Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du Mans

Jugement prononcé le : 01/08/2025

Chambre des CI

N° minute

No parquet

983/2025 25211000024

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU […]

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le PREMIER AOÛT DEUX MIL[…] VINGT-CINQ.

Composé de :

Président : Assesseurs:

Madame GUIVIER Michaele, premier vice-président, Madame CHAPEL Tiphaine, juge, Madame BOU[…]GUE Patricia, magistrat à titre temporaire,

Assistées de Madame […]PINEAU Audrey, greffière,

En présence de Madame FOREY Domitille, substitut,

A été appelée l’affaire

ENTRE:

Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

PARTIES CIVI[…]S:

Madame X Y, demeurant : […], partie civile,

Non-comparant, non-représenté,

Madame Z AA, demeurant : […], partie civile,

Non-comparante, non-représentée,

ET

PREVENU

Nom: AB AC, AD, AE Né le […] à […] […] (Sarthe) De AB AF et de AG AH Nationalité : Française Situation familiale : Célibataire Situation professionnelle: Sans emploi Antécédents judiciaires : Déjà condamné

Sans domicile fixe

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Situation pénale détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire du Mans-Les-

Croisettes N° écrou: 18170

Mandat de dépôt en date du 30/07/2025

Comparant et assisté de Maître OUVRARD Manon avocat au barreau de […] […], avocat commis d’office,

Prévenu des chefs de:

VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE faits commis le 27 juillet 2025 à […]

VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE faits commis le 28 juillet 2025 à […] […]

PREVENU

Nom: AI AJ

Né le […] à GROSNY (FEDERATION DE RUSSIE) De AI AK et de AL AM

Nationalité: Russe Situation familiale : Célibataire Situation professionnelle: Sans emploi Antécédents judiciaires : Déjà condamné

Demeurant : […]

Situation pénale détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire du Mans-Les-

Croisettes N° écrou

18172

Mandat de dépôt en date du 30/07/2025

Comparant et assisté de Maître HERICHER-MAZEL Blandine avocat au barreau de […] […], avocat commis d’office,

Prévenu des chefs de :

VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE faits commis le 27 juillet 2025 à […]

VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE faits commis le 28 juillet 2025 à […] […]

PREVENU

Nom : AN AO, AP, AQ Né le […] à […] […] (Sarthe) De AN AR et de AS AT

Nationalité : Française Situation familiale: Concubin Situation professionnelle: Sans emploi Antécédents judiciaires : Déjà condamné

Sans domicile fixe

Situation pénale détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire du Mans-Les-

Croisettes N° écrou 18171

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Mandat de dépôt en date du 30/07/2025

Comparant et assisté de Maître BOUTHIERE Nicolas avocat au barreau de […] […], avocat commis d’office,

Prévenu des chefs de:

VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE faits commis le 27 juillet 2025 à […] VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE faits commis le 28 juillet 2025 à […] […]

OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN RECIDIVE faits commis le 28 juillet 2025 à […] […]

MENACE DE MORT OU D’ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR […]S PERSONNES A L’ENCONTRE D’UN DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE faits commis le 29 juillet 2025 à […] […]

DEBATS

A l’appel de la cause, la présidente a constaté la présence et l’identité de AB AC, AI AJ et AN AO et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

La présidente informe les prévenus de leur droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui leur sont posées ou de se taire. Avertis par la présidente qu’ils ne pouvaient être jugés le jour même qu’avec leurs accords, AB AC, AI AJ et AN AO ont déclaré, en présence de leur avocat, vouloir être jugés séance tenante. La présidente a instruit l’affaire, interrogé les prévenus présents sur les faits et sur les éléments de personnalité et reçu leurs déclarations.

La présidente a donné lecture des constitutions de partie civile de X Y en son nom personnel par communication électronique en date du 1er août 2025 et Z AA en son nom personnel par communication électronique en date du 1er août 2025.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions. Maître OUVRARD Manon, conseil de AB AC a été entendu en sa plaidoirie.

Maître HERICHER-MAZEL Blandine, conseil de AI AJ a été entendu en sa plaidoirie. Maitre BOUTHIERE Nicolas, conseil de AN AO a été entendu en sa plaidoirie.

