Instance RG : 17/54625

DEMANDEUR

Monsieur R X

[…]

[…]

représenté par M^e Florence BOURG, avocat au barreau de PARIS – #B0904

DEFENDERESSES

S.A. BOUYGUES TELECOM

[…]

[…]

représentée par M^e D DUPUY, avocat au barreau de PARIS – #B0873

S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE

[…]

[…]

représentée par M^e DI-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS – #R0139

S.A. ORANGE

[…]

[…]

représentée par M^e Alexandre LIMBOUR, avocat au barreau de PARIS – #L0064

S.A.S NC-NUMERICABLE

[…]

[…]

représentée par M^e DI-olivier CHARTIER, avocat au barreau de PARIS – #R0139

Instance RG : 17/54626

DEMANDEUR

Monsieur R X

[…]

[…]

représenté par Maître BF BÉNOIT de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS – #P0077

DEFENDERESSE

SAS Q

[…]

[…]

représentée par M^e CF COURSIN, avocat au barreau de PARIS – #C2186

DÉBATS

A l’audience du 28 mars 2017, tenue publiquement, présidée par EE EF, Vice-Présidente, assistée de EC ED, Greffier,

Nous, Président,

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2017 à la société BOUYGUES TELECOM, à la société française du radiotéléphone (SFR) et à la société Orange ainsi que le 8 février 2017 à la société NC-NUMERICABLE, à la requête d’R X (dossier 17/54625), qui demande au tribunal, au visa des articles 6-I-5° et I-8° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et 809 alinéa 1 du Code de procédure civile, de :

« CONSTATER que le maintien en ligne sur le site www.peuplesobservateursblog.wordpress.com hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de harcèlement moral aggravé commis EA un service de communication en ligne, fait prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 et 222-44 du code pénal (caractères gras ajoutés) :

(1) Dans l’article daté du 4 novembre 2016, intitulé « #Urgent S T et U V pour sauver Kabila devant l’UE : Complot dictature togolaise contre W AA, Gabonais » et disponible à l’adresse URL https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/11/04/urgent-S-T-et-U-V-pour-sauver-kabila-devant-lue-complot-dictature-togolaise-contre-W-AA-gabonais/ les propos suivants :

« Rappelons que BQ BR le EI spécial du dictateur togolais soi-disant facilitateur du dialogue inter AA a trahi le W Kongolais, ce sataniste est DM d’une secte se nommant AE de Sao Tomé e Principe, un faux ordre de Malte financé par l’affairiste franco-chinois R X » (pièce n° 45 : article du 4 novembre 2016).

(2) Dans l’article daté du 21 octobre 2016, intitulé « #Urgent Besoin du rein de #Netanyahu et des rétines de Avigdor #Liberman » et disponible à l’adresse URL https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/10/21/urgent-besoin-du-rein-de-netanyahu-et-des-retines-de-avigdor-libermann/ les propos suivants :

« AB AC très intime de l’affairiste franco/Sao Tome en R X.

Son faux état AE de Boulogne et de Navarre a en son sein aussi en Afrique d’autres gynécologues au CE CP De AD et au Burkina CP Ouedraogo…

Les containers « diplomatiques » de l’AE Boulogne de X EA ses sociétés de transports comme TTM au CE pourraient permettre le transport des tissus et organes vers la France puis après avoir été traité à Toulouse chez Teknimed exporté en grande partie aux USA en toute impunité où ce marché est le plus important au monde » (pièce n° 46 : article du 21 octobre 2016).

(3) Dans l’article daté du 13 octobre 2016, intitulé « Sommet De Lomé DE rend les clés soins médicaux à la mafia corso/italienne EA Docteur AD AE Boulogne » et disponible à l’adresse URL https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/10/13/sommetdelome-DE-rend-les-cles-soins-medicaux-a-la-mafia-corsoitalienne-EA-docteur-AD-AE-boulogne/ les propos suivants :

« Les docteurs de l’AE Boulogne Sao Tomé e Principe d’R X :AF AG (Médecins du Monde Portugal), Houdret, Berreta, Charlemagne Ouedraogo, Moïse AD trafic d’organes ?

[…]

L’opposante politique AB AC au régime cambodgien Hun Sen qui est associée à un vice-gouverneur dans une clinique ultra moderne spécialisée dans la gynécologie…

AB AC très intime de l’affairiste franco/Sao Tome en R X.

