Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Grasse, 1re ch. civ., sect. b, n° 06/06033 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Grasse |
| Numéro(s) : | 06/06033 |
Texte intégral
1 COPIE DOSSIER + 1 COPIE PAR AVOCAT le : 22 décembre 2014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
POLE CIVIL 1re Chambre section B
RG N°06/06033
|
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 15 Décembre 2014 |
DEMANDEURS
Monsieur Z A B
représenté par Me Q-michel ADAM, avocat au barreau de GRASSE
Monsieur P Q-R Z B
représenté par Me Q-michel ADAM, avocat au barreau de GRASSE
DÉFENDEURS
Maître Thierry COLLET
représenté par Maître X Y de l’ASSOCIATION Y – RISTORI-Y, avocats au barreau de GRASSE
Monsieur J-K L B
représenté par Maître C D E de la SCP MAUREL – D E, avocats au barreau de GRASSE
Madame F G H B
Monsieur M N O A B
Monsieur I A Z B
représentés par Me Dominique ROMEO, avocat au barreau de GRASSE
* * *
Nous, Sophie PISTRE, Juge de la Mise en Etat assistée de Hafida CHAHLAOUI, Greffière;
Vu les articles 779 et suivants du code de procédure civile.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Déclarons l’instruction close et fixons l’audience de plaidoiries au :
Jeudi 08 Janvier 2015 à […]
FORMATION JUGE UNIQUE
GRASSE, le 15 Décembre 2014
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat
N.B. Aux termes de l’article 804 du Code de Procédure Civile, il vous est imparti un délai de QUINZE JOURS à compter de la réception du présent avis pour formuler, si vous le désirez, une demande de renvoi devant la formation collégiale.
Me Q-michel ADAM
Maître X Y de l’ASSOCIATION Y/RISTORI-Y
Maître C D E de la SCP MAUREL – D E
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Volonté de profiter des investissements d'autrui ·
- Défaut de protection au titre du droit d'auteur ·
- Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Entrave à l'exploitation d'un titre ·
- Rejet d'une action en contrefaçon ·
- Entrave à l'activité d'autrui ·
- Demande en nullité du titre ·
- Action en nullité du titre ·
- Atteinte au nom de domaine ·
- Pièces en langue étrangère ·
- Absence de droit privatif ·
- Demande reconventionnelle ·
- Validité de la marque ·
- Absence de préjudice ·
- Concurrence déloyale ·
- Marque communautaire ·
- Activité différente ·
- Droit communautaire ·
- Risque de confusion ·
- Atteinte au prénom ·
- Droit à la marque ·
- Œuvre de l'esprit ·
- Choix arbitraire ·
- Dépôt de marque ·
- Rejet de pièces ·
- Intérêt à agir ·
- Responsabilité ·
- Recevabilité ·
- Titre opposé ·
- Originalité ·
- Parasitisme ·
- Stylisation ·
- Pseudonyme ·
- Graphisme ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Droits d'auteur ·
- Prénom ·
- Dépôt ·
- Nullité ·
- Titre ·
- Enregistrement ·
- Sociétés
- Parcelle ·
- Expropriation ·
- Prix ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Remploi ·
- Indemnité ·
- Habitation ·
- Commune ·
- Usage ·
- Bail
- Billet ·
- Euro ·
- Marque communautaire ·
- Site internet ·
- Contrefaçon ·
- Sociétés ·
- Manifestation sportive ·
- Service ·
- Revente ·
- Consommateur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Brevetabilité de l'invention ou validité du brevet ·
- Procédure devant l'oeb ·
- Activité inventive ·
- Procédure pendante ·
- Brevets européens ·
- Sursis à statuer ·
- Disjonction ·
- Procédure ·
- Evidence ·
- Ascenseur ·
- Brevet européen ·
- Revendication ·
- Plat ·
- Système ·
- Moteur ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Opposition
- Demande de sursis à statuer ·
- Juge de la mise en État ·
- Compétence matérielle ·
- Manoeuvre dilatoire ·
- Juge du fond ·
- Recevabilité ·
- Compétence ·
- Procédure ·
- Holding ·
- Monde arabe ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Exception de procédure ·
- Sociétés ·
- Exception ·
- Juge ·
- Demande ·
- Au fond
- Spectacle ·
- Film ·
- Production ·
- Artistes ·
- Cinéma ·
- Activité ·
- Chômage ·
- Enregistrements sonores ·
- Employeur ·
- Télévision
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Avocat ·
- Ags ·
- Assignation ·
- Mineur ·
- Criée ·
- Clôture ·
- Qualités ·
- Enfant ·
- Audience ·
- Ordonnance
- Expropriation ·
- Parcelle ·
- Prix ·
- Ville ·
- Indemnité ·
- Commune ·
- Enclave ·
- Administrateur provisoire ·
- Remploi ·
- Commissaire du gouvernement
- Vente amiable ·
- Lot ·
- Ensemble immobilier ·
- Parc ·
- Prix ·
- Conditions de vente ·
- Commandement ·
- Acquéreur ·
- Saisie ·
- Veuve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pomme ·
- Provision ·
- Martinique ·
- Lotissement ·
- Expert ·
- Assistant ·
- Désignation ·
- Défaillant ·
- Sociétés ·
- Caution
- Empreinte de la personnalité de l'auteur ·
- Protection au titre du droit d'auteur ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Proximité géographique ·
- Vente à prix inférieur ·
- Concurrence déloyale ·
- Couleur des produits ·
- Protection du modèle ·
- Tendance de la mode ·
- Effort de création ·
- Modèle de vêtement ·
- Libre concurrence ·
- Effet de gamme ·
- Copie servile ·
- Originalité ·
- Accessoire ·
- Broderie ·
- Sociétés ·
- Droits d'auteur ·
- Contrefaçon ·
- Nouveauté ·
- Propriété intellectuelle ·
- Protection ·
- Titre
- Sociétés ·
- Trading ·
- Motif légitime ·
- Messagerie personnelle ·
- Urgence ·
- Concurrence déloyale ·
- Activité ·
- Messagerie électronique ·
- Information confidentielle ·
- Preuve
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.