a été prononcée la liquidation judiciaire, cette décision désignant le requérant en qualité de Liquidateur,

Que l’actif réalisé s’établit à la somme de 122 002,37 €,

Que le passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-24 du Code de Commerce s’élève à un montant de 318 743,50 € se décomposant comme suit :

— Passif superprivilégié ss 28 724,43 € – Passif privilégié ss 52 693,19 € – Passif chirographaire ss 237 325,88 €

Que le passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-17 du Code de Commerce est de 146 678,04 € se décomposant comme suit :

— Passif superprivilégié ss 33 529,48 € – Passif privilégié ss 29 222,29 € – Passif chirographaire ss 83 926,27 €

Que l’insuffisance d’actif est donc de 343 419,17 €,

Que le produit des réalisations ne permet pas de couvrir le seul passif privilégié,

Que le cours des opérations est donc arrêté faute d’actif,

Qu’aux termes de l’article L.643.9 du Code de Commerce :

« Lorsqu’il n’existe plus de passif exigible, ou que le Liquidateur dispose de sommes suffisantes pour désintéresser les créanciers, ou lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est

rendue impossible, en raison de l’insuffisance de l’actif, la clôture de la liquidation judiciaire est prononcée par le Tribunal, le débiteur entendu ou dûment appelé",

na

Jp

Que dans ces conditions, il apparaît qu’il y ait lieu de procéder à la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de cette liquidation judiciaire,

C’EST POURQUOI la présente requête vous est présentée, AFIN QU’IL VOUS PLAISE, Monsieur le Président, Messieurs, APRES AVOIR ENTENDU, Monsieur le Juge Commissaire, en son rapport,

BIEN VOULOIR prononcer la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte à l’égard de la SARL VIWALDI Conseil Formation et mettre fin à la mission dn

requérant ès qualités.

PRESENTEE A COMPIEGNE, le 4 septembre 2014

Î FT

PROJET COMPTE RENDU DE FIN DE MISSION – REDDITION DES COMPTES DU LIQUIDATEUR

Art. R. 626-39 et R. 626-40 du Code de Commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2 […]

Redressement judiciaire : 7 décembre 2006 Liquidation judiciaire : 29 novembre 2007

SARL VIWALDI Conseil Formation Conseil en formation professionnelle […]

RECETTES

— Solde créditeur bancaire (Banque DELUBAC) -_ Versements de la SARL VIWALDI CONSEIL… – Versements Monsieur X (compte courant) …………………………………………… – Recouvrement de créances ss – Recouvrement c/ CNRA issus – Cession du fonds de commerce… – Intérêts CDC siennes

[…]

— Avances CGEA : . à titre superprivilégié . au titre de l’Article L.622-17 Cce

28 724,43 € 33 529,48 €

Total avances CGEA 62 253,91 €

DEPENSES

— Salaires + cotisations sociales 62 253,91 €

— Frais de justice : . Frais de Greffe sus . Frais SCP DUPARC c/ IFF . Frais SCP BRISSE c/ CNRA us . Frais de comptabilité, IDECO ss . Frais de comptabilité, IN EXTENSO ..…………………………………… . Frais de publicité légale, PICARDIE LA GAZETTE… . Honoraires de Maître Y c/IFF . Honoraires du Cabinet CHATEAU c/ CNRA . Frais d’inventaire, SCP DE MUIZON – LE COËNT, Commissaire Priseur ….…

. Emoluments de la SCP LEBLANC – E, sous réserve de taxe, arrêtés à la somme de irc css

TOTAL DEPENSES, sauf mémoire

[…], sauf mémoire

mémoire 544,78 € 209,04 € 5 083,00 € 837,20 € 139,27 € 5 382,00 € 1 196,00 € 136,30 €

19 152,00 €

32 679,59 €

3 713,31 € 11 500,00 € 31 000,00 €

219,00 € 62 835,30 € 10 000,00 €

2 734,76 €

122 002,37 €

89 322,78 €

ff

[…], sauf mémoire

Ce disponible CD uf mémoi rmet. selon la loi, la répartition suivante :

— Au rang du superprivilège : . Autitre des avances effectuées par le CGEA

— Salaires réglés sur dossier .……………………………………………………,……………

— Au rang de l’Article L.622-17 Cce : . Autitre des avances effectuées par le CGEA 33 529,48 €

