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TRIBUNAL DE COMMERCE

DE TOULON

N° RG: 2017L00985

N° 2017L02084

M. Y Z contre

E X F

JUGEMENT DU 11 Décembre 2017 1ère Chambre

DEMANDEUR PAR VOIE D’OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE |

M. Y Z […]

non comparant

DÉFENDEUR SUR L’OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE |

E X F es qualité de Mandataire Liquidateur […]

Comparante par M. Dorian MOUTTET

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 18 Septembre 2017,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Délibérée par M^me D, Président, M^me SAUVAGNARGUES, M. CHAPPAZ, Juges.

Prononcée à l’audience publique du 11 Décembre 2017 où siégeaient M^me D, Président ; M. RICHAUD, M. DARMON, Juges ; assistés de M. B Commis-Greffier .

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FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES

ATTENDU que M. Y Z a déclaré former opposition à l’ordonnance rendue le 4 avril 2017 sous le numéro 2017M01714 par le Juge Commissaire, au redressement judiciaire de M. Y Z ;

ATTENDU que cette ordonnance dit rejeter la demande de M. Y Z tendant à conserver le véhicule de la marque PEUGEOT, type 807, immatriculé CJ-722-PP ; |

ATTENDU que cette opposition, reçu le 20 avril 2017 au greffe du Tribunal de commerce de TOULON, a été formée aux motifs que :

« Monsieur le juge GARCIA,

Je vous adresse ce courrier pour contester la décision que vous avez prise concernant la vente de mon véhicule, une Peugeot 807 de 2005, car j’ai obtenu un C.D.I chez Média post depuis le 03/04/2017, contrat que j’ai signé à la suite d’un entretien d’embauche dont je vous avais parlé, le lendemain de notre rendez-vous du 28/03/2017 soit le mercredi 29/03/2017.

Je vous adresse par ailleurs mon contrat de travail et une attestation de ma chef de service de la nécessité de conserver mon véhicule.

Je sais qu’à la suite de ma liquidation judiciaire je vais devoir de l’argent mais si je ne peux pas garder ma voiture je serais automatiquement licencié et je ne vois pas comment je pourrai trouver du travail assez facilement sans moyen de locomotion.

Je ne suis pas un menteur et encore moins quelqu’un de malhonnête et je rembourserai ce que je dois, mais pour ça il faut que je travail et mon véhicule me permet avec sa possibilité de chargement de pouvoir très rapidement obtenir plusieurs secteurs de distributions donc une augmentation des horaires de mon contrat et donc de mes futurs revenus.

Si le liquidateur a peur de ne rien récupérer, qu’il se rassure, pour moi cela fait 2 ans que je ne gagne rien mais qu’il n’a qu’à ajouter sa note de frais au compte total et je le rembourserai avec une saisie sur salaire.

Sachez seulement que celui qui à le plus perdu, c’est moi, puisque pour acheter cette affaire, (qui, après recul, n’en était pas une) j’ai vendu une maison pour l’apport personnel, quitté un travail assez bien rémunéré pour au final tout perdre.

Je n’ai pas l’habitude de me plaindre mais aujourd’hui je demande juste un peu de compréhension et que l’on me donne une chance de sortir de cette situation qui aurait dû être un rêve et c’est transformé en cauchemar. »

ATTENDU que cette affaire appelée à l’audience publique du 19 juin 2017, a été fixée, après renvois, à l’audience du 18 septembre 2017 ;

ATTENDU que M. Y Z ne comparait pas à l’audience, ni personne pour le représenter ;

ATTENDU que la E X F comparait à l’audience en la personne de M. Dorian MOUTTER ;

MOTIFS DE LA DECISION

ATTENDU que M. Y Z a formé opposition à l’ordonnance susvisée en raison de sa situation personnelle ;

ATTENDU que suivant l’inventaire dressé par Messieurs les Commissaires-priseurs de TOULON, le

véhicule revendiqué est mentionné dans l’inventaire ; CZ. T

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ATTENDU que M. Y Z a justifié sa demande par des attestations ainsi qu’un contrat de travail de la société MEDIAPOST, et que ce travail nécessite des déplacements et par. conséquent d’avoir un véhicule ;

ATTENDU que compte tenu de la situation de détresse dans laquelle se trouve actuellement M. Y Z, le Tribunal de céans accordera à ce dernier la conservation de son véhicule, à titre de subsides, qui lui permettra de ne pas se retrouver sur le marché du travail ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Vu la requête présentée par M. Y Z de conserver son véhicule de marque PEUGEOT, type 807, immatriculé CJ-722-PP,

Vu le passif révélé,

Vu la situation précaire dans laquelle se trouve M. Y Z,

Vu sa demande ultime de secours formulée faisant part de sa détresse,

RECOIT M. Y Z en son opposition formé à l’ordonnance de la Juge Commissaire émise le 4 avril 2017 par le Tribunal de commerce de TOULON et la déclarera fondée et justifiée ;

AUTORISE M. Y Z à conserver son véhicule de marque PEUGEOT, type 807, immatriculé CJ-722-PP dans l’état ou il se trouve, à titre de subsides ;

DIT que M. Y Z devra se rapprocher de l’étude de Maître X’ F pour toute démarche concernant ce véhicule ;

PASSE les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Le présent jugement est signé par le Président et le Commis-Greffier.

LE COMMIS-GREFFIER LE PRESIDENT M. A B M^me C D

a CR

[…],