EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Cour d’Appel d’Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Jugement prononcé le : ⁰⁵/⁰⁵/²⁰²⁵ Chambre des CI
N° minute 720/2025
No parquet 25123000003
JUGEMENT CORRECTIONNX
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le CINQ MAI DEUX
MILLE VINGT-CINQ,
Composé de :
Président : Monsieur WAROUX Loïc, juge,
Assesseurs : Madame PAUTY Hélène, juge,
Madame RETO Mathilde, juge,
Assistés de Madame LE BODO Audrey, greffière,
en présence de Madame VAILLANT Rodène, substitut,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
ET
Prévenu
B. 1./FCD le 1344125 Nom: X Y Z
AA. /RCPe 13/11/25 né le […] à KOBRA (EGYPTE)
13/11/25. de X Y AB et de AC X AD AE AF. Ecrou Nationalité égyptienne AF. Fin.
Situation familiale: célibataire Bordereau n° 
Référence 7 Situation professionnelle : SANS PROFESSION Dossier J.A.P 13/11/25
•Fiche ITF le 13/11/25 Demeurant […]
Situation pénale détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire du Mans-Les- Croisettes
Mandat de dépôt en date du 03/05/2025
comparant assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de LE
MANS, avocat commis d’office,
Le 14/11/2025: Accc pour M^e BOUTHIERE
1 ccc pour les scelles/service des confiscations Page 1/5 1 scan pour Time LIMOUSIN (te Pe phone)

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нання на 29ТЦИІМ 230 МАЯТИЯ
2MAMUO LADIQUE JAZUEDAT UCT
Prévenu des chefs de:
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 1er mai
2025 à LA FLECHE
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS faits commis le 1er mai 2025 à
LA FLECHE
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis le 1er mai 2025
à LA FLECHE
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS faits commis du 9 avril 2025 au 1er mai 2025 à LA FLECHE et NANTES
DEBATS
Avant l’audition de X Y Z, le président a constaté que celui-ci ne parlait pas suffisamment la langue française ;
Il a désigné AG AH AI, interprète inscrit sur la liste du tribunal; l’interprète a ensuite prêté son ministère chaque fois qu’il a été utile.
A l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de X Y Z et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.
Le président a informé le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
Averti par le président qu’il ne pouvait être jugé le jour même qu’avec son accord, X Y Z a déclaré, en présence de son avocat, vouloir être jugé séance tenante.
Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et sa personnalité et reçu ses déclarations.
Le président a donné connaissance des éléments de la procédure, du casier judiciaire et des éléments de personnalité du prévenu.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître BOUTHIERE Nicolas, conseil de X Y Z a été entendu en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
X Y Z a été déféré le 3 mai 2025 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure pénale en vue de l’audience de comparution immédiate du 5 mai 2025 à 14h00 ;
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 3 mai 2025, il a été placé en détention provisoire.
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X Y Z a comparu à l’audience du 5 mai 2025 assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à LA FLECHE, le 1 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, acquis sans autorisation une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce de ^résine ^de ^cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51, ART.131-30
AL.1 C.PENAL.
d’avoir à LA FLECHE, le 1 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, transporté sans autorisation une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce de la résine de cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7,
ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB. ART.1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51, ART.131-30
AL.1 C.PENAL.
->d’avoir à LA FLECHE, le 1 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, détenu sans autorisation une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce de la résine de cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7,
ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.[…].SANTE.PUB, ART.1
ARR.MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50, ART.222-51, ART.131-30
AL.1 C.PENAL.
- d’avoir à LA FLECHE et NANTES, du 9 avril 2025 au 1 mai 2025, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, offert ou cédé sans autorisation une substance ou plante classée comme stupéfiant, en l’espèce de la résine de cannabis., faits prévus par ART.[…] AL.1, ART.[…].PENAL. ART.L.5132-7, ART.L.[…].1, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
C.SANTE.PUB. ART.[…].MINIST DU 22/02/1990. et réprimés par ART.[…] AL.1, ART.[…], ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49, ART.222-50,
ART.222-51, ART. […].1 C.PENAL.
Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à X Y Z sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;
Attendu que le casier judiciaire de X Y Z porte mention de ² condamnations;
Attendu que la peine d’emprisonnement doit rester le dernier recours et est indispensable; Que la gravité de l’infraction et la personnalité de l’auteur rendent inadaptée toute autre sanction;
Que le tribunal prononcera à son encontre une peine de huit mois d’emprisonnement;
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Attendu qu’eu égard à la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, à sa personnalité, et au regard des faits de l’espèce, le Tribunal est dans l’impossibilité de prononcer dans l’immédiat un aménagement de peine;
Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 397-4 du code de procédure pénale ;
Attendu qu’il y a lieu de prononcer à titre de peine complémentaire l’interdiction du territoire français pour une durée de CINQ ANS ;
Attendu qu’il y a lieu à titre de peine complémentaire de prononcer la confiscation du téléphone, bien ayant servi à l’infraction et de la somme d’argent saisie, produit de
l’infraction;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de X Y Z,
Déclare X Y Z coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis le 1er mai 2025 à LA FLECHE
Pour les faits de TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS commis le 1er mai 2025 à LA FLECHE
Pour les faits de DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis le
1er mai 2025 à LA FLECHE
Pour les faits de OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS commis du 9 avril 2025 au 1er mai 2025 à LA FLECHE et NANTES
Condamne X Y Z à un emprisonnement délictuel de HUIT MOIS ;
Dit n’y avoir lieu à aménagement de peine ab initio ;
Ordonne le maintien en détention de X Y Z ;
à titre de peine complémentaire Prononce à l’encontre de X Y Z l’interdiction du territoire français pour une durée de CINQ ANS;
à titre de peine complémentaire
Ordonne à l’encontre de X Y Z la confiscation des biens ou instruments ayant servi à commettre l’infraction: téléphone;
à titre de peine complémentaire Ordonne à l’encontre de X Y Z la confiscation du produit de
l’infraction argent ;
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En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 euros dont est redevable X Y Z.
La personne condamnée est avisée qu’après avoir demandé un RXEVÉ DE CONDAMNATION PÉNALE au Greffe Correctionnel du Tribunal Judiciaire de LE
MANS, et si elle s’acquitte du montant du droit fixe de procédure et s’il y a lieu, de l’amende, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle le jugement a été prononcé, ce montant est diminué de 20 %, sans que cette diminution puisse excéder 1500 €, conformément à l’article 707-2 du code de procédure pénale.
Ce paiement ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.
et le présent jugement ayant été signé par le président et la greffière.
LA GREFFIERE LE PRESIDENT
Pour copie certifiée conforme
PLe greffier
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