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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, prestations de serment, 12 déc. 2017, n° 17/00106 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 17/00106 |
Texte intégral
|
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ' E V R Y |
||
■ |
|
Affaire : 17/00106 Audience du : 12 Décembre 2017 |
[…] |
À l’audience publique de la DIXIÈME CHAMBRE COLLÉGIALE du Tribunal de Grande Instance d’EVRY tenue le DOUZE DÉCEMBRE DEUX MIL DIX SEPT à TREIZE HEURES TRENTE où siégeaient :
Monsieur Y Z, Juge placé
Monsieur A B, Juge
Madame N O P, Magistrat à titre temporaire
Assistés de Madame Solène LAIGRE, greffière.
En présence de Monsieur le Procureur de la République,
S’est réuni en audience solennelle,
Le Ministère Public a requis qu’il plaise au Tribunal de recevoir le serment des magistrats consulaires du Tribunal de commerce d’Evry :
Monsieur C D
né le […] à […]
[…]
[…]
Monsieur E Y
né le […] à […]
[…]
[…]
Madame G H épouse X
née le […] à […]
[…]
91470 FORGES-LES-BAINS
Monsieur I J
né le […] à […]
[…]
92340 BOURG-LA-REINE
Monsieur C K
né le […] à […]
[…]
[…]
Monsieur L M
né le […] à […]
[…]
[…]
Monsieur le Président a donné lecture de la formule de serment ainsi conçue :
“Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ”.
Le Tribunal faisant droit aux réquisitions du Ministère Public, reçoit Monsieur C D, Monsieur E Y, Madame G H épouse X, Monsieur I J, Monsieur C K et Monsieur L M, Magistrats consulaires au Tribunal de commerce d’Evry en leur prestation de serment.
Dit qu’un avis en sera adressé à Monsieur le Procureur Général de la Cour d’Appel.
De ce que dessus a été dressé le procès-verbal qui a été signé par Monsieur le Président et Monsieur le Greffier,
Le Greffier, Le Président,
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