Copie exécutoire: LAFOND REPUBLIQUE FRANCAISE Harold
Copie aux AGmanAGurs : 2
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux défenAGurs : 2
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
16 EME CHAMBRE
JUGEMENT PRONONCE LE 18/[…]/2024 par sa mise à disposition au Greffe
AL DE COM RG 2023046760
ENTRE :
Société LAELAPS CONSULTING LTD, dont le siège social est 2, Dartmouth Street, Londres SW1 9BP, […] Partie AGmanAGresse: comparant par la SELARL RANDY YALOZ – M^e Randy YALOZ
Avocat (E766)
ET:
M. X Y, présiAGnt et associes AG la société AA REBEL SPIRIT GROUP BV et
AA REBEL SPIRIT SAS, AGmeurant […][…]
Partie défenAGresse: comparant par AARPI LAFOND SAUTELET – M^e Harold LAFOND Avocat (E2132)
APRES EN AVOIR DELIBERE
LES FAITS
La société AA REBEL SPIRIT, SASU constituée le 16 mai 2017 par M. X Y, avait pour activité la fabrication et la commercialisation AG produits et services dans le domaine
^{agroalimentaire}. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Afin AG pouvoir développer une gamme AG boissons énergisantes à l’effigie AG AA AB, elle a conclu le 25 août 2017 avec la société LEGENDE GLOBAL (CYPRUS) (ci- après LEGENDE GLOBAL), société AG droit chypriote, un protocole d’accord aux termes duquel elle s’est vu consentir par cette AGrnière, pour une durée AG […] ans, une licence lui permettant d’exploiter à titre exclusif les droits d’auteur AG la photographie d’Z AA AB dénommée «< Guerillero Heroico »> prise en 1960 par le photographe cubain AC AD.
En contrepartie AG cette autorisation, AA REBEL SPIRIT s’est engagée à payer une reAGvance calculée sur son chiffre d’affaires avec un minimum garanti AG
260 000€ par an pendant les 5 premières années, à l’exception AG la 1ère année pour laquelle la reAGvance était limitée à 180 000€.
Souhaitant donner une dimension internationale à son activité, M. X Y a créé en 2018 la société AA REBEL SPIRIT GROUP BV, AG droit néerlandais, à qui il a cédé la majorité AG ses actions dans AA REBEL SPIRIT.
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AA REBEL SPIRIT GROUP BV est ainsi AGvenue la société mère AG AA REBEL SPIRIT ainsi que son représentant légal.
AA REBEL SPIRIT a rencontré AG nombreuses difficultés pour lancer son activité et n’a pas été en mesure AG régler la reAGvance pour 2018.
Assignée en liquidation judiciaire fin 2018, AA REBEL SPIRIT a obtenu AG LEGENDE
GLOBAL qu’elle retire du rôle l’instance introduite AGvant le tribunal AG commerce AG Paris en contrepartie AG son engagement AG régler le solAG AG la reAGvance pour 2018, soit la somme AG 236 077,75€, au plus tard le 28 février 2020.
Cet accord a fait l’objet d’un courrier en date du 17 janvier 2020 aux termes duquel AA REBEL SPIRIT et sa société mère hollandaise, toutes AGux représentées par M. X Y, ont reconnu AGvoir ladite somme, diminuée d’une somme AG 20 000€ en cours AG règlement, et ont consenti en garantie une promesse d’émission, au profit AG LEGENDE GLOBAL, d’actions AG la société mère hollandaise.
M. X Y a en outre donné sa garantie personnelle du caractère exécutable AGs obligations souscrites par les 2 sociétés.
Le 21 septembre 2021, le conseil AG LEGENDE GLOBAL informait AA REBEL SPIRIT du transfert à la société LEALAPS CONSULTING LTD (ci-après LEALAPS CONSULTING), société AG droit anglais et unique actionnaire AG LEGENDE GLOBAL, AG tous les actifs et droits AG propriété intellectuelle AG LEGENDE GLOBALE.
Le paiement ci-AGssus n’étant pas intervenu à son échéance et AA REBEL SPIRIT ayant été placée en liquidation judiciaire par jugement du 14 décembre 2022 à l’initiative d’un autre créancier, LEALAPS CONSULTING a mis en AGmeure M. X Y par LAR du 20 mars
2023 AG lui régler la somme AG 236 077,75€.
Ce AGrnier a refusé AG s’exécuter.