Les prévenus ont eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

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Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

⚫ Concernant AB AC

AB AC a été déféré le 30 juillet 2025 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure pénale; Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 30 juillet 2025, il a été placé en détention provisoire.

Lors de l’audience du 1 août 2025, AB AC a comparu sous ARPEJ à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

D’avoir à […], le 27 juillet 2025, tenté de soustraire frauduleusement une motocyclette de marque KTM immatriculée FF-139-WP, au préjudice de Y X, ladite tentative, manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en pénétrant dans le garage d’une résidence, en cassant le neiman de la motocyclette, en poussant le véhicule à l’extérieur, n’ayant été suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l’espèce le fait qu’un voisin leur ait crié qu’il appelait la police, avec ces deux circonstances que d’une part les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, (7873) Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 1er juin 2022 par le tribunal correctionnel du […] pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].13, ART.311-14, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

D’avoir au […], le 28 juillet 2025, tenté de soustraire frauduleusement une motocyclette de marque Honda, immatriculée DP-606-ZB au préjudice d’AU Z, ladite tentative, manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en pénétrant dans le garage d’une résidence et en poussant la motocyclette vers la sortie, n’ayant été suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, avec ces deux circonstances que d’une part les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et que d’autre part les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, (7873)

Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 1er juin 2022 par le tribunal correctionnel du […] pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].13, ART.311-14, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

Concernant AI AJ

AI AJ a été déféré le 30 juillet 2025 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure pénale;

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Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 30 juillet 2025, il a été placé en détention provisoire.

Lors de l’audience du 1 août 2025, AI AJ a comparu sous ARPEJ à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu:

D’avoir à […], le 27 juillet 2025, tenté de soustraire frauduleusement une motocyclette de marque KTM immatriculée FF-139-WP, au préjudice de Y X, ladite tentative, manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en pénétrant dans le garage d’une résidence, en cassant le neiman de la motocyclette, en poussant le véhicule à l’extérieur, n’ayant été suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l’espèce le fait qu’un voisin leur ait crié qu’il appelait la police, avec ces deux circonstances que d’une part les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, (7873) Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 12 juillet 2024 par le tribunal correctionnel du […] pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].13, ART.311-14, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

D’avoir au […], le 28 juillet 2025, tenté de soustraire frauduleusement une motocyclette de marque Honda, immatriculée DP-606-ZB au préjudice d’AU Z, ladite tentative, manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en pénétrant dans le garage d’une résidence et en poussant la motocyclette vers la sortie, n’ayant été suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l’espèce l’intervention du compagnon de la propriétaire du véhicule,, avec ces deux circonstances que d’une part les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et que d’autre part les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, (7873) Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 12 juillet 2024 par le tribunal correctionnel du […] pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].13, ART.311-14, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

Concernant AN AO

AN AO a été déféré le 30 juillet 2025 devant le procureur de la République dans le cadre d’une procédure de comparution préalable en application des dispositions des articles 393 à 396 du code de procédure pénale;

Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 30 juillet 2025, il a été placé en détention provisoire.

Lors de l’audience du 1 août 2025, AN AO a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

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Il est prévenu:

D’avoir à […], le 27 juillet 2025, tenté de soustraire frauduleusement une motocyclette de marque KTM immatriculée FF-139-WP, au préjudice de Y X, ladite tentative, manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en pénétrant dans le garage d’une résidence, en cassant le neiman de la motocyclette, en poussant le véhicule à l’extérieur, n’ayant été suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l’espèce le fait qu’un voisin leur ait crié qu’il appelait la police, avec ces deux circonstances que d’une part les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et que les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, (7873)

Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 2 septembre 2021 par le tribunal correctionnel du […] pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].13, ART.311-14, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

