Tribunal correctionnel de Niort, 29 novembre 2001, n° 00005954

TCORR Niort 29 novembre 2001

Arguments

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Accepté
Préjudice moral subi par la mère en raison des souffrances de ses enfants
Le tribunal a reconnu que la souffrance des enfants liée aux actes de leur père a engendré un préjudice moral pour leur mère, qui a été évalué à une somme appropriée.
Accepté
Préjudice moral subi par les enfants en raison de l'exposition à des images pornographiques
Le tribunal a constaté que l'exposition à des contenus inappropriés a eu un impact négatif sur le bien-être psychologique des enfants, justifiant ainsi l'octroi de dommages et intérêts.
Accepté
Préjudice moral subi par les enfants en raison de l'exposition à des images pornographiques
Le tribunal a constaté que l'exposition à des contenus inappropriés a eu un impact négatif sur le bien-être psychologique des enfants, justifiant ainsi l'octroi de dommages et intérêts.

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Sur la décision

Référence :	T. corr. Niort, 29 nov. 2001, n° 00005954
Numéro(s) :	00005954

Sur les parties

Avocat(s) :	Patrick LE DONNE

Texte intégral

^le ⁴.¹².⁰.¹1 copie de rail funing

1 Copie de MONE – 12 5 12.01 le 10/01/02 – lexop of PICARD.

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

DE NIORT

PIE

O N° de Parquet : C 00005954

N° de jugement : 827/01 GD

AUDIENCE du 29 Novembre 2001

A l’audience publique du 27 septembre 2001 à 14h.00, tenue matière correctionnelle par Monsieur CAVELIER, Président en du Tribunal, Monsieur BOUYX, Juge, et Monsieur FLORES, Juge, assistés de Madame MARSTEAU adjoint administratif principal faisant fonction de greffier en présence de Monsieur AURIEL, Procureur de la République, a été appelée l’affaire entre :

1° LE MINISTERE PUBLIC

D’UNE PART,

2° PARTIES CIVILES

^M^a^d^a^me D C épouse X, née le […]/162 à

^P^O^I^T^I^E^RS (86), de nationalité française, mèdecin, demeurant […],

CIVILE comparante, et assistée de Maître PARTIE

MAIL-FOUILLEUL Avocat au Barreau de NIORT,

A E né le […] à […], fils de

^J^é^r^ô^me ^et de X C, collégien, demeurant 265, rue de Tournay 79410 SAINT-GELAIS

B E née le […] à […],

fille de Y et de X C, écolière, demeurant

265, de Tournay rue 79410 SAINT-GELAIS

Représentés par Maître MONE Avocat au Barreau de NIORT ;

D’AUTRE PART,

ET :

né le […] à POITIERS Monsieur Y E I

Z et de F G, Vienne fils de " demeurant […], de nationalité française, jamais condamné ; libre ;

-1

Comparant et assisté de Maître PICARD, Avocat au Barreau de

NIORT ;

prévenu de :

[…], SECURITE, MORALITE, EDUCATION DES ENFANTS ;

DE DERNIERE PART,

L'^a^f^f^aⁱ^re a été appelée à l’audience du 27 Septembre 2001, tenue par Monsieur CAVELIER, Président du Tribunal, siégeant en collégialité ;

A l’appel de la cause, Le Président a constaté l’identité de
Monsieur E H^ôme et a donné connaissance de l’acte saisissant le tribunal ;

Maître MAIL-FOUILLEUL, avocat de la partie civile Madame X a été entendu en sa plaidoirie ;

Maître MONE avocat des enfants A et B E, a été entendu en sa plaidoirie ;

Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ;

Maître PICARD Avocat de Y E, entendu en sa plaidoirie ; prévenu, a été

La défense ayant eu la parole en dernier ;

Le Greffier a tenu note du déroulement des débats ;

^P^uⁱs à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 27 Septembre 2001, le Tribunal a informé les parties présentes

^ou régulièrement représentées que le jugement ^s^e^r^aⁱ^t prononcé le 29 Novembre 2001 ;

A cette date, le Tribunal ayant délibéré statué

^c^oⁿ^f^o^r^m^é^m^eⁿt à la loi, le jugement a été rendu par Monsieur et

CAVELIER, Président du Tribunal, assisté de Madame ROMANOW,

^G^r^e^f^fⁱ^e^r, ^et en présence du Ministère Public, en vertu den dispositions de la loi du 30 Décembre 1985 ;