C’est dans ce contexte que se présente l’affaire.
PROCEDURE
Par acte en date du […] juillet 2023, la société LEALAPS CONSULTING LTD assigne M.
X Y. Par cet acte et ses conclusions n°1 régularisées à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire du 2 juillet 2024, elle AGmanAG au tribunal, dans le AGrnier état AG ses prétentions,
AG:
Sur la recevabilité AG son action
A titre principal,
- Dire qu’elle a intérêt à agir ;
- Déclarer recevables et bien fondées ses AGmanAGs au titre du contrat AG licence du 25
-
août 2017 et AG l’accord du 17 janvier 2020 ;
- Déclarer recevable et bien fondée son action portant sur la responsabilité AG M. Y, en sa qualité AG cocontractant principal, à l’accord du 17 janvier 2020, à titre principal, et (si, par extraordinaire, la qualité AG cocontractant AG M. Y n’était pas retenue) déclarer recevable et bien fondée son action portant sur la responsabilité contractuelle AG M. Y, en sa qualité AG porte-fort, à titre subsidiaire ;

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- Déclarer recevable et bien fondée son action portant sur la responsabilité contractuelle AG
M. Y, en sa qualité AG porte-fort.
A titre subsidiaire (si, par extraordinaire, la AGmanAG principale sur la recevabilité AG l’action en responsabilité contractuelle venait à ne pas être retenue),
- Déclarer recevable et bien fondée son action portant sur la responsabilité délictuelle AG M. Y.
Sur la responsabilité AG M. Y
A titre principal (sur la responsabilité contractuelle),
- Dire à titre principal que les manquements AG M. Y, en qualité AG partie cocontractante principale, sont constitutifs d’une inexécution contractuelle à titre personnel, AG l’accord du 17 janvier 2020 et, si besoin, à titre subsidiaire, que les manquements AG M. Y en sa qualité AG porte-fort sont constitutifs d’une inexécution AG sa promesse AG porte-fort au titre AG l’accord du 17 janvier 2020 ;
-- Dire que le manquement AG M. Y est AG nature à engager sa responsabilité contractuelle personnelle ;
Dire que le manquement AG M. Y a également agi AG mauvaise foi dans les relations contractuelles avec elle;
En conséquence,
- Condamner M. Y à lui payer, au titre AG l’inexécution contractuelle (en qualité AG partie cocontractante ou AG porte-fort) à titre personnel la somme AG 236 077,75€ en réparation AGs dommages et intérêts et ce, avec AGs intérêts légaux capitalisés courant AGpuis la mise en AGmeure du 20 mars 2023. à titre principal et, si besoin ;
- Condamner M. Y à lui payer au titre AG la perte AG chance la somme AG 195 000€ et ce, avec AGs intérêts légaux capitalisés courant AGpuis la mise en AGmeure du 20 mars 2023;
A titre subsidiaire,
- Condamner M. Y à lui payer la somme AG […] 000 € au titre AG la mauvaise foi dans l’exécution du contrat AG l’accord du 17 janvier 2020.
A titre subsidiaire (sur la responsabilité délictuelle si, par extraordinaire, la AGmanAG principale sur la responsabilité contractuelle venait à ne pas être retenue),
- Dire que Monsieur Y, en sa qualité AG dirigeant, a commis AGs fautes détachables AGs fonctions antérieures à la liquidation judiciaire AG la société AA REBEL SPIRIT portant préjudice personnellement à la société LAELAPS CONSULTING LTD, et AG nature à engager sa responsabilité personnelle ;
- Dire que Monsieur Y a commis AGs fautes AG gestion AG nature à engager sa responsabilité personnelle au titre du statut AG dirigeant ; Dire que M. Y a contribué à l’insuffisance d’actif AG la société AA REBEL SPIRIT ;
Dire que M. Y, en ne respectant pas le délai légal AG la déclaration AG l’état AG cessation
-
AG paiement AG la société AA REBEL SPIRIT, a commis une faute AG gestion AG nature à engager sa responsabilité personnelle au titre du statut AG dirigeant ;
- Dire que M. Y, en omettant AG déclarer les créances et litiges en cours à l’ouverture AG la liquidation judiciaire AG la société AA REBEL SPIRIT, a commis une faute AG gestion AG nature à engager sa responsabilité personnelle au titre du statut AG dirigeant ;
- Condamner en conséquence, M. Y à payer au titre AG dommages et intérêts la somme AG 236.077,75€.
