Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne, 1b, 16 mars 2016, n° 2013F01037

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TCOM Saint-Étienne 16 mars 2016

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Sur la décision

Référence :	T. com. Saint-Étienne, 1b, 16 mars 2016, n° 2013F01037
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Saint-Étienne
Numéro(s) :	2013F01037

Texte intégral

1 N° R.G.: 2013F01037

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE _]

Audience publique du 16 Mars 2016 Répertoire Général numéro : 2013F01037

JUGEMENT ENTRE :

1/ INDIVISION ANTOINE Y […] […]

Représentée par M^e X-Daniel SAUNIER (ST ETIENNE)

2/ MME RIBEIRO EPOUSE Y MARIA DO SAMEIRO FERNANDEZ CO INDIVISAIRE DE L INDIVISION A Y

[…]

Représentée par M^e X-Daniel SAUNIER (ST ETIENNE)

3/ MME Y EPOUSE BALAYAN VIRGINIE CONSTANCE CO INDIVISAIRE DE L INDIVISION A Y

[…]

Représentée par M^e X-Daniel SAUNIER (ST ETIENNE)

4/ MME Y EPOUSE PACE CO INDIVISAIRE DE L INDIVISION ANTOINE Y 15 RUE DES […]

Représentée par M^e X-Daniel SAUNIER (ST ETIENNE)

5/ MME Y EPOUSE RIGAUD MARINA CO INDIVISAIRE DE L INDIVISION ANTOINE Y

[…]

Représentée par M^e X-Daniel SAUNIER (ST ETIENNE) PARTIES EN DEMANDE, d’une part,

1/ M. X Y

[…]

Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (ST ETIENNE 2)

2/ SAS Y FRERES

[…]

Représentée par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES (ST ETIENNE 2) /

PARTIES EN DÉFENSE,

2 N° R.G.: 2013F01037 d’autre part,

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile, Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que l’ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance et de leur action ;

Que l’ensemble des défendeurs ci-dessus désignés ont accepté ces désistements ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort,

Donne acte à l’ensemble des demandeurs de leur désistement d’instance et d’action; et à l’ensemble des défendeurs de leur acquiescement;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE,

Dit que les dépens de l’instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 71.07 euros resteront à la charge du demandeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Etaient présents à l’audience de ce Tribunal du 4 Février 2015, M. Alain GAUTIER, Président de l’audience, M. Noël GUEMEZ et M. Michel HEYRAUD, Juges, assistés lors des débats de M^me Josette BONNAND Commis, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de de SAINT ETIENNE du 16 Mars 2016, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier.

Le Président Le Greffier

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