Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 3e ch., n° 13/08342 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 13/08342 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY |
3e Chambre
AFFAIRE N° : 13/08342
DU :
[…]
ORDONNANCE DE RADIATION
rendue le quinze Octobre deux mil quinze par Céline RILLIOT – LE NU, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Dounia BELOUA, Greffier ;
ENTRE :
Madame X Y veuve Z prise en sa qualité d’ayant droit de feu Monsieur A Z ,demeurant […]
représentée par Maître Fanny ANDREJEWSKI de la SELARL ANDREJEWSKI, avocats au barreau de L’ESSONNE plaidant
DEMANDERESSE
ET :
Madame B Z prise en sa qualité d’ayant droit de Monsieur Z A, demeurant […]
représentée par Me Marie-Hélène DUBAU, avocat au barreau de L’ESSONNE postulant, Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE plaidant
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS, dont le siège social est sis […]
représentée par Me Emily MENGELLE, avocat au barreau de L’ESSONNE postulant, Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS plaidant
DEFENDERESSES
* * * * *
Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile,
A l’audience de ce jour, le demandeur n’a pas conclu.
Il convient en conséquence d’ordonner la radiation de la présente procédure.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’instance inscrite au rôle général du Greffe sous le n° 13/08342.
le rétablissement étant subordonné à la notification de conclusions par le demandeur.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Incident ·
- Expertise ·
- Mise en état ·
- Récusation ·
- Expert judiciaire ·
- Contestation ·
- Assurance groupe ·
- Dentiste ·
- Conclusion ·
- Cadre
- Partie ·
- Expert ·
- Mission ·
- Avis ·
- Construction ·
- Sociétés ·
- Descriptif ·
- Immeuble ·
- Altération ·
- Défense
- Aide juridictionnelle ·
- Chapeau ·
- Jugement ·
- Erreur matérielle ·
- Trésor public ·
- Ressort ·
- Bénéficiaire ·
- Expédition ·
- Mise à disposition ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Serment ·
- Magistrat ·
- Juré ·
- Tribunaux de commerce ·
- Ministère public ·
- Secret ·
- Épouse ·
- Réquisition ·
- Public ·
- Délibération
- Brevet ·
- Revendication ·
- Sociétés ·
- Invention ·
- Structure ·
- Document ·
- Technique ·
- Homme ·
- Air ·
- Contrefaçon
- Grands travaux ·
- Océan indien ·
- Saisie-attribution ·
- Recours ·
- Mesures d'exécution ·
- Caducité ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Signification ·
- Notification
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Etat civil ·
- Nationalité française ·
- Acte ·
- Filiation ·
- Déclaration ·
- Sénégal ·
- Certificat ·
- Père ·
- Motivation ·
- Ministère public
- Prolongation ·
- Administration pénitentiaire ·
- Détention ·
- Registre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Liberté ·
- Éloignement ·
- Nationalité
- Sur le fondement du droit des dessins et modèles ·
- Volonté de s'inscrire dans le sillage d'autrui ·
- Impression visuelle d'ensemble ·
- Modèle de bouchon de récipient ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Couleur du conditionnement ·
- Situation de concurrence ·
- Caractère fonctionnel ·
- Contrefaçon de modèle ·
- Concurrence déloyale ·
- Différences mineures ·
- Protection du modèle ·
- Recherche esthétique ·
- Observateur averti ·
- Validité du dépôt ·
- Parasitisme ·
- Nouveauté ·
- Sirop ·
- Chapeau ·
- Sociétés ·
- Observateur ·
- Différences ·
- Consommateur ·
- Marque
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Lot ·
- Vendeur ·
- Garantie ·
- Énergie ·
- Vices ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tva ·
- Code civil
- Parcelle ·
- Épouse ·
- Lieu ·
- Bois ·
- Veuve ·
- Sanglier ·
- Expropriation ·
- Enquête ·
- Commune ·
- Vigne
- Sociétés ·
- Devis ·
- Paiement ·
- Ouvrage ·
- Entreprise ·
- Facture ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Pénalité de retard ·
- Indemnisation
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.