En tout état AG cause,
- ProcéAGr, à la saisie et à la vente AGs biens Immobiliers appartenant à M. LUI situés au […], […] (section AH numéro AG plan 0[…]7 numéro AG lot 520, 583, 685L 59 boulevard Antoine Giroust, […] Saint- Georges (section AH, numéro AG plan […]6,) et […] allée Eulalie AG Brisay, […]

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Saint-Georges (section AD numéro AG plan 0090) aux fins AG garantie et AG paiement AGs dommages et intérêts;
Condamner M. Y à paver à la société LAELAPS CONSULTING LTD la somme AG 5.000€ au titre AGs frais irrépétibles par application AGs dispositions AG l’article 700 du CPC;
· Condamner M. Y aux entiers dépens (incluant les frais AG traduction).
-
Par ses conclusions ses conclusions en défense n°2 régularisées à l’audience du juge chargé d’instruire l’affaire du 2 juillet 2024, M. X Y AGmanAG au tribunal, dans le AGrnier état AG ses prétentions, AG :
A titre principal
Déclarer irrecevable la société AG droit anglais LEALAPS CONSULTING LTD à solliciter sa
-
condamnation sur le fonAGment AG la reconnaissance AG AGtte du 17 janvier 2020 souscrite dans l’intérêt AG la société AG droit chypriote LEGENDE GLOBAL (CYPRUS) LTD pour défaut AG qualité à agir ;
- Juger que la reconnaissance AG AGtte du 17 janvier 2020 ne constitue pas une garantie personnelle AG M. Y AG payer à la place AGs sociétés AA REBEL SPIRIT SAS et AA
REBEL SPIRIT GROUP BV;
Débouter la société LEALAPS CONSULTING LTD AG sa AGmanAG AG condamnation AG
-
M. Y au titre AG la prétendue garantie que ce AGrnier aurait consentie au profit AG la société chypriote LEGENDE GLOBAL (CYPRUS) LTD à hauteur AG 236.077,75€;
- Débouter la société LEALAPS CONSULTING LTD AG sa AGmanAG AG condamnation AG M.
Y au titre AG la prétendue perte AG chance AG conclure un autre accord AG licence à hauteur AG la somme AG 195.000€;
-Débouter la société LEALAPS CONSULTING LTD AG sa AGmanAG AG condamnation AG
Monsieur X Y aux intérêts légaux sur les sommes AG 236.077,75€ et 195.000€ à compter du […] mars 2023, date AG l’assignation délivrée à M. Y.
A titre subsidiaire,
-Déclarer irrecevable la société LEALAPS CONSULTING LTD AG sa AGmanAG
d’inAGmnisation AG M. Y au titre AG la responsabilité délictuelle AG ce AGrnier au profit AG LEALAPS CONSULTING LTD.
En tout état AG cause,
Débouter la société LEALAPS CONSULTING LTD AG sa AGmanAG AG condamnation AG M.
Y à lui payer la somme AG 5.000 € au titre AG l’article 700 du CPC ;
- Condamner la société LEALAPS CONSULTING à payer la somme AG 5.000€ au profit AG
M. Y au titre AG l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens ;
- Juger que l’exécution provisoire n’est pas compatible avec la nature AG l’affaire et
l’écarter du dispositif du jugement à intervenir.
A l’audience en date du 2 juillet 2024 après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d’instruire l’affaire clôt les débats, met l’affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 septembre 2024, date qui a été reportée au 18 octobre 2024. Les parties en ont été avisées en application AG l’article 450 alinéa 2 du CPC.
