Tribunal de grande instance de Lyon, 3e chambre, cabinet 03 c, 23 avril 2018, n° 07/04928
Chronologie de l’affaire
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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 3e ch., cab. 03 c, 23 avr. 2018, n° 07/04928 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 07/04928 |
Sur les parties
- Avocat(s) :
- Cabinet(s) :
- Parties : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L' OUEST RHONE-ALPES ( EPORA ) c/ E.U.R.L. CABINET CONSEIL BLONDEL, la Société BATINET, S.A. GENERALI IARD, S.A. O-I MANUFACTURING FRANCE, S.A. SAFEGE, S.A.S. CARDEM, S.A.S. INGEOS INGENIERIE ENVIRONNEMENT & CONSEIL, S.A. VMC, Société SRA-SAVAC
Texte intégral
TRIBUNAL
DE GRANDE INSTANCE
DE LYON
Chambre 3 cab 03 C
R.G N° : 07/04928
(à rappeler impérativement)
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Affaire :
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L’OUEST RHONE-ALPES (EPORA)
représenté par Maître Z A de la SELAS ADAMAS – AFFAIRES PUBLIQUES, avocats au barreau de LYON
C/
S.A. SAFEGE, venant aux droits de la Société SAFEGE ENVIRONNEMENT
représentée par Maître F G de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON
défaillant
représentée par Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON
Société SRA-SAVAC venant aux droits de la Société BATINET
représentée par Maître H I de la SELARL RACINE, avocats au barreau de LYON
E.U.R.L. CABINET CONSEIL BLONDEL, représenté par son gérant
représentée par Maître B C de la SELARL ALCYACONSEIL JUDICIAIRE, avocats au barreau de LYON
représentée par Me Gilles CATELAND, avocat au barreau de LYON
S.A.S. INGEOS INGENIERIE ENVIRONNEMENT & CONSEIL
représentée par Me B HABOZIT, avocat au barreau de LYON
S.A. GENERALI IARD, ès qualités d’assureur du CABINET CONSEIL BLONDEL
représentée par Maître D E de la SELARL BERARD – E ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Maître J-Z K, ès qualités de mandataire judiciaire du Cabinet CONSEIL BLONDEL
défaillant
Nous, X Y, Juge de la Mise en Etat de la Chambre 3 cab 03 C,
Vu l’assignation,
Vu les articles 779 et 782 du Code de Procédure Civile,
Vu les avis donnés d’avoir à conclure dans les délais prévus,
Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que l’affaire est en état d’être jugée,
Prononçons la clôture de la procédure à la date du 23 Avril 2018 et fixons l’affaire devant le Tribunal au :
Mardi 07 Mai 2019 à 13 heures […]
en formation COLLEGIALE,
date à laquelle elle sera plaidée.
Bien vouloir transmettre au greffe, 15 jours avant l’audience de plaidoiries, vos dernières conclusions imprimées avec leurs justificatifs de notification, ainsi que votre dossier de plaidoirie.
Fait à LYON, le 23 Avril 2018,
Le Juge de la Mise en Etat
COPIE à :
Maître Z A de la SELAS ADAMAS – AFFAIRES PUBLIQUES, vestiaire : 658
Maître B C de la SELARL ALCYACONSEIL JUDICIAIRE, vestiaire : 531
Me Eric ANDRES, vestiaire : 769
Maître D E de la SELARL BERARD – E ET ASSOCIES, vestiaire : 428
Me Gilles CATELAND, vestiaire : 157
Me B HABOZIT, vestiaire : 2649
Maître F G de la SELARL LERICHE CABINET D’AVOCATS, vestiaire : 396
Maître H I de la SELARL RACINE, vestiaire : 138
Textes cités dans la décision