2017700363 – 1727100064/1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du 28/09/2017

Prononcé publiquement par : Monsieur Jacques PEDRERO, président, assisté de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Après débats en audience publique le 28/09/2017 devant Monsieur Jacques PEDRERO, président, Monsieur Laurent MAMY,Monsieur Bernard REY, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Après qu’il en ait été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[…]

| ENTRE |

SARL MOBIDIS AGENCEMENTS 39 AVENUE GEORGES ROUGÉ 69120 VAULX-EN-VELIN

partie demanderesse

représentée par SELARL LEXAVOUE PAU TOULOUSE, Avocat au barreau de Toulouse M^e Frédéric RENAUD de la SELARL RENAUD AVOCATS, Avocat au barreau de Lyon

SARL MERAT NIVELET BOULEVARD DE L’EUROPE CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR 31120 PORTET-SUR-GARONNE | partie défenderesse

représentée par ACG et associés, Avocat au barreau de Chalons en Champagne Substitué par M^e Laura SOULIER

Avocat au barreau de Toulouse

2017700363 – 1727100064/2

L’affaire a été enrôlée au greffe du tribunal de commerce de Toulouse sous le numéro 2017363 pour l’audience du 23/05/2017.

Lors de l’audience du 28/09/2017 les parties ont sollicité conjointement par écrit le retrait du rôle de la présente affaire ;

Qu’en conséquence, en application des dispositions de l’article 382 du code de procédure civile, il y aura lieu de prononcer le retrait du rôle de l’affaire ;

Attendu que les dépens seront laissés à la charge du demandeur.

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, après en avoir délibéré ;

Prononce le retrait du rôle de l’affaire ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du code de procédure civile) : 55,58 € HT, 11,12 € TVA, 1,07 € débours, 67,77 € TIC

Le Greffier Le Président Vincent DEVILLERS Jacques PEDRERO