Tribunal de commerce / TAE de Paris, Référé mercredi salle 3, 6 février 2019, n° 2018057014

TCOM Paris 6 février 2019

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Autre
Engagement contractuel
La cour a constaté que les parties se sont désistées de leurs demandes, ce qui a conduit à l'extinction de l'instance.
Autre
Frais de justice
La cour a constaté que les parties se sont désistées de leurs demandes, ce qui a conduit à l'extinction de l'instance.
Autre
Dépens de l'instance
La cour a constaté que les parties se sont désistées de leurs demandes, ce qui a conduit à l'extinction de l'instance.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	T. com. Paris, référé mercredi salle 3, 6 févr. 2019, n° 2018057014
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) :	2018057014

Sur les parties

Avocat(s) :	Benoît BRUGUIEREClaire VO DINHSarah KELMAN
Parties :	SAS ARCHIMAGE c/ SAS AXONE PROMOTION

Texte intégral

Copie aux demandeurs : 2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Copie aux défendeurs : 2

ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 06/02/2019

PAR M. Y Z, PRESIDENT,

1 ASSISTE DE M. X DRAGON, GREFFIER,

RG: 2018057014

ENTRE la SAS ARCHIMAGE, N° Siren 378184378, dont le siège social est au […]

Partie demanderesse : assistée de M^e BRUGUIERE Benoit Avocat

ET: la SAS AXONE PROMOTION, N° Siren 751199712, dont le siège social est au […]

Partie défenderesse comparant par M^e Claire VO-DINH du Cabinet THEMLEX AVOCATS Avocat

Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance en date du 15 octobre

2018, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des faits, la SAS ARCHIMAGE nous demande de :

Vu les dispositions de l’article 873, al.2 du Code de procédure civile,

Condamner, par provision, la société AXONE PROMOTION à payer à la société ARCHIMAGE la somme de 70.325,00 euros H.T., soit 84.390,00 euros T.T.C. avec intérêts au taux légal à compter du 19 septembre 2018, par application de son engagement contractuel du 23 novembre 2017.

Condamner la société AXONE PROMOTION à payer à la société ARCHIMAGE la somme de 3.500 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Condamner la société AXONE PROMOTION aux entiers dépens.

L’affaire a été évoquée pour la première fois le 5 décembre 2018 et renvoyée à l’audience de ce jour.

Par lettre du 23 janvier 2019, La SAS ARCHIMAGE déclare se désister de son instance et de son action et accepte le désistement adverse

Par lettre du 25 janvier 2019, La SAS AXONE PROMOTION ne s’y oppose pas, se désiste également de ses conclusions et accepte le désistement adverse.

En conséquence :

Nous constaterons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC JA

R> PAGE 1 Greffe du Tribunal de Commerce de Paris DOWE 03-06-2022 15:40:20 Page 1/2

A TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS N° RG: 2018057014 Ordonnance du 06/02/2019

Référé mercredi salle 3. PAGE 2

PAR CES MOTIFS

Constatons l’extinction de la présente instance et notre dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 44,07 € TTC dont 7,13 € de TVA.