. Aurang du privilège du Trésor Public : + SIE de SENLIS 4 868,00 €

. Trésorerie de BEAUVAIS-AMENDES 183,00 €

Total au rang du privilège du TRESOR PUBLIC 5 051,00 € 5 051,00 €

. Au.rang. du privilège de la SECURITE SOCIALE au. març l’euro entre les différents créanciers admis. pour.un.total de 21 032,84 € 24 € SQL . Z, AMIS POUF 5 255,42 € + MALAKOFF MEDERIC, admis pour… 3 796,00 € + URSSAF, admis pour ……………………………….. 15 119,87 €

Total au rang de l’Article L.622-17 Cce 59 613,32 €

TOTAL REPARTITION, sauf mémoire

Sur l’insuffisance d’actif : – Passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-24 Cce:

. Passif superprivilégié ………………………………. 28 724,43 € . Passif privilégié… 52 693,19 € . Passif chirographaire .………………………………. 237 325,88 €

Total passif dû au titre de l’Article L.622-24 318 743,50€ 318 743,50 € – Passif vérifié et admis dû au titre de l’Article L.622-17 Cce :

. Passif superprivilégié ………………………………. 33 529,48 € . Passif privilégié 29 222,29 € . Passif chirographaire ……………………………….. 83 926,27 €

Total passif dû au titre de l’Article L.622-17 Cce 146 678,04€ 146 678,04 €

TOTAL PASSIF 465 421,54 € – ACtif TÉAlISÉ ss 122 002,37 €

28 724,43 €

985,03 €

59 613,32 €

89 322,78 €

89 322,78 €

Fait à AGNETZ, le 4 septembre 2014

7

Insuffisance d’a X 45 419,17 €

SCP LEBLANC – E Mandataires Associés Croix Verte […]. : 03 44 à

T7

SCP LEBLANC – E

[…]

[…] 4565 | Mit Maître D E TCC Tribunal de Commerce de COMPIEGNE Répertoire 4565 JT Monsieur B C Compte individuel en date du 04/09/2014 Compte 4104565 Dir Monsieur D X 4565 – SARL VTWALDI Conseil Formation Greffe 2006.00148 NAF 741G

[…]

Ouverture RD (Redressement judiciaire) le 07/12/2006 (Bodacc du 29/12/2006), conversion LJ (Liqnidation judiciaire) te 29/11/2007 (Bodacc dn 12/12/2007)

66-26122008

26/12/2008 7367/16 REP REGLT / ACCOR SERVICES

Totaux

[…]

[203 – SOLDE BANQUES CC. CAISSE _

[…]. CAISSE

Recettes Mytinterne

21/03/2008 7180/[…] C.C.P. CAISSE 371331 208 VERSEMENTS DE DEBITEUR _ = Date 208 – VERSEMENTS DU DEBITEUR «Pièce «Recettes Dépenses Mvt interne R | 15/02/2007 6962/3 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 500.00 15/02/2007 6962/4 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 000.00 02/03/2007 6975/34 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 500.00 03/04/2007 6990/34 REP VERST / VIRT VIWALDI 1 500.00 10/05/2007 70178 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 500.00 19/06/2007 7034/3 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 500.00 24/07/2007 7060/40 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 500.00 24/07/2007 7061/1 REP VERST / VIRT VIWALDI CONSEIL 1 500.00 12/10/2007 7098/20 REP CPTE COURANT / M. X (CH BANQUE) 01-12102007 27 000.00 26/10/2007 7102/7 REP REMBT CPTE COURANT / M. X (CH BQE) | 01-26102007 4 000.00 Totaux «1 42 500.00 0.00. 0.00 Solde 208 – VERSEMENTS DU DEBITEUR 42 500.00 | 209- DIVERS = C/CNRA REGLT / CARPA SENLIS 30 62 835.30 Totaux 6283530 0.00 0:00 Solde 209 – DIVERS 6283530

Récettes

ACPTE S/FONDS / CDN (CH BANQUE) 02-14122007

SOLDE S/FONDS CCE / CAGRICOLE (CH

3 400.00 6 600.00

14/12/2007 14/12/2007

[…]

[…]