Son faux état AE de Boulogne et de Navarre a en son sein aussi en Afrique d’autres gynécologues au CE CP De AD et au Burkina CP Ouedraogo…

Les containers « diplomatiques » de l’AE Boulogne de X EA ses sociétés de transports comme TTM au CE pourraient permettre le transport des tissus et organes vers la France puis après avoir été traité à Toulouse chez Teknimed exporté en grande partie aux USA en toute impunité où ce marché est le plus important au monde » (pièce n° 47 : article du 13 octobre 2016).

(4) Dans l’article daté du 12 octobre 2016, intitulé « #DN #Pasqua #Marchiani #E #Princesse #Flic, #Avocat, #Journaliste, tous de #mafia #assassins de #français » et disponible à l’adresse URL https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/10/12/DN-pasqua-marchiani-E-princesse-flic-avocat-journaliste-tous-de-mafia-assassins-de-francais/ les propos suivants :

« AH AI perd les “pédales” et menace le Comte DG Nalecz-P:”

“… les X vont bientôt découper en rondelles à donner à manger à […]

[…]

Même l’ambassade de France met en garde sur les relations à avoir CP SITA.

Ce monsieur R X de la CZ X se serait fait avoir ?

[…]

Ministre de la justice du CO Vathana( derrière assis à droite) accusé de blanchiment dans Panama Papers ami de JP E loge Nagara et AE R X Sao Tome e Principe.

[…]

Ministre de la justice du CO Vathana( derrière assis à droite) accusé de blanchiment dans Panama Papers ami de JP E loge Nagara et AE R X Sao Tome e Principe.

« Le faux marquis R X et son fils au CO DM de la sulfureuse loge Nagara de E et Démont-Pierot.

[…]

Le faux marquis R X et son fils au CO DM de la sulfureuse loge Nagara de E et Démont-Pierot » (pièce n° 48 : article du 12 octobre 2016).

CONSTATER que le maintien en ligne sur le site www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de harcèlement moral aggravé commis EA un service de communication en ligne, fait prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 et 222-44 du code pénal (caractères gras ajoutés) :

(1) Dans l’article intitulé « Témoignage d’une salariée du DW #FinancièreDuval sur les pratiques particulières du promoteur immobilier », publié le 3 septembre 2015 à l’adresse URL https://gargiulopedobandedessinee.wordpress.com/2015/09/03/temoignage-dune-salariee-du-DW-financiereduval-sur-les-pratiques-particulieres-du-promoteur-immobilier/ les propos suivants :

« Témoignage d’une salariée du DW #FinancièreDuval sur les pratiques particulières du promoteur immobilier […]

Témoignage envoyé à la rédaction :

Bonjour je suis une salariée du DW CZ X, je suis assistante de gestion je me nomme Aurélie M. […]

J’ai honte de vous avouer ce qui suit mais je le fais pour briser la loi du silence au sein de l’entreprise car trop c’est trop !

AJ AK est un directeur du DW qui est venu me voir plusieurs fois pour me dire que j’avais tapé dans l’oeil de Monsieur R X et de sa femme AL AM.

Je n’ai pas tout de suite compris ce qu’ils voulaient ?!

Un jour le chauffeur personnel de Monsieur X est venu me prendre pour m’amener chez les X près de Paris.

Dès que je suis arrivée, Madame AL AM X m’a demandé d’aller prendre une douche et de m’habiller CP des dessous coquins (Porte-jarretelle, soutiens à balconnet).

J’ai voulu repartir sur le champ mais le chauffeur m’a empêchée de sortir de la demeure.

J’ai été forcée de m’exhiber presque nue devant Monsieur R X et un ami à lui que je ne connais pas.

Madame X était en retrait et regardait aussi.

Je suis resté 2 heures à être humiliée.

Ensuite le chauffeur m’a raccompagné en voiture.

Arrivée chez moi, il m’a donné 1 000 euros (mille euros).

Aujourd’hui je suis dégoutée et je me sens salie mais grâce aux témoignages et publications qui paraissent sur ce blog cela me redonne le courage de me tenir debout , la tête haute.

Aussi je voudrais savoir si d’autres femmes salariées du DW ont vécu la même humiliation que moi CP Monsieur R X ?

Nous devrions créer une association et porter plainte. […] » (pièce n° 49 : article du 3 septembre 2015).

