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Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, 23 juil. 2003, n° 99/02117 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 99/02117 |
Sur les parties
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPS LES PINS PAR Son syndic AGENCE |
|---|
Texte intégral
[…]
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
1re CHAMBRE CIVILE (Section B)
C D, E F, X, G H, I J, K L, M L, N O P, Y, Z c\ SYNDICAT DES COPROPS LES PINS PAR Son syndic AGENCE DU CENTRE 34/[…]
JUGEMENT DU 23 Juillet 2003
DÉCISION N° :
RG N°99/02117
DEMANDEURS :
Madame C D
née le […] à […]
[…]
[…]
représentée par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur E F
né le […] à […]
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Madame X
[…]
[…]
représentée par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur G H
né le […] à MONTEVERCHI
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur I J
né le […] à PARIS
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur K L
né le […] à STRASBOURG
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Madame M L
née le […] à STRASBOURG
[…]
[…]
représentée par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur N O P
né le […] à PARIS
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur Y
[…]
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
Monsieur Z
né le […] à PARIS
98 Boulevard N Jaurès
[…]
représenté par Me FODDA LAURENT, avocat au barreau de , avocat postulant
DEFENDERESSE :
SYNDICAT DES COPROPS LES PINS PAR Son syndic AGENCE DU CENTRE 34/[…]
[…]
[…]
représentée par Me GENOVESE N GEORGES, avocat au barreau de , avocat postulant
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE
Président : Madame A, Juge
Greffier : Madame B
Vu les articles 801 à 805 du Nouveau Code de Procédure Civile, et sans demande de renvoi devant la formation collégiale.
DÉBATS :
Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 AVRIL 2003 ;
A l’audience publique du 05 Juin 2003 après débats l’affaire a été mise en délibéré au 23 Juillet 2003;
Le prononcé du jugement a été reporté au .
PRONONCE :
A l’audience publique du 23 Juillet 2003,
Présidée par Madame A Présidente, assistée de Madame B, Greffier 1er grade.
*****
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort,
Signé par Madame A, Juge et par Madame B, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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