LED

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MOYENS DES PARTIES ET MOTIVATION
1- Sur l’irrecevabilité soulevée par M. X Y
M. X Y soutient que LEALAPS CONSULTING ne justifie pas AG son intérêt à agir à son encontre. En effet, les 2 documents sur lesquels elle se fonAG (contrat AG licence et reconnaissance AG AGtte) ont été signés avec la société LEGENDE GLOBAL. La notification par mail du 21 septembre 2021 du transfert AGs actifs AG LEGENDE GLOBAL
à LEALAPS CONSULTING ne constitue pas la preuve dudit transfert et, en conséquence, AG la titularité par cette AGrnière AGs droits AG propriété intellectuels que LEGENDE GLOBAL détenait. répond que l’intégralité LEALAPS CONSULTING répond que l’intégralité du patrimoine AG sa fille lui a été transférée en avril 2020 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 ainsi qu’elle en justifie par la
ORCE communication du PV d’AGO du 13 avril 2020 AG LEGENDE GLOBAL.
Elle est bien l’ayant droit AG la photo du AA AB AG KORBA et donc recevable à agir à l’encontre du défenAGur.
SUR CE
Attendu que l’article 122 du CPC dispose que :
< Constitue une fin AG non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa AGmanAG, sans examen au fond, pour défaut AG droit d’agir, tel le défaut AG qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. »> ;
Attendu que LEALAPS CONSULTING verse aux débats le PV d’AGO du 13 avril 2020 par lequel elle approuve, en sa qualité d’unique actionnaire, la dissolution et la liquidation
^volontaire ^de ^la ^société ^LEGENDE ^GLOBAL ^et ^ce ^avec ^effet ^rétroactif ^au ¹er ^janvier ²⁰²0 ;a la societe que log Attendu que ledit PV sur lequel figure un tampon d’un « District Court '> AG CHYPRE, précise en son point 6 que :
< La Société (LEGENDE GLOBAL) procèAG avec l’accord AG LEALAPS CONSULTING LTD,
l’unique actionnaire, à céAGr et à transférer tous ses actifs, ses droits AG propriété intellectuels, ses fonds et tous autres biens à LEALAPS CONSULTING LTD en contrepartie pour LEALAPS CONSULTING LTD d’assumer toutes les AGttes et obligations AG la société et d’accepter AG s’en acquitter. » ; AG transfert au profit Attendu que cette décision AG transfert au profit AG LEALAPS CONSULTING a été notifiée à AA REBEL SPIRIT par mail et courrier RAR du 21 septembre 2021 ;
Attendu que ces éléments justifient AG la qualité AG créancier AG LEALAPS CONSULTING et en conséquence AG son intérêt à agir à l’encontre AG M. X Y dans le cadre AG la présente instance ;
En conséquence, le tribunal déboutera M. X Y AG sa fin AG non-recevoir ;
2- Sur le fond
Selon LEALAPS CONSULTING, la reconnaissance AG AGtte du 17 janvier 2020 est un contrat quadripartite auquel M. Y est partie du fait AG l’engagement AG garantie personnel qu’il y a pris, engagement déterminant et qui a été accepté par LEGENDE GLOBAL. A tout le moins, il s’est implicitement engagé en qualité AG porte-fort AG l’exécution AG l’obligation AG paiement AG AA REBEL SPIRIT et sa mère ;

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M. Y n’était pas seulement tenu d’émettre AGs actions AG la société mère en cas AG non- paiement; il s’est engagé à payer la somme AG 236 077,75€; Il est en outre tenu AG l’inAGmniser AG la perte AG chance AG contracter un autre accord AG licence, préjudice que LEALAPS CONSULTING évalue à 195 000€; Si la responsabilité contractuelle AG M. Y n’était pas retenue, sa responsabilité délictuelle est engagée car il a commis AGs fautes AG gestion en sa qualité AG dirigeant AG AA REBEL
SPIRIT;
A ce titre, il doit réparer les préjudices subis par LEALAPS CONSULTING;
M. X Y conteste avoir consenti une quelconque garantie personnelle AG régler lui- même aux lieu et place AG AA REBEL SPIRIT la somme AG 236 077,75€. Cet engagement aurait pris la forme d’un cautionnement ou d’une garantie autonome ou d’une lettre d’intention; tel n’a pas été le cas ;
La promesse AG porte-fort invoquée par la AGmanAGresse ne peut être implicite ; La reconnaissance AG AGtte émane uniquement AGs sociétés. Son seul engagement a consisté à garantir le caractère exécutable AGs obligations AG payer et à émettre AGs actions AG la société mère à LEGENDE GLOBAL en cas AG non-paiement
par sa fille.