LE TRIBUNAL,

SUR L’ACTION PUBLIQUE 1°

a été cité à l’audience Attendu que Monsieur E Y du 27/09/2001 par Monsieur le Procureur de la République

^s^uⁱ^v^aⁿt acte de Maître PONROY TOURNADE, […]

à NIORT, délivré le 16/07/2001 à sa personne ;

- 2

Que la citation est régulière ; Qu’il est établi qu’il en a eu connaissance ; Attendu que le prévenu a comparu ;

Qu’il y a lieu de statuer contradictoirement ;

Attendu qu’il est prévenu de s’être à NIORT 79 entre le

01/01/2000 ^et ^le 15/09/2000, ^é^t^aⁿt père de ^f^a^mⁱ^l^l^e, soustr^aⁱ^t, légitime, à une de ses obligations sans motif légales, en laissant à la disposition des enfants des images à car^a^c^t^è^r^epornographiques sans aucune précaution afin de

^l^es soustraire à leurs vues, compromettant ainsi gravement la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de ses enfants, en l’espèce A E et B E ;

Infraction prévue par I J C. PENAL. et réprimée par ART. 227-17 J, ART.227-29, I AL. 2 C. PENAL.

ART. 373 3° C. CIVIL. ;

SUR L’ACTION PUBLIQUE :

Y E a épousé C D le […]. ^D^e leur union sont issus deux enfants, A le […]

1988 et ^L^o^uⁱ^se le 8 Février 1991. Le couple s’est séparé en Août 1992 et le divorce a été prononcé le 10 Octobre 1994.

^C^o^u^r^aⁿt Novembre 2000, les services de Police ont été

ⁱⁿ^f^o^r^m^és par C D que ses enfants ne voulaient plus

^se ^r^eⁿ^d^re au domicile de leur père à l’occasion des droits

^de ^vⁱ^sⁱ^te ^c^ar ⁱ^ls se plaignaient d’être confrontés à des images pornographiques.

jeunes enfants ont fait ressortir que

D A ANG^L^es ^a^u^dⁱ^tⁱ^oⁿs ^d^es Y SCORD^EL récupérait ^d^es images ^d'^h^o^m^m^es ⁿ^us ^s^u^r Internet pour ^c^r^é^er des jacquettes de CD qui restaient à leur disposition, avait comme image ^d'^o^u^v^e^r^t^u^re ^de ^s^oⁿ ordinateur un homme nu, avait affiché un calendrier d’hommes

ⁿ^us ^d^aⁿs ^la ^c^uⁱ^sⁱne, achetait des revues pornographiques laissées sur un meuble, affichait son homosexualité en

^e^m^b^r^a^s^s^aⁿt ^d^e^v^aⁿt ^e^ux son ami et recevait des amis qui se caressaient.

^La ^vⁱ^sⁱ^te de l’appartement de Y E a confirmé la présence ^d^es jacquettes, ^l'^e^xⁱ^s^t^eⁿ^ce ^de ^fⁱ^l^ms ^et revues pornographiques ^e^t^s^ur le disque dur de l’enregistrement

^l'^o^r^dⁱⁿ^a^t^e^ur ^de plus ^d^e^l¹.⁰⁰0 photos à c^a^r^a^c^t^è^r^e pornographique.

^Eⁿ^t^eⁿ^d^u, Y E a indiqué que les éléments visibles à ^s^on ^d^o^mⁱ^cⁱ^le ⁿ'^é^t^aⁱ^eⁿt pas accessibles aux enfants, co

^d'^a^u^t^aⁿt qu’ils ⁿe les avaient pas reçus depuis plusieurs

^m^oⁱs ^et qu’il avait procédé à des transformations de son logement.

-3

^Il ^a^a^d^mⁱs que A et B avaient pu voir certaines photos à c^a^r^a^c^t^è^re érotique. Il a précisé qu’ils coⁿ^s^t^a^t^aⁱ^eⁿt depuis des ^m^oⁱs que ^l^es ^eⁿ^f^aⁿ^ts é^t^aⁱent en souffrance, son homosexualité pouvait être de nature à que poser problème, et qu’il se sentait responsable de tout ce qui ne va pas dans la vie des enfants.

