Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, 4e ch. civ., 15 févr. 2012, n° 12/01152 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 12/01152 |
Sur les parties
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE |
|---|
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRETEIL |
MINUTE N°
4e Chambre
Affaire N°12/01152
ENTRE :
DEMANDERESSE:
Madame X Y
représentée par la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE,
vestiaire : PC 320
DEFENDERESSE:
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE
défaillant
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Kara PARAÏSO, Juge de la Mise en Etat, assistée de Eric NORMAND, Faisant fonction de Greffier.
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre la cause inscrite au rôle sous le n° 12/01152, avec celle inscrite sous le n° 11/10457 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction de la cause inscrite sous le n°12/01152 du rôle avec celle inscrite sous le n° 11/10457, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 11/10457.
Fait à Créteil, le 15 Février 2012
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Incident ·
- Mise en état ·
- Assurance-vie ·
- Communication des pièces ·
- Contrats ·
- Historique ·
- Demande ·
- Bénéficiaire ·
- Assurances ·
- Juge
- Exécution ·
- Désistement ·
- Copie ·
- Paiement direct ·
- Instance ·
- Mainlevée ·
- Jugement ·
- Magistrat ·
- Audience ·
- Charges
- Tiers saisi ·
- Sociétés ·
- Action ·
- Exécution ·
- Provision ·
- Capital social ·
- Tribunaux de commerce ·
- Saisie-attribution ·
- Dommages et intérêts ·
- Dommage
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Caducité ·
- Assignation ·
- Pierre ·
- Citation ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Date ·
- Juridiction ·
- Copie
- Crédit foncier ·
- Exécution ·
- Vente forcée ·
- Créance ·
- Épouse ·
- Publicité ·
- Sociétés ·
- Vente amiable ·
- Commandement ·
- Saisie immobilière
- Maître d'ouvrage ·
- Décompte général ·
- Sociétés ·
- Retard ·
- Prorata ·
- Norme ·
- Marches ·
- Pénalité ·
- Entrepreneur ·
- Réception
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Ags ·
- Assignation ·
- Revendication ·
- Brevet européen ·
- Mise en état ·
- Machine ·
- Verre ·
- Contrefaçon de brevet ·
- Nullité
- Brevet ·
- Licence d'exploitation ·
- Règlement de copropriété ·
- Invention ·
- Cession ·
- Gratuité ·
- Contrat de licence ·
- Projet de contrat ·
- Profit ·
- Sociétés
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Distribution ·
- Enseigne ·
- Pièces ·
- Avocat ·
- Délais ·
- Audience ·
- Au fond
Sur les mêmes thèmes • 3
- Trading ·
- Ags ·
- Saisie conservatoire ·
- Sociétés ·
- Exécution ·
- Mesures conservatoires ·
- Tiers saisi ·
- Créance ·
- Titre exécutoire ·
- Suisse
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrances endurées ·
- Compagnie d'assurances ·
- Préjudice corporel ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Expert ·
- Provision ·
- Activité professionnelle
- Médicaments ·
- Commerce électronique ·
- Site ·
- Vente à distance ·
- Santé publique ·
- Etats membres ·
- Vente ·
- Directive ·
- Ordre des pharmaciens ·
- Internaute
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.