02-14122007

Totaux

Solde 307 – VENTE DE FONDS DE COMMERCE

357 – INTERETS DES. SOMMES CONSIGNEES. Date Folfig ES SOMMES Pièce R. : - : : : D : 01/04/2007 7004/39 REP lutérêts sur compte rémunéré INT iT2007 6.28 01/07/2007 7052/37 REP Intérêts sur compte rémunéré INT 272007 27.36 01/10/2007 7095/36 REP Intérêts sur compte rémunéré INT 3T2007 45.86 01/01/2008 7145/27 REP Intérêts sur compte rémunéré INT 4T2007 170.24 01/04/2008 7198/8 REP latérèts sur compte rémunéré INT 1T2008 201.49 01/07/2008 7243/27 REP Intérêts sur compte rémunéré INT 272008 198.12 01/10/2008 7297/14 REP latérêts sur compte rémunéré INT 3T2008 198.42 01/01/2009 7383/35 REP latérèts sur compte rémunéré INT 472008 202.26 01/04/2009 7464/17 REP Intérêts sur compte rémunéré INT 1T2009 168.55 4565 – SARL VIWALDI Conseil Formation – Compte individuel : par compte d’imputation Créé le 04/09/2014 à 16:37 par NH – Page N° 1

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24

SCP LEBLANC – E

[…]

[…]

01/07/2009 […] sur compte rémunéré INT 272009 80.53

01/10/2009 […] sur compte rémunéré INT 372009 79.74

01/01/2010 […] sur compte rémunéré INT 472009 49.66

01/04/2010 […] sur compte rémunéré INT 172010 49.96

01/07/2010 […] sur compte rémunéré INT 272010 100.32

01/10/2010 […] 2010 / SARL INTERET 113.50 VIWALDI Conseil Formation

o1/01/2011 17508/1 REP Intérêts du 4ème trimestre 2010 / SARL VIWALDI | INTERET 113.09 Conseil Formation

01/04/2011 17616/31 REP intérêts du ler trimestre 2011 / SARL VIWALDI INTERET 106.39 Conseil Formation

17/05/2011 […] du ler trimestre 2011 / SARL VIWALDI INTERET 3.81 Conseil Formation

23/06/2011 17707/1 REP | Intérêts du 2ème trimestre 2011 /SARLVIWALDI | INTERET 1181 Conseil! Formation

01/07/2011 1770831 REP | Intérêts du 2ème trimestre 2011 / SARL VIWALDI | INTERET 69.29 Conseil Formation

01/10/2011 […] du Aème trimestre 2011 / SARL VIWALDI INTERET 78.53 Conseil Formation

01/01/2012 1791311 REP Intérêts du 4ème trimestre 2011 / SARL VIWALDI | INTERET 78.15 Conseil Formation

01/04/2012 […] du Ler trimestre 2012 / SARL VIWALDI INTERET 59.66 Conseil Formation

01/07/2012 18105/39 REP | Intérêts du 2ème trimestre 2012/ SARL VIWALDI | INTERET 57.71 Conseil Formation

01/10/2012 18191/38 REP Intérêts du 3ème trimestre 2012/ SARL VIWALDI | INTERET 57.87 Conseil Formation

01/01/2013 18282/26 REP Intérêts du 4ème trimestre 2012/ SARL VIWALDI | INTERET 57.85 Conseil Formation

01/04/2013 […] du ler trimestre 2013 / SARL VIWALDI INTERET 5648 Conseil Formation

01/07/2013 184740 REP Intérêts du 2ème trimestre 2013 / SARL VIWALDI | INTERET 57.51 Conseil Formation

01/10/2013 18560/25 REP | intérêts du 3ème trimestre 2013/SARL VIWALDI | INTERET 58.65 Conseil Formation

01/01/2014 18649/1 REP Intérêts du 4ème trimestre 2013 / SARL VIWALDI INTERET 58.92 Conseil Formation

01/04/2014 […] du ler trimestre 2014 / SARL VIWALDI INTERET 57.59 Conseil Formation

01/07/2014 18829/25 REP | Intérêts du 2ème trimestre 2014/ SARL VIWALDI | INTERET 59.16 Conseil Formation

Totaux 2.734:76 0.00 | 0.00

[…] | 7: 273476

[…]

Totaux

[…]

SPV / VIRT CGEA

6919/1

15/12/2006 20 761.24 6 089.56

1873.63

VERSEMENT SPV / CGEA D’AMIENS SPV / VIRT CGEA

21/12/2006 6923/13

18/12/2007 71262

7122/18 L 622.17 / VIRT CGEA

14/12/2007

[…]

