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Sur la décision
| Référence : | T. com. Paris, 7 ème ch., 13 mars 2018, n° 2017038616 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Paris |
| Numéro(s) : | 2017038616 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
[…]
Copie aux demandeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Copie aux défendeurs : 2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS JUGEMENT DE RENVOI DU 13/03/2018 7 EME CHAMBRE
RG : 2017038616
ENTRE :
1) M. X Philippe, demeurant […]
2) Mme X Y, demeurant […] : assistées de Me CLAVEL Véronique Avocat (C1008) et comparant par le Cabinet V. TREHET GERMAIN-THOMAS & S, VICHATZKY Avocats (4119) |
ET :
SA HSBC FRANCE, dont le siège social est […]
Partie défenderesse : assistée de la SELARL ORMEN PASSEMARD en la personne de Me Rémi PASSEMARD Avocat (P555) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) .
APRES EN AVOIR DELIBERE
Attendu que la cause, suite à l’audience de mise en état du 13 février 2018, a été confiée à un juge chargé de l’instruire ;
Attendu que ce juge a convoqué les parties pour son audience du 06 mars 2018 :
Attendu que, les demandeurs ne se présentant pas, une radiation de l’affaire a tout d’abord été envisagée, mais qu’il s’avère que c’est une difficulté purement matérielle et indépendante de la volonté des demandeurs qui a contrarié le cadre contradictoire de l’audience prévue devant le juge chargé d’instruire l’affaire ;
En conséquence, il sera statué dans les termes suivants.
Par ces motifs
Le tribunal,
Dit qu’il n’y a pas lieu de prononcer la radiation de l’affaire.
Reconvoque les parties à l’audience du j juge chargé d’instruire l’affaire du 26 mars 2018 qui
débutera à.13 h 30.
Dit que les parties recevront une convocation par les soins du greffe:
Réserve les dépens.
. En application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile; l’affaire a été "appelée le 06 mars 2018, en audience publique, devant M. Patrick Vannetzel, Juse, chargé _d’instruire l’affaire.
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ESS
ZA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG : 2017038616 Jugement de renvoi du 13/03/2018 7 ème chambre. ERL – PAGE 2
Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM, Patrick Jeanjean, Patrick Vannetzel, Jean-Michel Berly.
Délibéré le 13 mars 2018 et prononcé à l’audience publique où siégeaient M. Michel Philippe, président, M. Jean-Michel Berly et Mme Marie-Dominique Leibler, juges, assistés de M. Eric Loff, greffier.
La minute du jugement est signée par M. Patrick Jesnjesn, président du délibéré et par M. Eric Loff, greffier.
Le greffier président
RS SRE +
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