(2) Dans l’article intitulé « Merci à #CT #AI qui nous alerte au sujet de #Madeleine… #CITYSTAR #E #CO #X », publié le 27 août 2015 à l’adresse URL https://gargiulopedobandedessinee.wordpress.com/2015/08/27/merci-a-CT-AI-qui-nous-alerte-au-sujet-de-madeleine-citystar-E-CO-X/ les propos suivants :

« Merci à Cri-Cri AI qui nous alerte au sujet de Madeleine…

[…]

Le DW CITYSTAR connu pour ses montages immobiliers où I-S DY, AN AO, AP AQ et tous les frères 3 points CP AR AS, AB AC, I-DI E […]

Un DW pas comme les autres qui navigue en eaux troubles par l’intermédiaire de « Stéphane » du DN d’R X l’ Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint I DK DZ œcuméniques de Rhodes et de Malte AE http://www.AE.com.es/

Un DW bien français pour que règne le climat du Protectorat, c’est vrai que nos amis corses sont déjà sur le coup.

Cri-cri nous en voulons plus !

Entre 2 petites giclées de petits vieux sur la gueule, dis nous en plus !

Par exemple que font exactement CITYSTAR et I-DI E ? » (pièce n° 50 : article du 27 août 2015).

(3) Dans l’article intitulé « #Mali AT #AU #AE a t-il fait main basse sur la #justice […] », publié le 15 août 2015 à l’adresse URL https://gargiulopedobandedessinee.wordpress.com/2015/08/15/mali-AT-AU-AE-a-t-il-fait-main-basse-sur-la-justice-malienne-francafrique-ericduvalgfd-rfi/ les propos suivants :

« #Mali AT #AU #AE a t-il fait main basse sur la #justice […]

[…]

AT AU AE a t-il fait main basse sur la justice malienne? Une de ses victimes l’affirme

[…]

AT AU a t-il fait main basse sur la justice de notre pays? Des échos qui nous parviennent de Badalabougou Est sur les berges du Fleuve Niger, consécutifs à l’impossibilité, depuis bientôt 20 ans, pour la dame Touré Lala Badj Haidara de réaliser des travaux sur sa parcelle objet du titre foncier n° 15710 du seul fait du magnat des affaires au Mali, nous incitent à répondre à cette question par l’affirmative.

[…]

Pour cela, il s’est assuré d’alliés sûrs, allants des couloirs du pouvoir aux prétoires de la justice, en passant par une puissante association, à savoir l’Association des Natifs de Bamako (Anaba)… Et c’est une dame Lala Badj Haidara révoltée, désemparée et déçue de l’Etat et de la justice de son pays, qui a décidé de rompre le silence à travers l’organisation d’une conférence de presse, tenue hier à la Maison de la presse.

De son permis de construire que M. AT AU a usé de tous les moyens pour annuler (amenant la justice, jusqu’au niveau de la plus haute juridiction judiciaire, à savoir la Cour Suprême, à se dédire et “re-dédire” à pluseiurs reprises) ce dernier est même parvenu, à travers le tribunal de première instance de la Commune V a réalisé l’impensable : l’annulation du TF n°15710 !

[…] Le grand AT AU a t il fini par mettre le système judiciaire malien dans sa poche ?

[…]

SwissLeaks : les millions à Genève de AV AU, « l’intouchable » de Bamako

Par Simon Piel et AW AX

LE MONDE| Le 19.02.2015 à 11h54 • Mis à jour le 19.02.2015 à 17h20

[…]

Fier d’avoir pu servir une Françafrique tant décriée

Volubile et séducteur, AV AU se présente comme un industriel sans histoires, né au Mali mais ancien élève de la très select Ecole des roches en Normandie, amoureux de la culture française et fier d’avoir pu servir une Françafrique tant décriée. Cependant, pas question pour cet ancien EI du commerce extérieur de la France d’apporter sa contribution fiscale au pays de son cœur. « Je n’ai pas un euro de revenu en France où je ne suis pas résident fiscal. Moi, ici, je dépense », lâche-t-il, tout en se vantant d’être « l’un des plus gros contribuables du Mali ».

Résident fiscal suisse jusqu’en 2010, selon ses dires, il explique avoir depuis transféré toute son activité au Liban de ses aïeux. Pourtant, fin 2011, la police judiciaire française enquête à partir d’un dossier fiscal sur AV AU récupéré lors d’une perquisition chez l’homme d’affaires franco-libanais BC A. Les autorités françaises s’intéressent à une société malienne baptisée Société de promotion africaine (Sopra), une SCI présidée par son fils, AY AU.

C’est néanmoins le nom du père qui figure sur le compte en banque de la société ouvert le 17 novembre 2005 chez HSBC Private Bank à Genève, selon les documents auxquels Le Monde Afrique a eu accès. Le solde maximum entre 2006 et 2007 est de 5,6 millions de dollars. « Les banques suisses sont moins frileuses que les françaises pour soutenir les investissements en Afrique », balaie AV AU.