33 529.48

18/12/2007 7126 L 622.17 / VIRT CGEA

21/12/2007 7126/40 L 622.17 / VIRT CGEA

[…]

7135715 L 622.17 / VIRT CGEA

11/01/2008 11/01/2008

7135/16 L 622.17 / VIRT CGEA 2

2008061 701

17/06/2008 7222125 AVANCE L.622-17 / CGEA D’AMIENS

Totaux

[…]

[505 – […] DU 22.03.08 / Chèque à : 2050537 136.30

04/09/2014 | […] 136.30 4565 – SARL VIWALDI Conseil Formation – Compte individuel : par compte d’imputation Créé le 04/09/2014 à 16:37 par NH – Page N° 2

Version comptabilité : 1.0.0001 / Agrément numéro : 2011/24

? M

SCPLEBLANC – E

[…]

22/04/2008 7203/39 C/CNRA ASSIG / SCP BRISSE BOUVET LL 2004922

2005054

FRAIS SAISIE CONSERVATOIRE / SCP DUPARC – CRUSSAR

C/INSTITUT FORM. FRAIS / SCP DUPARC

26/05/2008 7214/30

20/07/2010

[…]

[…]

Date. + Folig jou | | Pic | Recetles ds Dépenses 1 Myvtinterne R 15/12/2006 6919/15 AGS | AFFDAL Hinde SAL 5590039 1 029.50 15/12/2006 6919/16 AGS | AMORY Patricia SAL 5590040 2 215.86 15/12/2006 6919/17 AGS | ANDRADE Patricia SAL 5590041 721.90 15/12/2006 6919/18 AGS | BENAOUX Ahlam SAL 5590042 1 746.69 15/12/2006 6919/19 AGS | CROQ Gyslaine SAL 5590043 1 065.86 15/12/2006 6919/20 AGS DELECOEUILLERIE Laët 5590044 902.31 15/12/2006 6919/21 AGS FLAMENT Sébastien SA 5590045 1 060.10 15/12/2006 6919/22 AGS ! A Sylviane SA 5590046 902.31 15/12/2006 6919/23 AGS MASOYEZ Elodie SAL 5590047 1 165.49 15/12/2006 6919/24 AGS D Frédéric SA 5590048 968.90 15/12/2006 691925 AGS SABATIER Charlotte S 5590049 585.51 15/12/2006 6919/26 AGS SAINT MAXENT Julie S 5590050 781.68 15/12/2006 6919/27 AGS | TAHRAOUI Nathalie SA 5590051 617.93 15/12/2006 691928 AGS | TEKAYA Milaine SAL 5590052 635.68 15/12/2006 6919/29 AGS | TRAHIN Angélique SAL 5590053 871.10 15/12/2006 691930 AGS X Elebieta SAL 5590054 981.84 15/12/2006 6919/31 AGS | ASSEDIC DE PICARDIE 5590055 505.86 15/12/2006 6919/32 AGS | URSSAF DE L’OISE URS 5590056 3 171.80 15/12/2006 6919/33 AGS GROUPE D&O – CRIS GR 5590057 787.80 15/12/2006 6919/34 AGS | CRECRC 5590058 43.12 21/12/2006 6923/14 AGS | AFFDAL Hinde SAL 5590104 195.95 21/12/2006 6923/15 AGS | AMORY Patricia SAL 5590105 361.57 21/12/2006 6923/16 AGS | ANDRADE Patricia SAL 5590106 295.96 21/12/2006 6923/17 AGS BEN AOUK Ahlam SAL 5590107 811.57 21/12/2006 6923/18 AGS | CROQ Gyslaine SAL 5590108 211.57 21/12/2006 6923/19 AGS DAMBRICOURT Erica SA 5590109 98.01 21/12/2006 6923/20 AGS DELECOEUILLERIE Laët 5590110 195.95 21/12/2006 6923/21 AGS | FLAMENT Sébastien SA 5590111 231.78 21/12/2006 6923/22 AGS | A Sylviane SA 5590112 595.95 21/12/2006 6923/23 AGS | MASOYEZ Elodie SAL 5590113 211.57 21/12/2006 6923/24 AGS D Frédéric SA 5590114 495.95 21/12/2006 6923/25 AGS SABATIER Charlotte S 5590115 122.91 21/12/2006 6923/26 AGS SAINT MAXENT Julie S 5590116 195.95 21/12/2006 6923/27 AGS | TAHRAOUI Nathalie SA 5590117 195.95 21/12/2006 6923/28 AGS | TEKAYA Milaine SAL 5590118 232.94 21/12/2006 6923/29 AGS TRAHIN Angélique SAL 5590119 195.95 21/12/2006 6923/30 AGS | X Elzbieta SAL 5590120 197.51 21/12/2006 6923/31 AGS | ASSEDIC DE PICARDIE 5590121 141.01 21/12/2006 6923/32 AGS ! URSSAF DE L’OISE URS 5590122 881.89 21/12/2006 6923/33 AGS | GROUPE D&O – CRIS GR 5590123 219.62 14/12/2007 712220 AGS | AMORY Patricia SAL 2001058 1 000.56 14/12/2007 712221 AGS BEN AOUK Ahlam SAL 2001059 1 300.56 14/12/2007 7122/22 AGS | CANAPE Claude SAL 2001060 1 000.56 14/12/2007 712223 AGS | CROQ née BOURRAT Gys 2001061 1 058.55 14/12/2007 7122/24 AGS | DELECOEUILLERIE Laët 2001062 1 200.56 14/12/2007 712225 AGS | A née VAUGON 2001063 1 000.56 14/12/2007 712226 AGS | PHILIPPERON Leslie S 2001064 1 000.56 14/12/2007 712227 AGS | SABATIER Charlotte S 2001065 778.13 14/12/2007 7122728 AGS | SERY Delphine SAL 2001066 I 000.56 14/12/2007 712229 AGS | TAHRAOUI Nathalie SA 2001067 1 000.56 14/12/2007 712230 AGS | TEKAYA Milaine SAL 2001068 778.13 14/12/2007 712231 AGS | TRAHIN Angélique SAL 2001069 1 000.56

