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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nevers, audience du 2e mercredi, 16 mai 2018, n° 2016000396 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nevers |
| Numéro(s) : | 2016000396 |
Texte intégral
Numéro d’inscription au répertoire général : 2016 000396
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS AUDIENCE DU 2EME MERCREDI
JUGEMENT de JONCTION du 16/05/2018
Demandeur (s) : SARL DES CHAMPS (SARL) 42, […]
CDC 49 BVD de la République 58000 NEVERS Représentant (s) : SELARL SIMON ASSOCIES avocats au barreau de Paris
[…]
Défendeur (s) : SOCIETE SFNL (SARL) 198, route DE […]
X Y 350, […] Représentant (s) : Maître HERPIN David avocat au barreau de Valence
[…]
Société BANETTE Le Moulin à vent 45250 BRIARE Représentant Maître MALOYER Sébastien avocat au barreau de Nevers
[…] " ,. […]
Représentant Maître FREIRE MARQUES Adelaïde avocat au barreau de Bourgoin Jailleu
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 10/01/2018 : Président : Madame Z A
Juges : Monsieur CHEVRIER Pierre Monsieur ANSAULT Jacques
Greffier .. : Me DUNOYER Pierre-Emile
Page 2/2
[…]
Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2016 000396 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro du répertoire général 2016000395 Taxons la redevance de greffe à la somme totale de 140.40 euros TTC;
Ainsi fait et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nevers du 16/05/2018.
Le Greffier Pour Le Président empêché Me DUNOYER Pierre-Æmile Monsieur Pierre CHEVRIER
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