D’avoir au […], le 28 juillet 2025, tenté de soustraire frauduleusement une motocyclette de marque Honda, immatriculée DP-606-ZB au préjudice d’AU Z, ladite tentative, manifestée par un commencement d’exécution, en l’espèce en pénétrant dans le garage d’une résidence et en poussant la motocyclette vers la sortie, n’ayant été suspendue ou n’ayant manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l’espèce l’intervention du compagnon de la propriétaire du véhicule, avec ces deux circonstances que d’une part les faits ont été commis par plusieurs personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice et que d’autre part les faits ont été précédés, accompagnés ou suivis d’un acte de destruction, dégradation ou détérioration, (7873)Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 2 septembre 2021 par le tribunal correctionnel du […] pour des faits identiques ou assimilés,, faits prévus par ART.311-4, ART.311-1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].13, ART.311-14, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal D’avoir au […], le 29 juillet 2025, par paroles, gestes ou menaces, de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à ses fonctions, outragé AV AW, fonctionnaire de la police nationale, personne dépositaire de l’autorité publique, dans ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, en l’espèce notamment en lui disant : << ferme ta gueule »>, << bouffe ta chatte », (7886)

Et ce en état de récidive légale pour avoir été définitivement condamné le 25 octobre 2021 par le Président du tribunal judiciaire du […] pour des faits identiques ou assimilés, faits prévus par ART.[…].2,AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].2, ART.433-22 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

D’avoir au […], le 29 juillet 2025, proféré une menace de mort ou d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l’encontre de AV AW, fonctionnaire de la police nationale, personne dépositaire de l’autorité publique, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, alors que la qualité de la victime lui était apparente ou connue, en l’espèce notamment en lui disant : «<arrête, tu vas perdre une vie », (23916), faits prévus par ART.[…].5,AL.1 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].5, ART.433-22, ART.[…].1 C.PENAL.

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SUR L’ACTION PUBLIQUE:

Concernant AB AC

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à AB AC sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;

Attendu que le casier judiciaire de AB AC porte mention de douze condamnations;

Attendu que la peine d’emprisonnement doit rester le dernier recours; que la gravité de l’infraction et la personnalité de l’auteur rendent inadaptée toute autre sanction; que le prévenu n’est plus accessible à une peine d’emprisonnement avec sursis simple;

Attendu cependant qu’au regard de la situation du prévenu, de sa personnalité, et en l’état des éléments du dossier, il convient d’aménager la peine d’emprisonnement, dont les modalités d’exécution seront fixées par le juge de l’application des peines; Attendu que le tribunal prononcera à son encontre une peine de cinq mois d’emprisonnement qui s’exercera sous la forme d’une semi-liberté;

Attendu qu’il convient de prononcer l’exécution provisoire de cette peine;"

Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 464-1 du code de procédure pénale;

Attendu qu’il convient de prononcer la révocation partielle, à hauteur d’un mois, de la peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis probatoire prononcée par le tribunal correctionnel de […] […] le 22 septembre 2021 avec ordre d’incarcération immédiate; Attendu que la peine d’emprisonnement s’exercera sous la forme d’une semi-liberté ; Attendu qu’il convient de prononcer l’exécution provisoire de cette peine;

Concernant AI AJ

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à AI AJ sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;

Attendu que le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d’emprisonnement ferme;

Attendu que le casier judiciaire de AI AJ porte mention de neuf condamnations;

Attendu que la peine d’emprisonnement doit rester le dernier recours; que la gravité de l’infraction et la personnalité de l’auteur rendent inadaptée toute autre sanction; que le prévenu n’est plus accessible à une peine d’emprisonnement avec sursis simple;

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Que le tribunal prononcera à son encontre une peine de cinq mois d’emprisonnement;

Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 464-1 du code de procédure pénale; Attendu qu’il convient de prononcer la révocation partielle, à hauteur d’un mois, de la peine de vingt mois d’emprisonnement dont huit mois avec sursis probatoire prononcée par le tribunal correctionnel de […] […] le 22 septembre 2021 avec ordre d’incarcération immédiate;

Concernant AN AO

Attendu qu’il résulte des éléments du dossier et des débats que les faits reprochés à AN AO sont établis ; qu’il convient de l’en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;

Attendu que le casier judiciaire de AN AO porte mention de douze condamnations; Attendu que la peine d’emprisonnement doit rester le demier recours; que la gravité de l’infraction et la personnalité de l’auteur rendent inadaptée toute autre sanction; que le prévenu n’est plus accessible à une peine d’emprisonnement avec sursis simple; Que le tribunal prononcera à son encontre une peine de sept mois d’emprisonnement; Attendu qu’eu égard à la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu, à sa personnalité, et au regard des faits de l’espèce, ainsi qu’à son absence à l’audience, le Tribunal ne peut prononcer dans l’immédiat un aménagement de peine; Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de l’espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de l’article 464-1 du code de procédure pénale;