Lire aussi : Modibo Keïta, le nabab du riz au Mali

Lui et Modibo Keïta, l’autre géant de l’agroalimentaire au Mali, se regardent en chiens de faïence. L’ironie des comptes en Suisse a voulu que les deux concurrents se retrouvent tous deux chez HSBC à Genève.

Du Mali à la Suisse, c’est aussi en Corse que AV AU et la Sopra ressurgissent. Cette fois, c’est CP les BA, une famille célèbre de Bonifacio, que Sopra fait affaire. Lorsque AZ BA, l’aîné de la famille, disparaît dans la nature après avoir été mis en cause dans l’affaire du cercle de jeux Concorde (il sera condamné en septembre 2013 à trois ans de prison pour « association de malfaiteurs en vue de blanchiment, d’abus de biens sociaux et d’abus de confiance »), son frère Y reprend plusieurs de ses affaires. De son côté, AV AU fait montre de générosité. A travers la Sopra, il accorde à Y et à sa S.A.R.L. Le Voilier un prêt d’un million d’euros pour reprendre les parts du EJ suisse D BB, associé de AZ BA dans le restaurant La Rotonde à Aix-en-Provence.

Mais ce n’est pas tout. Selon des documents consultés par Le Monde, la SCI Baobab de AV AU, elle aussi immatriculée au Mali, a racheté en 2008 les parts de D BB dans plusieurs sociétés qui devaient participer à une opération immobilière baptisée « La plage d’argent ». « J’ai une maison à Bonifacio où vous ne pouvez pas ne pas connaître Y BA. Mes seuls liens CP les BA se résument à un achat de terrain qui, je l’espère, sera bientôt constructible », explique-t-il pour parer aux accusations qu’il sent venir sur ses relations d’affaires CP un nom parfois associé au banditisme insulaire.

Un intermédiaire nommé BC A

Le site CN a révélé qu’en 2005, AV AU aurait bénéficié d’un effacement des deux-tiers de sa dette fiscale, soit 4 millions d’euros, par l’intermédiaire de BC A, lequel serait intervenu auprès de I-D Z, à peine nommé ministre du budget. « Je ne connais ni M. Z ni M. A qui a sans doute eu accès à mon dossier fiscal par l’intermédiaire de l’avocat que nous avons en commun, M^e BD BE », répond l’intéressé.

Une autre version évoque l’intervention de BF BG, l’ancien directeur de campagne d’BH BI en 1995 dont la fille, B, a épousé l’un des fils de AV AU. Ce dernier dément CP verve. « Toutes ces histoires ne reposent sur rien. J’ai bataillé pendant dix ans pour finir par remporter cette bataille judiciaire. Je n’ai pas payé un franc CFA au fisc et je continue de gérer mes industries au Mali, voilà », se défend-il. Et de se ressaisir : « Sinon, je m’apprête à lancer une nouvelle boisson aromatisée au Mali. » (pièce n° 51 : article du 15 août 2015).

CONSTATER que le maintien en ligne sur le site www.jesuisrandolph.wordpress.com, hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de harcèlement moral aggravé commis EA un service de communication en ligne, fait prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 et 222-44 du code pénal (caractères gras ajoutés) :

(1) Dans l’article intitulé « #Pefaco AT #BJ associé de #Perez devant le #tribunal le 19 mai », publié le 28 avril 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/28/pefaco-AT-BJ-associe-de-perez-devant-le-tribunal-le-19-mai/ les propos suivants :

« AT BJ patron des hôtels du DW Pefaco et maire Les Républicains de Port Barcares au sud de la France se retrouve convoqué devant la justice le 19 mai 2016 à Perpignan.

Il y a quelques jours les bureaux du DW DC ont été perquisitionnés dans l’affaire de corruption lors de la rétrocession du port de Lomé CP un dessous de table de 20 millions d’euros donnés par DC au dictateur DD DE et ventilé par BK BL DM du DN AE Boulogne de l’autre affairiste véreux R X, Pefaco aurait participé à tordre le bras du bouffon togolais sur ordre du nabot DA.

DD DE le délinquant sexuel, baiseur entre autre de mineures marocaines EA le DN de BM BN est déjà cité dans l’affaire des Panama Papiers EA sa société off store de gestion de la flotte d’avions privés enregistrée par le benino-gabonais Dossou EI de Bongo et DE.

Les corrompus sont partout, à quand le début des arrestations? » (pièce n° 52 : article du 28 avril 2016).

(2) Dans l’article intitulé « #Tafta Les #TissusHumains aussi sans contrôles ? #Teknimed #CO #CE », publié le 26 avril 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/26/tafta-les-tissushumains-aussi-sans-controles-teknimed-CO-CE/ les propos suivants :

« Il va falloir que la police et la justice française se sortent les doigts du cul !

