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Sur la décision
| Référence : | TGI Toulouse, 1re ch. civ., n° 01/01124 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Toulouse |
| Numéro(s) : | 01/01124 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
[…]
1re Chambre
DOSSIER N° : 01/01124
1re Chambre
Filière: I
DEMANDEURS
Mme X, J K épouse Y
représentée par Me Brigitte LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE
M. Z, A, L Y
représenté par Me Brigitte LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE
M. B, L-T Y
représenté par Me Brigitte LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme C, U-V Y épouse D
représentée par Me Brigitte LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme E, M Y épouse F
représentée par Me Brigitte LAYANI-AMAR, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDEURS
M. N G
représenté par Me Henry COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme O P épouse G
représentée par Me Henry COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE
M. Q H
représenté par Me Corinne BASTIER, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme R S épouse H
représentée par Me Corinne BASTIER, avocat au barreau de TOULOUSE
AVIS DE CLOTURE DIFFEREE ET FIXATION EN PLAIDOIRIES
Vu l’article 763 du Nouveau Code de Procédure Civile,
Cette affaire a été appelée à l’audience de mise en état du Vendredi 18 Novembre 2005 tenue par M. I- 1re Chambre
Une clôture différée a été demandée.
Le calendrier sera le suivant:
CLOTURE mise en état administrative spéciale (présence obligatoire si problème) à 10 heures le Vendredi 16 Décembre 2005
à […]
PLAIDOIRIES Audience EN JUGE RAPPORTEUR
du Jeudi 05 Janvier 2006 à […]
dans salle du rempart
Le 21 Novembre 2005,
Le juge
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