TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

JUGEMENT DU 6 JUIN 2018

Rôle N° : 2018001282 Entre :

La société CREDIT DU NORD, SA immatriculée au RCS de Lille Métropole n° .456 504 851, dont le siège social est […], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Demanderesse,

Représentée par Maître Amaury PAT, Avocat au Barreau de LILLE, membre de la SELARL RIVAL, […]

D’une part

Et:

Monsieur X Y, né le […] à Cambrai, de nationalité française, Eleveur à l’enseigne « Le Domaine du Cambrésis » inscrit au répertoire Sirene n° 511 203 358, ayant demeuré […]

Défendeur,

Non comparant,

D’autre pari,

La présente instance ayant été appelée et entendue à l’audience du Tribunal du 6 juin 2018, à laquelle siégeaient Monsieur Jean-Pierre PINCHON, Président de Chambre, Messieurs Jean-Louis CONVERT et Jean-Marc BOURRE, Juges, assistés lors des débats de Maître Philippe QUIGNON, Greffier associé de la SCP Olivier THOQUENNE & Philippe QUIGNON, et le Tribunal ayant délibéré et rendu sa

décision sur le siège. lu 4

Jugt. n° 2018001282

Par jugement du 9 mars 2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a fait droit aux demandes de la société CREDIT DU NORD, condamnant Monsieur X Y à lui payer les sommes de 14 615,70 € avec les intérêts légaux à compter du 7 octobre 2015 et celle de 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens. |

Par requête du 2 mai 2018, le CREDIT DU NORD sollicite la rectification de l’entête de ce jugement où a été mentionné par erreur le montant de son capital social aux lieu et place de son numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.

La rectification s’impose de droit ! PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort,

Vu l’article 462 du code de procédure civile,

Rectifie l’en-tête du jugement n° 2018000610 rendu le 9 mars 2018 en ce que le numéro d’immatriculation au RCS de Lille Métropole de la SA CREDIT DU NORD est : 456 504 851,

Dit que cette décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement du 9 mars 2018 et notifiée aux parties,

Dit n’y avoir lieu à dépens.

Prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 6 juin 2018, et la minute signée par Monsieur Jean-Pierre PINCHON, Président de Chambre et Maitre Philippe QUIGNON, Greffier associé de la SCP O. THOQUENNE & PH. QUIGNON.

Le Greffier