Enfin, la AGmanAGresse est irrecevable à engager sa responsabilité délictuelle en sa qualité AG dirigeant social, aucune faute séparable AG ses fonctions n’étant établie.
SUR CE
Sur la AGmanAG principale AG LEALAPS CONSULTING
Attendu qu’à titre principal, LEALAPS CONSULTING met en cause la responsabilité contractuelle AG M. Y et fonAG sa AGmanAG en paiement sur une lettre adressée par la SAS AA REBEL SPIRIT à LEGENDE GLOBAL le 17 janvier 2020, signée par M. Y pour le compte AG AA REBEL SPIRIT et contresignée par le même M. Y en sa qualité AG présiAGnt et associé fondateur AG AA REBEL SPIRIT GROUP BV ;
Attendu qu’aux termes AG cette lettre intitulée «< Reconnaissance AG AGtte et accord du 25/08/2017 », les sociétés AA REBEL SPIRIT et AA REBEL SPIRIT GROUPE
BV < reconnaissent fermement et irrévocablement '> AGvoir la somme AG 236 077,75€ à la société LEGENDE GLOBAL au titre du minimum garanti pour 2018 par le contrat AG licence du 25 août 2017 et s’engagent à régler ladite somme avant le 28 février 2020 ;
Attendu qu’en garantie AG cet engagement, AA REBEL SPIRIT GROUP BV « apporte >> […]% AG ses actions et précise qu’à défaut AG paiement, LEGENDE GLOBAL pourra, à sa discrétion, obtenir l’émission immédiate et gratuite, à son nom, AG 121 nouvelles actions;
Attendu qu’il est précisé en outre que :
< La présente lettre est également contresignée par M. X Y, présiAGnt et associé fondateur AGs sociétés AA REBEL SPIRIT GROUP BV et AA REBEL SPIRIT SAS, lequel garantit à titre personnel que chaque obligation contractée au titre AG la présente par lesdites sociétés qu’il représente est parfaitement exécutable. Ce document est parfaitement exécutoire et constitue un engagement ferme et irrévocable AG la part du signataire, pour le compte AGs sociétés AA REBEL SPIRIT GROUP BV et AA REBEL SPIRIT SAS. >> ;
Attendu qu’en contrepartie AG ces engagements et du bon encaissement d’une somme AG 20 000€ virée sur le compte AG l’huissier, LEGENDE GLOBAL a sollicité le 22 janvier 2020 le

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retrait du rôle AG l’instance qu’elle avait introduite en 2018 en assignant AA REBEL SPIRIT en liquidation judiciaire ;
Attendu que AA REBEL SPIRIT n’a pas procédé au règlement AG la somme restant due, soit 236 077,75€, dans le délai imparti ;
Attendu que LEGENDE GLOBAL n’a alors mis en œuvre aucune AGs AGux conséquences prévues en cas AG non-paiement dans la lettre du 17 janvier 2020 ; qu’elle n’a en effet ni sollicité le rétablissement au rôle AG sa AGmanAG AG liquidation judiciaire ni AGmandé l’émission gratuite à son profit AGs actions AG la société hollandaise ;
Attendu qu’aucune réclamation n’a été formulée par LEALAPS CONSULTING ni à l’encontre AG AA REBEL SPIRIT lorsqu’elle l’a informée du transfert à son profit AGs droits d’auteurs AG LEGENDE GLOBAL ni à l’encontre AG M. Y;
Attendu que c’est finalement à la requête d’un AG ses anciens salariés que AA REBEL SPIRIT a été placée en liquidation judiciaire par un jugement en date du 14 décembre 2022 ;
Attendu que ce n’est qu’au début AG l’année 2023, que LEALAPS CONSULTING, après avoir déclaré le 1er février sa créance entre les mains du liquidateur judiciaire, a mis en AGmeure personnellement M. Y, par courrier RAR du 20 mars, AG lui payer la somme AG 236 077,75€ et a tenté AG prendre AGs mesures conservatoires à son encontre ;
Attendu que dans le cadre AG la présente instance, LEALAPS CONSULTING soutient que M. Y aurait engagé sa responsabilité contractuelle à son égard en ne respectant pas son engagement AG payer aux lieu et place AGs sociétés défaillantes ;