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F nr

___ SCPLEBLANC-E

[…]

[…] Recettes Dépenses | Mvtinteme R 14/12/2007 7122/32 AGS | X née WALCZYSZYN 2001070 1 348.37 14/12/2007 7122/33 AGS | ASSEDIC PICARDIE ASS 2001071 366.35 14/12/2007 7122/34 AGS | URSSAF DE L’OISE URS 2001072 2 307.65 14/12/2007 71225 AGS | GROUPE D&O – CRIS GR 2001073 567.72 14/12/2007 7122/36 AGS | CRCCRC 2001074 27.96 18/12/2007 71264 AGS | ANDRADE Née CARLIER 2001099 1137.15 18/12/2007 7126/5 AGS | PASTOR GIRON Macaren 2001100 1 470.02 18/12/2007 7126/6 AGS | ASSEDIC PICARDIE ASS 2001101 80.98 18/12/2007 7126/7 AGS |! URSSAF DE L’OISE URS 2001102 514.87 18/12/2007 71268 AGS | GROUPE D&O – CRISGR 2001103 128.21 21/12/2007 712711 AGS | CROQ née BOURRAT Gys 2001104 2 156.57 21/12/2007 7127/12 AGS | FLAMENT Sébastien SA 2001105 3 537.34 21/12/2007 712713 AGS | GENEVIEVE Nolwenne S 2001106 523.00 21/12/2007 712714 AGS | ASSEDIC PICARDIE ASS 2001107 108.00 21/12/2007 72715 AGS | URSSAF DE L’OISE URS 2001108 563.99 21/12/2007 7127/16 AGS | GROUPE D&O – CRIS GR 2001109 101.92 21/12/2007 712717 AGS | CRCCRC 2001110 156.35 21/12/2007 7128/S AGS |! 21.12.07 CROQ/ANNUL ECRIT 2001104 2156.57 21/12/2007 7128/6 AGS SAL 01.11 AU 30.11.07 / CROQ Née BOURRAT 2001131 1 700.00 21/12/2007 7128/7 AGS | COT/URSSAF DE L’OISE 2001132 296.66 21/12/2007 71288 AGS | COT/ASSEDIC PICARDIE 2001133 52.20 21/12/2007 71289 AGS | COT/GROUPED & O 2001134 107.71 21/12/2007 7128/10 REP SAL 20.11 AU 30.11.07 / DOTTELLO OLIVIA 2001135 280.82 11/01/2008 7135/17 AGS | AMORY Patricia SAL 2001191 400.24 11/01/2008 AGS | BENAOUXK Ahlam SAL 2001192 400.24 11/01/2008 7135/19 AGS | CANAPE Claude SAL 2001193 400.24 11/01/2008 7135720 AGS | CROQ née BOURRAT Gys 2001194 314.30 11/01/2008 7135721 AGS | DELECOEUILLERIE Laët 2001195 329.40 11/01/2008 7135/22 AGS | DOTTELLO Olivia SAL 2001196 270.44 11/01/2008 7135/23 AGS | FLAMENT Sébastien SA 2001197 1 402.29 11/01/2008 7135/24 AGS | A née VAUGON 2001198 400.24 11/01/2008 713525 AGS | GENEVIEVE Naïiwenne S 2001199 209.21 11/01/2008 7135/26 AGS | PHILIPPERON Leslie S 2001200 400.24 11/01/2008 713527 AGS | SABATIER