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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, clôture pour insuffisance d'actif, audience publique de la 14e ch à 14h00, 17 mai 2018, n° 2018025593 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2018025593 |
Sur les parties
| Parties : | SAS à associé unique AUREOSYS LOGICIELS |
|---|
Texte intégral
ont co
E/05/56/52/7
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS jugement rendu le 17 mai 2018 Clôture pour insuffisance d’actif, audience publique de la 14ème ch à 14h00
5015
N° de RG : 2018025593 n°Procédure P201501815
Représentant légal : la SA AUREO (son président) Tour Maine Montpamasse, […] elle même représentée par M. Hippolyte Lazard Holly demeurant […]
. SAS à associé unique AUREOSYS LOGICIELS Tour Maine Montpamasse, […]
Liquidation en date du : 04 juin 2015 ' Liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l’Hôtel de Ville . 92200 Neuilly-sur-Seine
Sur requête du mandataire judiciaire à fin de clôture pour insuffisance d’actif, Le débiteur ayant été convoqué en application de l’article L.643-9 du code de commerce à l’audience publique du 17 mai 2018,
. Aprés en avoir délibéré, Vu le rapport de Monsieur Teytu Michel, juge-commissaire, Attendu que Ja poursuite des opérations de la liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif, qu’il y a lieu, par suite en application de l’article L.643-9 du code de commerce, de prononcer d’office la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation.
PAR CES MOTIFS Le tribunal, par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononce la clôture pour 'insuffisance d’actif des opérations de Ja liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de : SAS À . ASSOCIÉ UNIQUE AUREOSYS LOGICIELS Dit que le compte-rendu de fin de mission du liquidateur sera déposé au greffe dans les deux mois à compter de la date du présent jugement conformément aux dispositions de l’article R.643-19, Dit que les dépens seront portés en frais de liquidation judiciaire. Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement. » Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique où siégeaient : : Mme Noëlle Bogureau juge présidant l’audience, M. Franck Meynaud juge, Mme Yvonne Secnazi juge, assistés de Mme Florence Brissard greffier. La minute du jugement est signée par M Mme Noëlle Bogureau, président du délibéré et Mme. Florence Brissard, greffier. '
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris +: 17/09/18 16:10:47 Page 1/1 (1)
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