En effet le plus gros scandale apres le viol et massacre des enfants réfugiés EA les mafia, c’est au tour du trafic de tissus et d’organes humains.

En France le leader de ce business est Teknimed dirigé par le père et la fille C financé par BPI !

Depuis plus de 15 ans le docteur C fricotte CP le parrain DS I DI DJ en fuite au CO.

L’opposante politique AB AC au régime cambodgien Hun Sen qui est associée à un vice gouverneur dans une clinique ultra moderne spécialisée dans la gynécologie…

AB AC très intime de l’affairiste franco/Sao Tome en R X.

Son faux état AE de Boulogne et de Navarre a en son sein aussi en Afrique d’autres gynécologues au CE CP De AD et au Burkina CP Ouedraogo…

Les containers « diplomatiques » de l’AE Boulogne de X EA ses sociétés de transports comme TTM au CE pourraient permettre le transport des tissus et organes vers la France puis après avoir été traité à Toulouse chez Teknimed exporté en grande partie aux USA en toute impunité où ce marché est le plus important au monde.

La question se pose CP les négociations secrètes entre lobbys des 2 côtés de l’Atlantique, si les tissus et organes humains sont aussi en libre échange ? » (pièce n° 53 : article du 26 avril 2016).

(3) Dans l’article intitulé « Du #Rififi qui atteint le DW #X? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #Justice », publié le 16 avril 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/16/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice-2/ les propos suivants :

« Du #Rififi qui atteint le DW #X ? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #Justice Du #Rififi qui atteint le DW #X ? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #J… » (pièce n° 54 : article du 16 avril 2016 1/2).

(4)Dans l’article intitulé « Du #Rififi qui atteint le DW #X? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #Justice », publié le 16 avril 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/16/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice/ les propos suivants :

« Du #Rififi qui atteint le DW #X ? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #Justice

Du #Rififi qui atteint le DW #X ? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #Justice

Du rififi qui atteint le DW X ?

R X, Grand promoteur immobilier, Grand Prieur du faux Ordre assimilé à une secte qui déverse des milliers d’euros pour la corruption (140 000 euros pour un élu socialiste en France et qui a été condamné, ainsi qu’un directeur d’R X). R X n’est pas menacé par une procédure judiciaire mais par plusieurs. Les délits de corruption et de blanchiment d’argent se restent pas impunis en France. Cela va bientôt remonter à des présidences africaines dont au CE. Il suffit de regarder ce qu’il va se passer. La justice ne pourra que s’étonner qu’après installation de ce faux ordre de malte, les sociétés immobilières sortent de terre comme par enchantement, que les fonctionnaires togolais qui ont… […] » (pièce n° 55 : article du 16 avril 2016 2/2).

(5) Dans l’article intitulé « #PanamaPapers Ang Vong Vathana ministre de la justice du CO et DM AE R X épinglé », publié le 6 avril 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/06/panamapapers-ang-vong-vathana-ministre-de-la-justice-du-CO-et-DM-AE-R-X-epingle/ les propos suivants :

« #PanamaPapers Ang Vong Vathana ministre de la justice du CO et DM AE R X épinglé

Le ministre de la justice du Camboge Vathana épinglé par le groupement de journalistes internationaux ICJi des Panama Papiers.

Ce triste personnage est DM du DN pedocriminels sataniste de l’AE de Boulogne financé par le faux marquis R X patron de Patrimoine et Commerce »

(…)

« Vathana est aussi DM de la loge FM de Nagata de Phnom Pehn CP son frère X, créé par les DS corses I DI E et JP Demont-Pierot.

Cette mafia s’étend depuis le Ministère de l’intérieur français jusqu’en Afrique en passant par le CE de DD DE, BO BP, BQ BR qui vient d’être décoré par BS BT….

Il se murmure que lors du procès de DG P Président de Peuples Observateurs VS R X de l’ordre de Saint I de Boulogne de Sao Tome, le Ministre de l’intérieur serait cité à comparaitre comme témoin… » (pièce n° 56 : article du 6 avril 2016).

(6) Dans l’article intitulé « #Exclusif #Scandale #DE vend la #Liberte des #togolais à #BX, #BY,#FM, #Mafia #Eglise », publié le 3 avril 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/03/exclusif-scandale-DE-vend-la-liberte-des-togolais-a-BX-ciafm-mafia-eglise/ les propos suivants :

« Si le W américain est victime de fusion de techniques de contrôle de l’esprit issues de la BY, des nazis et des catholiques pour créer un puissant outil de contrôle sous l’appellation « MK ULTRA » , « DARPA »et « MONARCH ». (Source BU BV ex-gouverneur de l’État du Michigan), le W togolais a aussi été vendu par DE père à cette même mafia aujourd’hui représenté par BW BX aux USA.

