Tribunal de commerce / TAE de Nanterre, Cinquieme chambre, 8 juin 2018, n° 2017F01831

TCOM Nanterre 8 juin 2018

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Nanterre, cinquieme ch., 8 juin 2018, n° 2017F01831
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nanterre
Numéro(s) :	2017F01831

Sur les parties

Avocat(s) :	Louis FAUQUETVirginie TREHET GERMAIN THOMAS
Cabinet(s) :	SCP BRODU-CICUREL-MEYNARD-GAUTHIER-MARIE-CHADEFAUX
Parties :	AMERICAN EXPRESS CARTE - FRANCE

Texte intégral

RG n°: 2017F01831

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

[…]

Ordonnance déposée au greffe, par le juge signataire,

LE | 8 JUIN 2018

Gretie du Tribunal de Commerce de Nanterre

Affaire : 2017F01831

SA AMERICAN EXPRESS CARTE – FRANCE c/

SAS NOUVELLES DESTINATIONS

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE

Attendu que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d’un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose,

Qu’en conséquence, nous désignerons en qualité de conciliateur, M. X Y, les dépens et tous droits et moyens des parties étant réservés;

PAR CES MOTIFS:

Nous, Antoine MONTIER, Juge chargé d’instruire l’affaire dans l’affaire référencée ci-dessus, Avant dire droit,

Constatons l’accord entre les parties de recourir à la conciliation,

En conséquence,

Vu les dispositions des articles 127 et suivants du CPC,

Désignons, M. X Y demeurant […]

pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue

respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si

possible, à la négociation d’un protocole manifestant l’accord intervenu ; C T

RG n°: 2017F01831

Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier auprès des parties, les entendra, et pourra, s’il l’estime nécessaire et après leur accord, entendre les tiers qui y consentent;

Disons que la durée initiale de la conciliation sera de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ordonnance, durée qui pourra être, à la demande du conciliateur, renouvelée une fois, pour une même durée ;

Disons qu’à l’expiration de sa mission le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose; l’affaire étant alors rappelée à l’audience du 12 octobre 2018 à 10h30 pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci.

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte

Droits, moyens et dépens réservés.

Fait à NANTERRE le 8 juin 2018

Monique FARJOUNEL Antoine MONTIER Greffier Juge chargé d’instruire l’affaire

— L

— 