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Sur la décision
| Référence : | T. com. Troyes, 7 avr. 2014, n° 2014001271 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Troyes |
| Numéro(s) : | 2014001271 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE REGIONNALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE |
Texte intégral
NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2014 001271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
[…] DU 07/04/2014 PRONONCE PUBLIQUEMENT SUR LE SIEGE
Demandeur (s) : CAISSE REGIONNALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
[…]
Représentant(s) : PRUGNOT JEAN-JACQUES
À […]
Défendeur ({s) : SCP CROZAT- BARAULT-MAIGROT (ME I.BARAULT}) es qualité de liquidateur de la SARL FINANCIERE FYBI
[…]
[…]
Représentant (S)
[…]
Président : Monsieur BROUDY CLAUDE Juges : Monsieur THIBAULT RICHARD
Monsieur PRIEUR DENYS , Greffier : Monsieur X Y
ACER ke Re
[…]
LE TRIBUNAL
Attendu qu’il apparait utile pour la suite de la procédure d’ordonner la jonction des affaires 2014 001271 et 2014000501.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2014 001271 avec l’affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général :2014000501 – CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE C/ FINANCIERE FYBI et MR BOUMAHRAZ Younes.
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe arrêté à la somme de 70,20 euros dont TVA 11,70 euros.
Prononcé à l’audience publique du tribunal de Commerce de TROYES, du 07/04/2014 par le Président qui a signé la minute avec le Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT Monsieur X Y Monsieur BROUDY CLAUDE
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