BW BX est bien plus corrompue que son mari Bill ex président des USA et parrain de la drogue en Arkansas lorsqu’il en était le Gouverneur. Il faisait partit du DN de stup’ de la BY ( voir affaire aéroport de Mena en Arkansas.)

La route infernale des BX est parsemé de cadavres et souillé du sang des associés de Bill et de BW.

Quand les BX ont pris place à la Maison-Blanche, la zone de combat s’est étendu à Washington DC.

Il existe un document sous le nom de « liste des cibles à abattre de BX ».

L’opération « drogue » de Bill BX à l’aéroport de Mena a provoqué bien plus de morts que le seul décès du trafiquant de drogue Barry Seal. (Source Mark Phillips ex-BY).

Aujourd’hui BW BX candidate à la Présidence des USA est le lien entre la mafia pedocriminels sataniste du clan Bush/Cheney/Rumsfeld et le clan de DD DE et ses collègues dictateurs africain.

Pour revenir au CE et à l’Afrique, c’est le même complot de la BY, MOSSAD, église catholique, les Jésuites, la franc-maçonnerie, la mafia corso-italienne…

Ils se servent des techniques du contrôle de l’esprit EA le système MK ULTRA, (harmoniques), la DARPA Défense Advanced Research Projets Agency et le projet MONARCH qui est basé sur les chocs/traumatismes de masse ou individuelle, les stupéfiants, les sévices sexuels le chantage, la programmation mentale. (Source « l’Amérique en pleine transformation » par Cathy O’Brien).

La seule société secrète que je connaisse qui englobe à la fois les Mormons, les Catholiques, la BY, les Jésuites et les Francs-Macons : c’est l’ordre de la Rose-Croix

Certains togolais catholiques vont me vouer aux gémonies à cause de mes accusations de complot de leur Eglise contre les peuples d’Afrique et celui du CE.

Les Jésuites sont impliqués dans le Nouvel Ordre Mondial EA son Pape actuel D.

Or le N. O. M. est dirigé par un ordinateur le plus sophistiqué sur la Terre, le DARPA basé aux USA.

Si vous faites vos propres recherches, vous apprendrez que les Jésuites, autrement dit le bras-espion du Vatican, sont ceux là mêmes qui ont soutenu Hitler.

La hiérarchie Catholique togolaise est complice active du régime sataniste du CE.

Prenons 2 exemples de sujet « Réveil des Consciences » en Afrique de l’ouest:

Le DN pedosataniste de « Papa-AZ » entre le Burkina et le CE:

Sous le règne de Compaoré/DE tous les 2 adoubés par le DN pédosataniste de l’Ordre de la Rose-Croix, le DN du dénommé « Papa AZ » s’est développé dans le kidnapping au Burkina de jeunes gens et jeunes filles parfois mineurs et amenés dans une villa cossue de la Cité présidentielle de Ouaga 2000 de la capitale burkinabè appartenant à l’Ordre de la Rose-Croix.

Là-bas les sbires rosicruciens à la solde du parrain « Papa AZ » traitent les victimes/cobayes CP des hallucinogènes de type LSD CP de fortes doses et de multiples prises.

Elles subissent ensuite des agressions physiques jusqu’au viols.

La victime est prête à être conditionné pour être programmé afin de devenir une esclave sexuelle ou bien une arme humaine…

Sa programmation lui fera oubliée qui elle était, son passé…

Ensuite « Papa AZ » après l’avoir préparé l’emmène à Lomé pour un voyage sans retour où elle finira comme esclave sexuelle de DD DE ou de ses barons…

Cette victime pourra servir lors d’un rite où elle sera violée, puis éventrée ou bien saignée pour que son sang serve pour soi-disant régénérer le corps putride du cancéreux DD DE par exemple.

Voir les photos lors de la chute de Compaoré, de la femme de son frère D qui dévore le visage d’un albinos…

Aussi nous avions déjà informé l’opinion publique au sujet d’un autre DN pédosataniste dirigé par le sioniste délinquant BM BN depuis le Maroc qui fait venir par jets privés des petites mineures pour assouvir les déviances du pervers DD DE.

Les cobayes de la programmation mentale peuvent aussi servir d’armes humaines terrible !

En effet il y a quelques années j’ai été le témoin d’une rencontre CP un jeune togolais dont le tuteur était un officier de l’ANR (Agence National du Renseignement).