Charlotte S 2001201 121.87 11/01/2008 7135728 AGS SERY Delphine SAL 2001202 400.24 11/01/2008 7135/29 AGS | TAHRAOUI Nathalie SA 2001203 400.24 11/01/2008 7135/30 AGS | TEKAYA Milaine SAL 2001204 219.37 11/01/2008 713531 AGS | TRAHIN Angélique SAL 2001205 400.24 11/01/2008 7135/32 AGS | X née WALCZYSZYN 2001206 283.01 11/01/2008 713533 AGS | ASSEDIC PICARDIE ASS 2001207 170.33 11/01/2008 7135/34 AGS | URSSAF DE L’OISE URS 2001208 1 082.96 11/01/2008 713535 AGS | GROUPE D&O – CRIS GR 2001209 269.69 11/01/2008 7135/36 AGS | CRCCRC 2001210 12.02 11/01/2008 714638 REP SOLDE SAL 01-12.12.07 / CROQ GYSLAINE 2004278 109.13 11/01/2008 7146/39 REP SOLDE SAL 01-12.12.07 / DELECOEUILLERIE 2004279 70.84 11/01/2008 7146/40 REP SOLDE SAL 01-12.12.07 / SABATIER 2004280 189.39

[…] / TEKAYA MILAINE 2004281 91.89 11/01/2008 […] / X ELZBIETA 2004282 242.96 17/06/2008 722411 AGS | SAINT MAXENT JulieS 2001975 300.00 Totaux 2:156.57 6539551 0.00 Solde 605 – SALAIRES 63 238.94

618 -

[…]

2 990.00 837.20 2 093.00

22/02/2008 22/04/2008

[…]

7165/22 7204/4

2004491 2004927 2050516

04/09/2014

[…] 0106/2008 DU 31.01.08 / Chéque à :

[…]

[…]

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___ SCPLEBLANC-E

[…]

[…] es | Dépenses My inteme | R ' 30/06/2008 | 7227/24 REP | FRE 25.06.08 / PICARDIE LA GAZETTE 2005181 139.27 Totaux 50000 : […]:27

14/12/2007 7123/15 HONOR 11.12.07 / ME Y 2004104 2004412 2004413 2020051 Totaux

[…]

1 196.00 1 196.00 1 794.00 2 392.00 6

6 578.00

04/02/2008 7155/[…]

04/02/2008 715533 HONOR 19.12.07 / ME Y

[…]

18/05/2010 AFF / M^e Y Serg

636 -

04/09/2014 18890/5

REGLT CREANCE / Chèque à : SIE DE SENLIS 2050518

2050519

4 868.00 183.00

04/09/2014 […] / Chèque à : TRESORERIE

[…]

Totaux

[…]

11/01/2012 1791831 REP | REMBT SPV/ Chèque à : 1-CGEA D’AMIENS 2032082 28 724.43

Totaux

[…]

[…]

[…]

04/09/2014 18890/4 REP REMBT L 622.17 / Chèque à : CGEA 2050517 33 529.48

Totaux

[…]

[…]

Solde 40 184,84 €

118412H REPART 81 817,53 € 122 7€ 40 184,84 €

118403 Y AGS 64 410,48 € 64 410,48 € € 146 228,01 € 186 412,85 € 40 184,84 €

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