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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lille, cont. n°2, 7 nov. 2017, n° 2016016131 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lille |
| Numéro(s) : | 2016016131 |
Texte intégral
[…]
*1DE/00/89/12/85* CvH
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
JUGEMENT DU 07/11/2017
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Marcel NEVEUX Marcel Juge faisant fonction de Président, Monsieur Thierry DEFFRENNES, Monsieur Michel FAROUX, Juges, Greffier d’audience : Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier,
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Marcel NEVEUX Marcel Juge faisant fonction de Président et Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier.
AF 2016016131 ENTRE la SARL TPB 440 rue des Bourreliers 59320 HALLENNES-LEZ- HAUBOURDIN demanderesse comparant par Maître X Y Avocat à LILLE -ET- la SAS NORD FRANCE CONSTRUCTIONS […] défenderesse comparant par Maître Alice DHONTE Avocat à LILLE.
Par exploit en date du 12 octobre 2016, la SARL TPB a fait délivrer assignation à la SAS NORD FRANCE CONSTRUCTIONS en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.
L’affaire à été enrôlée pour l’audience du 15 novembre 2016. A la demande des parties, elle a fait l’objet de cinq remises. A l’audience de ce jour, la SARE TPB à déclaré se désister de l’instance.
PAR CES MOTIFS : Le Tribunal,
DONNE acte à la SARE TPB de ce qu’elle se désiste de l’instance qu’elle a engagée à l’encontre de la SAS NORD FRANCE CONSTRUCTIONS et constate l’extinction de l’instance.
Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenue autrement, par là SARL TPB, taxés et liquidés à la somme de 66.70 € (en ce qui concerne les frais de Greffe).
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