Le jeune était visiblement sous emprise de stupéfiant et probablement conditionné mentalement, il répondait comme un robot à mes questions.

Il me fit cette troublante confession comme quoi les autorités sécuritaires togolaises l’avaient conditionné pour l’envoyer exécuter des missions spéciales aux quatre coins du monde , notamment pour neutraliser des éléments subversifs au régime dictatorial togolais !

Quid des milices de Yark, DE qui se déversent dans les rues de la capitale (Adewui) et des grandes villes en civil ou militaire dans les grandes villes comme en ce moment à Mango ?!

Enfin le second exemple est un autre Ordre celui de Malte de Saint I DK de Rhodes de Boulogne financé par l’affairiste R X proche de la Mafia Corse de Marchiani et E. X avait décoré le dictateur Blaise Compaoré de l’écharpe du faux ordre de Boulogne et au CE il a été introduit dans la FM de la GLNT par le EI EJ de DD DE, j’ai nommé BO BP.

Le faux Marquis X a notamment financé la dernière campagne présidentielle de DD DE.

Le scandale le plus infâme c’est le grand prieur X a mis à la tête de son faux ordre au CE un pédocriminel notoire connu de tous, aussi proche de DD DE que de Lawson de l’ANC (opposition institutionnelle) qui le défendit lors de son inculpation en 2013 pour avoir violé sa propre nièce de 11 ans, fille de l’ancien commissaire de police du commissariat du 3^e arrondissement de Lomé.

Il s’agit de Noé Agli architecte réputé de la place et responsable des orphelinats de l’ordre de Boulogne d’R X et aussi DM de la GLNT.

[…] sont violentés, assassinés sur l’autel de la perversion d’Etat.

W américain, votez Benie Sanders pour les prochaines élections présidentielles américaines.

W togolais, Mango vous appelle à l’action pour vous libérez de vos geôliers spirituels !

[…]

DG P

Chef du Gouvernement togolais en exil

Fait à Ouagadougou le 3 avril 2016 » (pièce n° 57 : article du 3 avril 2016).

(7) Dans l’article intitulé « BQ BR #DL DM DN #[…] », publié le 6 mars 2016 à l’adresse URL https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/03/06/BQ-BR-DL-DM-DN-osjboulogne-ericduvalgfd-complice-maltraitances-orphelinat-mali/ les propos suivants :

« BQ BR #DL DM DN #[…]

BQ BR #DL DM DN #[…] BQ BR #DL DM DN #OSJBoulogne @EricDuvalGFD complice #maltraitances…

Source : BQ BR #DL DM DN #[…] » (pièce n° 58 : article du 6 mars 2016).

CONSTATER que le maintien en ligne sur le site www.peuplesobservateurs2015.wordpress.com, hébergé par la société AUTOMATTIC, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de harcèlement moral aggravé commis EA un service de communication en ligne, fait prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 et 222-44 du code pénal (caractères gras ajoutés) :

(1) Dans l’article intitulé « I-DI #E EA R X #AE BOULOGNE #TENTE DE PIÉGER LE #MINISTRE DE L’INTÉRIEUR #F #MAFIA » mis en ligne le 8 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/I-DI-E-EA-R-X-AE-boulogne-tente-de-pieger-le-ministre-de-linterieur-F-mafia/ les propos suivants :

« I-DI #E EA R X #AE BOULOGNE #TENTE DE PIÉGER LE #MINISTRE DE L’INTÉRIEUR #F #MAFIA »

I-DI #E EA R X #AE Boulogne #tente de piéger le #Ministre de l’Intérieur #F #Mafia

I-DI #E EA R X #AE BOULOGNE #TENTE DE PIÉGER LE #MINISTRE DE L’INTÉRIEUR #F #MAFIA

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR PIÉGÉ PAR UN FAUX ORDRE DE CHEVALERIE

En juin 2012, BZ F a été discrètement décoré de l’Ordre royal du CO par l’ancien garde du corps de Pol Pot et gouverneur de la ville de Païlin, Y G, en marge d’un projet de jumelage CP sa ville de Cherbourg. L’organisateur de cette visite, le promoteur immobilier R X, « grand prieur de l’ordre Saint-I DK », est visé par une enquête préliminaire à Nanterre pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens.

(…)

R X qui est aussi « Grand Prieur » au sein de « l’ordre Saint-I DK », un faux ordre de Malte basé à Sao Tomé, recevait en juin 2012 la même décoration cambodgienne que le ministre.

