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Sur la décision
| Référence : | TGI Évry, 3e ch., n° 15/03510 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance d'Évry |
| Numéro(s) : | 15/03510 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’EVRY |
3e chambre – GRACIEUX
- : 01.60.76.78.76)
Fax : 01.60.76.78.70
Affaire N° 15/03510
FIXATION D’AUDIENCE
A la requête de :
M. PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, près le Tribunal de Grande Instance d’EVRY, service civil du Parquet, […]
aux fins de nomination d’un curateur à succession vacante ou non réclamée concernant :
Madame Y Z A B veuve X
née le […] à […]
décédée le […] à COURCOURONNES
demeurant 1 route de la Ferté-Alais – 91720 MAISSE
* * * * *
Nous, Céline RILLIOT-LE NU Vice Présidente de la 3e chambre civile,
Commettons :
Madame
pour faire rapport à l’audience du :
[…]à 17 heures.
Fait à Evry, le […]_
LE PRÉSIDENT,
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