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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 3, 16 sept. 2016, n° 16/02872 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 16/02872 |
Texte intégral
JUGE : Mme X
GREFFIER : Mme Y
AUDIENCE DU : 16 Septembre 2016
DOSSIER N° : 16/02872
DEMANDEUR :
Madame A B épouse Z
comparante en personne assistée de Maître Gilles AUBERT de la SELARL AUBERT GILLES AVOCAT, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1053 substituée par Me Anne-laure GALLAPONT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1016
DÉFENDEUR :
Monsieur C D E Z
comparant en personne assisté de Me Mustapha OURABAH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2249
PRÉTENTIONS DU DEMANDEUR : PV
ACCORD
— Autorité parentale conjointe
— Résidence habituelle des enfants chez la mère
— Droit de visite et d’hébergement du père : un week-end sur deux , les semaines paires du samedi 10 heures au lundi retour à l’école, les semaines impaires du mercredi sortie d’école au mercredi 16 heures 30
pour les petites vacances scolaires : la première moitié les années paires de la sortie des cours jusqu’à la moitié des vacances 13 heures et les années impaires de la moitié des vacances 13 heures jusqu’au retour en cours
pour l’été : par d’alternance : première moitié pour Madame et seconde pour Monsieur, retour des enfants la veille de la rentrée des classes chez la mère
Pour les vacances scolaires : Monsieur doit prévenir Madame deux mois avant le début des vacances scolaires;
— Pension alimentaire : 75 € par mois et par enfant plus la prise en charge par moitié des tous les frais liés à la scolaires cantine, voyages et sorties scolaires, tap et activités extra-scolaires.
Accord des parties pour qu’il y ait un suivi psy des enfants si le besoin s’en fait ressentir.
Madame : 2015 : 22 429 €, 1 869 € par mois. CAF : 129 €. Madame partage ses charges avec son compagnon. Loyer : 616 €. Crédit : 407 € par mois
Monsieur : 2015 : 912 € par mois. 12 760 € en 2015. Loyer par trimestre : 1 360 €.
PRÉTENTIONS DU DÉFENDEUR :
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