Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, n° 14/12284

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Sur la décision

Référence :	TGI Paris, 8e ch. 1re sect., n° 14/12284
Juridiction :	Tribunal de grande instance de Paris
Numéro(s) :	14/12284

Sur les parties

Avocat(s) :	Bylitis MARTINCatherine FRANCESCHIFrançois CHASSIN
Parties :	S.A.R.L. CABINET FALQUE-PIERROTIN

Texte intégral

T R I B U N A L

D E GRANDE

I N S T A N C E

D E P A R I S

■

8^e chambre 1^re section

N° RG : 14/12284

N° MINUTE :

ORDONNANCE DE RADIATION

DEMANDEURS

Madame X Y

[…]

Monsieur Z A

[…]

représentés par M^e François CHASSIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #A0210

DÉFENDERESSES

Madame B C

[…]

représentée par Maître Bylitis MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #D1316

S.A.R.L. CABINET FALQUE-PIERROTIN

[…]

représentée par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1525

Nous, Marion PRIMEVERT, Vice-président

assistée de Tiphany COLOMBEL, Greffier,

Vu les articles 381, 383 et 781 du code de procédure civile,

Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ; en effet aux termes de l’article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

En application de l’article 470 du code de procédure civile, si aucune des parties n’accomplit les actes de procédure dans les délais requis, le juge peut, d’office, radier l’affaire par une décision non susceptible de recours après un dernier avis adressé aux parties elles-mêmes et à leur mandataire si elles en ont un.

Le 7 décembre 2015, le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture et avisé les parties que l’affaire était définitivement fixée à l’audience du tribunal du 7 juin 2016 à 14H00 pour être plaidée ou radiée.

Par message électronique du 26 mai 2016, la SARL CABINET FALQUE-PIERROTIN a informé le tribunal de son absence à l’audience et précisé que les parties avaient convenues de déposer leur dossier.

A l’audience du 7 juin 2016, Madame X Y, Monsieur Z A et Madame B C, demandeurs à l’instance, n’ont pas été représentés et n’ont pas au préalable informé le tribunal de leur absence.

Si l’ensemble des parties ont transmis au tribunal leurs dossiers de plaidoirie, elles n’ont cependant pas été autorisées à ne pas comparaître à l’audience de plaidoirie du 7 juin 2016 comme elles y étaient invitées par le juge de la mise en état.

La défaillance des parties, et spécialement des demandeurs, à l’audience de plaidoirie, sans autorisation du tribunal ni justification, commande la radiation de l’affaire du rôle.

Ordonnons la radiation de la procédure du rôle du Tribunal,

Disons cependant que cette radiation ne fera pas obstacle à la poursuite de l’instance après rétablissement de l’affaire par simple acte (art. 383 du C.P.C.).

Le 14 Juin 2016 Le Président

AVIS

Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.

Le Greffier

Copies délivrées

le :