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Sur la décision
| Référence : | TGI Créteil, succession, n° 15/01573 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Créteil |
| Numéro(s) : | 15/01573 |
Texte intégral
15/01573
SUCCESSION
MAJEURS
L’AN DEUX MIL QUINZE ET LE VINGT HUIT DECEMBRE
Au Greffe du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL, Nous, Eric NORMAND, Adjoint Administratif Faisant fonction de Greffier soussigné,
Etablissons ce jour la déclaration de renonciation à succession faite par courrier daté du 29/10/2015 reçu au greffe le 18/11/2015 de :
Monsieur X Y Z, né le […] à […]
DÉCÈS DE Monsieur D E F Z divorcé de A B C, en son vivant […], né le […] à […], DÉCÉDÉ LE SEIZE MARS DEUX MIL TREIZE à VINCENNES (VAL DE MARNE) 4, rue de la Chine (suivant acte de décès)
PAR LAQUELLE IL DECLARE RENONCER PUREMENT ET SIMPLEMENT A LA SUCCESSION DE Monsieur D E F Z divorcé de A B C,
Son père
De tout quoi il a été dressé et signé le présent acte auquel a été annexée la déclaration de renonciation à succession.
Le Greffier, |
1 Expédition adressée à Monsieur X Y Z,
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