SUR L’ACTION CIVI[…] :

Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de X Y et de Z AA; Attendu qu’il y a lieu de déclarer AB AC, AI AJ et AN AO entièrement responsables et solidaires du préjudice subi par X Y et Z AA; Attendu que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi de l’affaire sur intérêts civils;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de AB AC, AI AJ et AN AO, et contradictoirement à l’égard de X Y, le présent jugement devant lui être signifié et Z AA, le présent jugement devant lui être signifié,

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SUR L’ACTION PUBLIQUE:

Concernant AB AC

Déclare AB AC coupable des faits qui lui sont reprochés; Pour les faits de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE commis le 27 juillet 2025 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

Pour les faits de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE commis le 28 juillet 2025 à […] […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

Condamne AB AC à un emprisonnement délictuel de CINQ MOIS; Ordonne la révocation partielle, à hauteur d’UN MOIS, de la peine de QUINZE MOIS dont SIX MOIS avec sursis probatoire pendant DEUX ANS ordonnée par le tribunal correctionnel de […] […] le 22 septembre 2021 avec ordre d’incarcération immédiate;

Dit que AB AC sera placé sous le régime de la semi-liberté ;

Ordonne l’exécution provisoire;

Ordonne le maintien en détention de AB AC;

Concernant AI AJ

Déclare AI AJ coupable des faits qui lui sont reprochés; Pour les faits de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE commis le 27 juillet 2025 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal Pour les faits de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE commis le 28 juillet 2025 à […] […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

Condamne AI AJ à un emprisonnement délictuel de CINQ MOIS; Ordonne le maintien en détention de AI AJ;

Ordonne la révocation partielle, à hauteur d’UN MOIS, de la peine de VINGT MOIS dont HUIT MOIS avec sursis probatoire pendant DEUX ANS ordonnée par le tribunal correctionnel de […] […] le 22 septembre 2021 avec ordre d’incarcération immédiate ;

Concernant AN AO

Déclare AN AO coupable des faits qui lui sont reprochés; Pour les faits de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE commis le 27 juillet 2025 à […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

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Pour les faits de VOL AGGRAVE PAR DEUX CIRCONSTANCES EN RECIDIVE commis le 28 juillet 2025 à […] […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal Pour les faits de MENACE DE MORT OU D’ATTEINTE AUX BIENS DANGEREUSE POUR […]S PERSONNES A L’ENCONTRE D’UN DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE commis le 29 juillet 2025 à […] […]

Pour les faits de OUTRAGE A UNE PERSONNE DEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUE EN RECIDIVE commis le 28 juillet 2025 à […] […] et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal

Condamne AN AO à un emprisonnement délictuel de SEPT MOIS;

Dit n’y avoir lieu à aménagement ab initio de la peine d’emprisonnement;

Ordonne le maintien en détention de AN AO;

En application de l’article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 254 euros dont sont redevables chacun AB AC, AN AO et AI AJ; Les personnes condamnées sont avisées qu’après avoir demandé un RE[…]VÉ DE CONDAMNATION PENA[…] au Greffe Correctionnel du Tribunal Judiciaire de […] […], et si elles s’acquittent du montant du droit fixe de procédure et s’il y a lieu, de l’amende, dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle le jugement a été prononcé, ce montant est diminué de 20 %, sans que cette diminution puisse excéder 1500€, conformément à l’article 707-2 du code de procédure pénale. Ce paiement ne fait pas obstacle à l’exercice des voies de recours.

SUR L’ACTION CIVI[…] :

Déclare recevables les constitutions de partie civile de X Y et de Z AA;

Déclare responsables AB AC, AI AJ et AN AO du préjudice subi par X Y et Z AA, parties civiles;

Renvoie sur intérêts civils l’affaire en ce qui concerne AB AC, AI AJ, AN AO, X Y et Z AA à l’audience du 12 mai 2026 à 14:00 devant la Chambre des intérêts civils du Tribunal Correctionnel du Mans;

Et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.

LA GREFFIERE

Pour copio certifiée conforme

Le Greffier

LA PRESIDENTE

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