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Sur la décision
| Référence : | TGI Fort-de-France, prestations de serment, 9 janv. 2018, n° 18/00005 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Fort-de-France |
| Numéro(s) : | 18/00005 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE FORT DE FRANCE(MARTINIQUE)
dossier : 18/00005
[…]
Le 09 Janvier 2018,
A l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de FORT DE FRANCE (Martinique), tenue au Palais de Justice, où étaient présents et siégeaient :
Président de l’audience : M. Alain TESSIER-FLOHIC, 1er Vice Président
Assesseur : M. X Z,
Assesseur : Mme A B,
Greffier en chef : D E,
En présence de M. X C, Procureur de la République Adjoint ;
L’audience publique ouverte, le Président a donné la parole à M. X, Procureur de la République Adjoint qui a requis qu’il plaise au Tribunal de :
— recevoir le serment de :
Mme F G H, née le […] à […], […],
en qualité d’ ASSESSEUR DU TRIBUNAL POUR ENFANTS en la renvoyant à l’exercice de ses fonctions ;
— lui donner acte de ses réquisitions et dire que du tout il sera dressé procès verbal.
Le Président a donné lecture de la formule du serment prescrit par la loi :
“Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions et de garder religieusement le secret des délibérations”.
Mme F G H, invitée à prêter serment par le Président a répondu à l’appel de son nom, la main droite levée : “ JE LE JURE”.
Sur quoi, le tribunal a donné acte :
— au Ministère Public de ses réquisitions,
— à Mme F G H du serment prêté par elle et l’a renvoyée à l’exercice de ses fonctions.
Le présent procès verbal a été signé par M Alain TESSIER-FLOHIC, 1er Vice Président et Mme D E,
Le Greffier en chef Le Président
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