Mais attendu que cette affirmation est contredite par le texte même AG l’engagement pris par M. Y dans la reconnaissance AG AGtte et accepté par LEGENDE GLOBAL ; qu’en effet, il y est écrit que M. Y « garantit à titre personnel que chaque obligation contractée au titre AG la présente par lesdites sociétés qu’il représente est parfaitement exécutable >> ;
Attendu qu’aucun engagement AG payer aux lieu et place AGs sociétés en cas AG défaillance AG leur part n’est pris par M. Y; que son engagement se limite au caractère exécutable AGs obligations contractées par les sociétés ; que la clause est claire et précise et qu’elle ne nécessite pas une interprétation par le tribunal;
Attendu que LEALAPS CONSULTING affirme ensuite que M. Y se serait, à tout le moins,
< engagé à une promesse AG porte-fort '> ;
Attendu que si une promesse AG porte-fort peut être implicite, encore faut-il qu’elle soit claire
c’est-à-dire que le promettant manifeste sans équivoque qu’il s’engage pour un tiers et ce sur quoi il s’engage;
Or attendu qu’une fois encore il ne résulte pas AG la rédaction sus-rappelée une promesse AG payer; que M. Y a garanti qu’étaient exécutables les obligations contractées par les sociétés, savoir :
- l’engagement AG payer, et à défaut AG paiement,
- l’émission < gratuite », au profit AG la créancière, AG 121 actions AG la société mère dont le défenAGur était l’unique actionnaire.

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Attendu que la AGmanAGresse est donc mal fondée à rechercher la responsabilité contractuelle AG M. Y, faute d’établir une quelconque inexécution contractuelle à son encontre ;
Attendu que LEALAPS CONSULTING prétend enfin que M. Y aurait violé son obligation AG bonne foi en ne réglant que 23 922,25€ au titre du contrat AG licence et en signant une reconnaissance AG AGtte qui n’a pas été respectée ;
Mais attendu qu’en ne AGmandant que le paiement du solAG AG la reAGvance AG 2018, elle reconnaît implicitement le règlement AG la reAGvance 2017 (180 000€) et d’une partie AG celle AG 2018 (43 922,75€) soit au total 223 922,75€;
Attendu par ailleurs, qu’il résulte AGs explications et pièces AG M. Y que le lancement AG l’activité AG AA REBEL SPIRIT s’est heurté à AG nombreuses difficultés notamment juridiques du fait AG la remise en cause AG la < protégeabilité » AG la photographie AG AD ; que la reAGvance 2017 a pourtant été réglée ;
Attendu que ces questions résolues, les perspectives AG développement AGs sociétés au début AG l’année 2020 étaient très encourageantes ; qu’en effet, la commercialisation AGs produits avait enfin pu débuter, grâce au soutien d’un investisseur chinois ; que la signature AG la reconnaissance AG AGtte s’est inscrite dans ce contexte favorable ;
Mais attendu que la crise sanitaire a, dans un 1er temps, remis en cause le partenariat chinois puis, dans un 2ème temps, bloqué l’activité mettant les sociétés dans l’incapacité d’honorer leur engagement AG payer le solAG AG la reAGvance 2018;
Attendu que la mauvaise foi AG M. Y n’est donc pas établie ;
En conséquence, le tribunal déboutera LEALAPS CONSULTING AG toutes ses AGmanAGs AG condamnation fondées sur la responsabilité contractuelle AG M. Y ;
Sur la AGmanAG subsidiaire AG LEALAPS CONSULTING
Attendu que la AGmanAGresse soutient à titre subsidiaire que M. Y aurait commis AGs fautes délictuelles en sa qualité AG dirigeant AG la SAS AA REBEL SPIRIT :
- en signant intentionnellement et personnellement la reconnaissance AG AGtte alors qu’il savait que AA REBEL SPIRIT était en état AG cessation AGs paiements,
- en omettant AG procéAGr dans le délai légal à la déclaration AG cet état AG cessation AGs paiements,
-en contribuant à l’insuffisance d’actif,
- en n’informant pas le liquidateur judiciaire AG la créance AG LEALAPS CONSULTING;
