Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 2e ch., cab. 9, 12 févr. 2018, n° 16/01173 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 16/01173 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
CHAMBRE DE LA FAMILLE 2EME CH. CABINET 9
|
N°RG : 16/01173 |
|
DEMANDEUR : Madame B C D E Y divorcée X AVOCAT : Me Jean-François LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 308 DEFENDEUR : Monsieur Z A X AVOCAT : Me Agnès DERDERIAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 235 |
Nous, Frédéric PILLOT, Juge de la Mise en Etat de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du Tribunal de Grande Instance de LYON, assisté de Estelle GACEM, Greffier.
Vu l’assignation déposée le 23 décembre 2014 en liquidation de régime matrimonial ;
Attendu qu’un accord est en cours de régularisation entre les parties ;
Qu’il convient par application de l’article 383 du code de procédure civile d’ordonner le retrait de l’affaire du rôle,
EN CONSÉQUENCE
Prononçons le retrait du rôle de l’affaire 16/01173 introduite par Madame Y contre Monsieur X Z.
Fait à LYON, le 12 Février 2018
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat,
Me Agnès DERDERIAN, vestiaire : 235
Me Jean-François LAFFONT, vestiaire : 308
Me Elsa VIARD-GAUDIN, vestiaire : 2209
ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Révision ·
- Titre ·
- Bail ·
- Trop perçu ·
- Juge des référés ·
- Clause pénale ·
- Charges ·
- Demande
- Défaillant ·
- Compagnie d'assurances ·
- Mise en état ·
- Jonction ·
- Avocat ·
- Père ·
- Sociétés ·
- Administration ·
- Procédure ·
- Notification
- Concubinage ·
- Capital décès ·
- Attestation ·
- Connaissance ·
- Associations ·
- Responsable ·
- Préjudice moral ·
- Copropriété ·
- Électronique ·
- Désistement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Oeuvre ·
- Édition ·
- Consorts ·
- Protocole ·
- Contrats ·
- Gestion ·
- Sociétés ·
- Co-auteur ·
- Défaillant ·
- Successions
- Sociétés ·
- Lait ·
- Biotechnologie ·
- Contrats ·
- Animal transgénique ·
- Développement ·
- Brevet ·
- Apport ·
- Clause ·
- Production
- Journaliste ·
- Presse ·
- Syndicat ·
- Cartes ·
- Accord ·
- Ancienneté ·
- Convention collective ·
- Code du travail ·
- Professionnel ·
- Entreprise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Accès ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Dépense ·
- Entretien ·
- Contrat de maintenance ·
- Réparation ·
- Parking ·
- Automatique ·
- Servitude de passage ·
- Contrats
- Eaux ·
- Propriété ·
- Permis de construire ·
- Parcelle ·
- Servitude ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Mission ·
- Expertise ·
- Trouble ·
- Dispositif
- Assistant ·
- Assureur ·
- Villa ·
- Qualités ·
- Responsabilité civile ·
- Transaction ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Développement ·
- Liquidateur ·
- Gestion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Avocat ·
- Mise en état ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Compagnie d'assurances ·
- Régie ·
- Syndic ·
- Qualités ·
- Nationalité française
- Capital décès ·
- Veuve ·
- Sociétés ·
- Blocage ·
- Contrat de prévoyance ·
- Bénéficiaire ·
- Adhésion ·
- Document ·
- Référé ·
- Prévoyance
- Sociétés ·
- Rétractation ·
- Magasin ·
- Optique ·
- Opticien ·
- Motif légitime ·
- Ordonnance sur requête ·
- Centre commercial ·
- Enseigne ·
- Secret des affaires
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.