Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Paris, 18e ch. 2e sect., 23 févr. 2018, n° 17/05741 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Paris |
| Numéro(s) : | 17/05741 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. INGENICO GROUP, S.A. ICADE, S.C.I. ACM c/ Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “ MAF ”, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. AVIVA ASSURANCES, S.A. MITSUBISHI, S.A.S. ASCENSEURS MITSUBISHI FRANCE, Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, S.A.S. THYSSENKRUPP ASCENSEUR, S.A. PITCH PROMOTION |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S ■ |
|
|
18° chambre 2e section N° RG : 17/05741 |
ORDONNANCE DE JONCTION |
DEMANDERESSE
représentée par Maître Catherine CASTRO de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0035
DEFENDERESSES
S.A. PITCH PROMOTION
représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014
S.A. X ASSURANCES
représentée par Me Sandra MOUSSAFIR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1845
représentée par Maître Florian ENDROS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT – EBA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0387
S.A. MITSUBISHI
défaillant
Compagnie d’assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS “MAF”
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009
défaillant
Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD
représentée par Maître Christine LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0226
S.A.S. ASCENSEURS MITSUBISHI FRANCE
représentée par Maître Dominique PIGOT de la SCP PIGOT SEGOND – ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0172
représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R110
[…]
représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R110
SA PIERRE ET CEDRIC VIGNERON & PARTENAIRES
représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON – GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009
défaillant
Compagnie d’assurances ALLIANZ IARD
représentée par Maître Christine LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0226
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #K0152
NOUS, A B, 1er Vice-Président Adjointe,
assistée de Madame Y Z, Faisant Fonction de Greffier.
Vu les articles 367 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les procédures enrôlées sous les numéros :
RG : 17/05741 ET RG : 17/14720
Attendu qu’en raison de leur connexité, il y a lieu de joindre les procédures pour qu’il soit statué par un seul et même jugement ;
PAR CES MOTIFS :
ORDONNONS la jonction de l’instance inscrite sous le numéro de Rôle Général 17/05741 avec celle inscrite sous le numéro de Rôle Général17/14720 , l’affaire étant désormais appelée sous ce seul numéro 17/05741.
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 30 mars 2018 à 11 heures pour conclusions en défense de la société PITCH PROMOTION.
Fait à PARIS, le 23 février 2018
LE GREFFIER, Le Juge de la mise en état,
Y Z A B
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Marque communautaire - droit communautaire ·
- Bénéfice tiré des actes incriminés ·
- Consommateur d'attention moyenne ·
- Fonction d'indication d'origine ·
- Marque constituée d'une lettre ·
- Couleurs bleu, blanc, rouge ·
- Investissements réalisés ·
- Adjonction d'une marque ·
- Combinaison de couleurs ·
- Disposition de couleurs ·
- Usage à titre de marque ·
- Fonctions de la marque ·
- Contrefaçon de marque ·
- Marque internationale ·
- Validité de la marque ·
- Caractère distinctif ·
- Caractère esthétique ·
- Clientèle différente ·
- Diffusion importante ·
- Marque communautaire ·
- Risque d'association ·
- Droit communautaire ·
- Mentions en anglais ·
- Portée territoriale ·
- Risque de confusion ·
- Similitude visuelle ·
- Traduction évidente ·
- Qualité inférieure ·
- Forme géométrique ·
- Partie figurative ·
- Tiangles isocèles ·
- Élément dominant ·
- Langue étrangère ·
- Public pertinent ·
- Manque à gagner ·
- Marque complexe ·
- Mise en exergue ·
- Préjudice moral ·
- Partie verbale ·
- Prix inférieur ·
- Signe contesté ·
- Banalisation ·
- Substitution ·
- Combinaison ·
- Disposition ·
- Adjonction ·
- Préjudice ·
- Lettre m ·
- Produit ·
- Propriété intellectuelle ·
- Consommateur ·
- Enregistrement ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Distinctivité ·
- Pertinent ·
- Confusion
- Valeur ·
- Tréfonds ·
- Coefficient ·
- Expropriation ·
- Indemnité ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Métro ·
- Remploi ·
- Comparaison ·
- Terme
- Consolidation ·
- Sociétés ·
- Préjudice ·
- Prévoyance ·
- Dépense de santé ·
- Tiers payeur ·
- Déficit ·
- Indemnité ·
- Santé ·
- Assureur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bâtiment ·
- Résidence ·
- Lot ·
- Indivision ·
- Copropriété ·
- Acte ·
- Immeuble ·
- Huissier ·
- Recouvrement
- Huissier de justice ·
- Ministère public ·
- Suspension ·
- Rétractation ·
- Ordonnance ·
- Associé ·
- Décret ·
- République ·
- Travaux parlementaires ·
- Assignation
- Vis ·
- Sociétés ·
- Copie servile ·
- Mise en état ·
- Holding ·
- Brevet européen ·
- Profilé ·
- Norme nf ·
- Risque de confusion ·
- État
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Avocat ·
- Clôture ·
- Global ·
- Horaire ·
- Sociétés ·
- Instance ·
- Rôle ·
- Au fond ·
- Avis ·
- Audience
- Expertise ·
- Enfant ·
- Cliniques ·
- Accouchement ·
- Partie ·
- Dire ·
- Provision ·
- Consolidation ·
- Contrôle ·
- Préjudice
- Syndicat de copropriétaires ·
- Expertise ·
- Immeuble ·
- Provision ·
- Contrôle ·
- Délai ·
- Motif légitime ·
- Procédure civile ·
- Faire droit ·
- Prorogation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Détention ·
- Administration pénitentiaire ·
- Conseil ·
- République ·
- Liberté ·
- Nullité ·
- Interprète
- Compteur ·
- Assemblée générale ·
- Résolution ·
- Lot ·
- Eaux ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Épouse ·
- Approbation ·
- Demande ·
- Annulation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Entrepôt ·
- Lot ·
- Exploitation ·
- Partie commune ·
- In solidum ·
- Référé ·
- Copropriété ·
- Eaux ·
- Siège social
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.