Mais attendu que M. Y n’a plus été présiAGnt AG la SAS AA REBEL SPIRIT à compter du 1er mars 2018, date à laquelle il a été remplacé par AA REBEL SPIRIT GROUP BV ; que les fautes invoquées à l’encontre du dirigeant AG la SAS AA REBEL SPIRIT, si tant est qu’elles soient établies, concernent la gestion AG la société postérieurement au 1er mars 2018;
Or attendu que AA REBEL SPIRIT GROUP BV n’a pas été mise dans la cause ;
Attendu qu’en toute hypothèse que la AGmanAGresse indique avoir déclaré sa créance entre les mains du liquidateur et ne démontre pas avoir subi du chef du dirigeant AG sa débitrice,

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AGs préjudices distincts AG ceux subis par les autres créanciers AG la société AA REBEL
SPIRIT;
En conséquence, le tribunal dira irrecevable LEALAPS CONSULTING à rechercher la responsabilité délictuelle AG M. Y en sa qualité AG dirigeant AG la SAS AA REBEL
SPIRIT;
Sur l’application AG l’article du 700 du CPC et les dépens
Attendu que la AGmanAGresse succombant, elle sera déboutée AG sa AGmanAG au titre AG
^l'^article ⁷⁰0 ^du ^CPC; DE CON Attendu que pour faire reconnaître ses droits, M. Y a dû exposer AGs frais non compris dans les dépens qu’il serait inéquitable AG laisser à sa charge; qu’il y aura donc lieu AG condamner LEALAPS CONSULTING à lui payer la somme AG 2 500 € au titre AG l’article 700 du CPC, et AG le débouter du surplus AG sa AGmanAG ;
Attendu que les dépens seront mis à la charge AG LEALAPS CONSULTING;
- Sur l’exécution provisoire
Attendu qu’il n’y a pas lieu AG statuer sur la AGmanAG AG M. Y AG voir écarter l’exécution provisoire, aucune condamnation n’étant prononcée à son encontre ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X Y AG sa fin AG non-recevoir ;
^Déboute ^de ^son ^action ^enin en responsabilité contractuelle à l’encontre AG M. X Y;
Déclare irrecevable l’action AG la société LEALAPS CONSULTING LTD en responsabilité
^délictuelle à ^l'^encontre ^de ^M. ^Yong ^LIU;W. X Y AE Condamne la société LEALAPS CONSULTING LTD à payer à M. X Y la somme AG
2 500€ au titre AG l’article 700 du CPC ;
Condamne la société LEALAPS CONSULTING LTD aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme AG 70,39 € dont 11,52 € AG TVA.
En application AGs dispositions AG l’article 871 du coAG AG procédure civile, l’affaire a été débattue le 2 juillet 2024, en audience publique, les représentants AGs parties ne s’y étant pas opposés, AGvant M^me AF AG AH, juge chargé d’instruire l’affaire. Ce juge a rendu compte AGs plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé AG : M. AI AJ, M^me AF AG AH, M. AK AL.
Délibéré le 3 octobre 2024 par les mêmes juges.

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Dit que le présent jugement est prononcé par sa mise à disposition au greffe AG ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées lors AGs débats dans les conditions prévues au AGuxième alinéa AG l’article 450 du coAG AG procédure civile. La minute du jugement est signée par M. AI AJ, présiAGnt du délibéré et par Mme
Nathalie Raoult, greffier.
Le greffier Le présiAGnt
Signé électroniquement par Signé électroniquement par
M^me Nathalie Raoult M. AI AJ

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18/[…]/2024
16 16 ème chambre (ch. 1-9 en 2025)-
En conséquence, la République Française manAG et ordonne à tout commissaire AG justice, sur ce requis, AG mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs AG la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers AG la force publique, AG prêter main-forte, lorsqu’ils en seront légalement requis.
COMMERCE Pour EXPEDITION certifiée conforme et revêtue AG la formule exécutoire.
Expédition délivrée le 18/[…]/201
Le greffier,
G. AM
B
88 I
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
GREFAE

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