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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 3 août 2016, n° 16/00055 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 16/00055 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 16/00055 Audience du : 03 Août 2016 |
[…] |
À l’audience publique de la DIXIEME CHAMBRE CORRECTIONNELLE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le TROIS AOUT DEUX MIL SEIZE à TREIZE HEURES QUINZE où siégeaient :
Monsieur Eric GILLET, Vice-Président
Madame Lucie FONTANELLA, Vice-Présidente
Monsieur Pierre GARDIER, Vice-Président
Assistés de Madame Yasmina NESSAH, Greffière.
En présence de Monsieur Y Z, Procureur de la République adjoint.
Par arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 28 juin 2016, Madame A B épouse X, est nommé notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la Société civile professionnelle “BOUSSAINGAULT-PEIGNE”, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Milly-la-Forêt (Essonne)
Le Ministère Public a requis qu’il plaise au Tribunal, en application de l’article 57 du décret du 5 juillet 1973, de recevoir le serment de :
A B épouse X
née le […] à […]
[…]
Monsieur le Président a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et a donné lecture de la formule du serment ainsi qu’il suit :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Madame A B épouse X a répondu : […]”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
Le Greffier, Le Président,
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