A l’audience, Y E n’a pas contesté la parole de ses enfants sans croire toutefois qu’ils aient pu voir tant de photos. Il a admis avoir fait une erreur d’appréciation et commis une grande maladresse.

Il ressort clairement des auditions d’A et de B re^c^u^eⁱ^l^lⁱ^es par les services de police et par le psychiatre qui ^l^es a ^e^x^a^mⁱⁿ^és que des photos d’hommes nus ont été exposées à leur vue de manière réitérée et ostentatoire par leur père.

Ainsi que l’a indiqué l’expert psychiatre, les enfants en sont tenus "à ne plus voir leur père en tant que père mais en tant qu’homme, sexué, affichant son homosexualité par des images ου des comportements sans distance, source ^d^e confusion émotionnelle et

^v^é^c^us comme agression pour les enfants. Ces éléments interviennent dans le domaine particulièrement de la sexualité, de façon sensible présentée ^c^o^m^m^eenvahissante, non médiatisée, ce massive, que ^d^es enfants en jeune âge sont incapables de réellement comprendre ^ου ^d'^é^l^a^b^o^r^er au plan psychique. Par ailleurs, les comportements ^du père des enfants sont vécus de façon potentiellement dangereuse pour ceux-ci".

^C^es éléments caractérisent ainsi le délit reproché à Y E qui s’est soustrait à ses obligations de père, par l’exposition d’images pornographiques, en compromettant la moralité et l’éducation de ses enfants A et B.

Indemⁿe de ^t^r^o^u^b^le ^d^é^lⁱ^r^aⁿt ^ou ^c^oⁿ^f^u^sⁱ^oⁿⁿ^el gênant ^l^a préhension de la réalité, Y E est doté d’une personnalité qui n’est pas organisée autour d’une pathologie de nature névrotique ou de type état limite. L’expertise n’a pu ^m^e^t^t^re ^en ^é^vⁱ^d^eⁿ^ce que des pulsions ^h^o^m^o^s^e^x^u^e^l^l^e^s anciennes s’exerçant sur des hommes adultes sans retrouver de fantasme pédophilique ou pédérastique.

Même si le délit reproché au prévenu peut ne pas être la seule cause de la souffrance des enfants, il est certain qu’il y contribue en partie en donnant une image dévalorisée du père.

Ces différents éléments justifient pour un prévenu dont le casier judiciaire ne comporte aucune condamnation, une peine d’emprisonnement d’avertissement susceptible d’être comprise par Y E.

Par ailleurs, eu égard ^a^ux conséquences ^de ^c^e^t^t^e condamnation sur son statut de fonctionnaire et d’enseignant qui ⁿ'a pas donné lieu à remarques, il y a lieu de prévoir la dispense d’inscription ^au ^B^u^l^l^e^tⁱn ⁿ^°2 ^du ^c^a^sⁱ^e^r judiciaire.

- SUR L’ACTION CIVILE 2°
Madame C D épouse X s’est constituée partie civile et a réclamé une somme de 15.000 francs à titre de dommages et intérêts.

Il ne peut être contesté que la souffrance des enfants liée au délit est à l’origine pour leur mère d’un préjudice moral qui peut être évalué à une somme de 5.000 francs.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en premier ressort, Contradictoirement à l’égard de Monsieur E Y

¹° SUR L’ACTION PUBLIQUE

coupable des faits qui lui Déclare Monsieur E Y sont reprochés ;

Condamne la peine ^de 3 ^m^oⁱ^sE ^J^é^r^o^m^e à

d’emprisonnement ; Dit qu’il sera sursis à l’exécution de la peine

d’emprisonnement qui vient d’être prononcée contre lui ;

^Dⁱt que la mention de la présente condamnation sera exclue du bulletin numéro 2 du casier judiciaire en application de l’article 775-1 du code de procédure pénale ;

Compte tenu de l’absence du condamné, le Président n’a pu donner l’avis prévu par l’article 132-29 du Code Pénal.

SUR L’ACTION CIVILE 2°

Par jugement contradictoire à l’égard ^de Madame C

X partie civile,

St a

-5