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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 16 nov. 2017, n° 17/00094 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00094 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00094 Audience du : 16 Novembre 2017 |
[…] |
À l’audience publique de la DIXIEME CHAMBRE PENALE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le SEIZE NOVEMBRE DEUX MIL DIX SEPT à TREIZE HEURES TRENTE où siégeaient :
Madame Catherine FEYLER-SAPENE, Première Vice-Présidente
Monsieur A B, Juge
M. C D, Magistrat à titre temporaire
Assistés de Madame Céline PEIXINHO, greffière.
En présence de Monsieur le Procureur de la République.
Monsieur le Procureur de la République a requis qu’il plaise au Tribunal de recevoir le serment de :
Madame E G F,
née le […] à […]
[…]
Nommée par Arrêté Ministériel en date du 19 octobre 2017, huissier de justice, membre de la SELARL “DOUCEDAME, X et Y,” huissiers associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Z (Essonne).
Monsieur le Président a donné lecture de la formule du serment ainsi conçue :
“Je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent”.
Debout devant le Tribunal, la main droite levée, Madame E F a répondu : “JE LE JURE”.
Le Tribunal lui a donné acte de son serment et l’a renvoyé à l’exercice de ses fonctions.
Le Président et le Greffier ont signé la minute du présent procès-verbal.
La Greffière, La Présidente,
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