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Sur la décision
| Référence : | TGI Lyon, 10e ch., n° 99/08358 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Lyon |
| Numéro(s) : | 99/08358 |
Texte intégral
|
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON Dixième Chambre |
R.G N° : 99/08358
Jugement du
Notifié le :
Grosse et copie à :
Me Nathalie BOLLAND-SOLLE – 101
Me Bernard CHAVANNE – 174
Me Gilles DUCROT – 709
Me C D-E – 704
Me Bruno METRAL – 773
la SCP NICOLET-RIVA-VACHERON – 737
Me Laurent PRUDON – 533
Expédition et copie à :
Copie à :
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Dixième Chambre du le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Décembre 2002, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Octobre 2003 devant :
Anne-Marie DURAND, Vice-Président,
X Y, Juge,
X Z, Juge,
Siégeant en formation Collégiale,
Assisté(e)s de Thérèse HUSSON, Greffier,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
SA SACOVIV, dont le siège social est […]
représentée par Me Bruno METRAL, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSES
SA SOLGEC, dont le siège social est […]
représentée par Me Gilles DUCROT, avocat au barreau de LYON
SA DEVIC, dont le siège social est […]
représentée par Me C D-E, avocat au barreau de LYON
Compagnie SMABTP es qualités d’Assureur D.O de la SA SACOVIV
, dont le […]
défaillant
Compagnie SMABTP es qualités d’Assureur décennal de la SA SOLGEC
, dont le […]
représentée par Me Gilles DUCROT, avocat au barreau de LYON
Compagnie SMABTP es qualités d’Assureur R.C professionnelle de la SA DEVIC
, dont le […]
défaillant
A D’ETUDES BERIM, dont le […]
défaillant
S.A. A B, dont le siège social est sis […]
représentée par Me Bernard CHAVANNE, avocat au barreau de LYON
Société F G H I, dont le […]
représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON
SARL MENUISERIE GENERALE DU BATIMENT, dont le siège social est […]
représentée par la SCP NICOLET-RIVA-VACHERON, avocats au barreau de LYON
Société SIMBAC SPA anciennement dénommée IMBAC SPA, dont le siège social est sis Via delle Industrie – […]
représentée par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON
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