Cette visite surprenante de Y G, et ce projet de jumelage, préparé quelques mois plus tôt par le voyage d’un adjoint de F à Païlin, avaient défavorablement attiré l’attention de l’ambassadeur de France au CO, CA CB. Depuis, une plainte a été déposée à Nanterre, en décembre dernier, par un ancien représentant de X à Phnom Penh, et une enquête préliminaire a été ouverte pour « faux, falsification et usage et escroquerie ».

Le plaignant, qui dénonce des faits de concussion de plusieurs conseillers et de proches des ministres cambodgiens, a communiqué notamment la lettre d’invitation de BZ F à Y G, en avril 2012, mentionnant la présence d’un « assistant du ministre de l’intérieur » cambodgien, salarié par une filiale de M. X, dans la délégation invitée à Cherbourg.

La propre femme du gouverneur Y G, M^me CC CD, présente aussi dans la délégation invitée par la ville de Cherbourg, a obtenu des parts dans une des filiales cambodgiennes de X, EDM investment group, ainsi que des fonds pour y investir, selon des documents obtenus par CN. En bonne logique, le service d’enquête saisi par le parquet de Nanterre devrait être amené à vérifier les circonstances de l’invitation adressée par M. F à M. G, et celles de l’attribution de cette décoration cambodgienne au ministre français »

(2) Dans l’article intitulé « #CE CF #CG PRÉSIDENT DU DW #ORPEA ADORE LES PETITS #ENFANTS DU DN @ERICDUVALGFD » mis en ligne les 8 et 3 septembre 2015 aux adresses URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/CE-CF-CG-president-du-DW-orpea-adore-les-petits-enfants-du-DN-ericduvalgfd-2/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/CE-CF-CG-president-du-DW-orpea-adore-les-petits-enfants-du-DN-ericduvalgfd/ les propos suivants :

#CE CF #CG PRÉSIDENT DU DW #ORPEA ADORE LES PETITS #ENFANTS DU DN @ERICDUVALGFD

#CE CF #CG Président du DW #ORPEA adore les petits #enfants du DN @EricDUVALGFD |

#CE CF #CG PRÉSIDENT DU DW #ORPEA ADORE LES PETITS #ENFANTS DU DN @ERICDUVALGFD

CE CF CG Président du DW ORPEA adore les petits enfants du DN X

(…)

DM de la GLNF « vénérable » maître de « DI DE BETHEL » et qui aime tellement les enfants qu’ils trouvent toujours des orphelins quelque soit le pays où l’Ordre de Saint I DK ouvre une ambassade ».

(3) Dans l’article intitulé « DU #RIFIFI QUI ATTEINT LE DW #X ? #[…] » mis en ligne les 8 et 3 septembre 2015 aux adresses URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice-2/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice/ les propos suivants :

« DU #RIFIFI QUI ATTEINT LE DW #X ? #[…] |

Du #Rififi qui atteint le DW #X ? #FauxMarquis #FinancièreDuval #Odalys #OsjBoulogne #Justice

DU #RIFIFI QUI ATTEINT LE DW #X ? #[…]

Du rififi qui atteint le DW X ?

R X, Grand promoteur immobilier, Grand Prieur du faux Ordre assimilé à une secte qui déverse des milliers d’euros pour la corruption (140 000 euros pour un élu socialiste en France et qui a été condamné, ainsi qu’un directeur d’R X). R X n’est pas menacé par une procédure judiciaire mais par plusieurs. Les délits de corruption et de blanchiment d’argent se restent pas impunis en France. Cela va bientôt remonter à des présidences africaines dont au CE. Il suffit de regarder ce qu’il va se passer. La justice ne pourra que s’étonner qu’après installation de ce faux ordre de malte, les sociétés immobilières sortent de terre comme par enchantement, que les fonctionnaires togolais qui ont reçu des fausses médailles et des vrais euros en cadeaux deviennent des associés de ces sociétés.

Le système est bien huilé, non pas dans l’intérêt des populations mais des politiques véreux jusqu’à l’os. R X faux marquis (Monsieur se dit Noble !), faux grand prieur, faux chevalier, vrai voyou, vrai futur détenu d’une prison française. Vrai initiateur d’un DN pédophile ? Les enfants, il les aime bien CP tous ses œuvres humanitaires ».

(4) Dans l’article intitulé « BQ BR #DL DM DN […] ? » mis en ligne les 8 et 3 septembre 2015 aux adresses URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/BQ-BR-DL-DM-DN-osjboulogne-ericduvalgfd-complice-maltraitances-orphelinat-mali-2/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/BQ-BR-DL-DM-DN-osjboulogne-ericduvalgfd-complice-maltraitances-orphelinat-mali/ les propos suivants :

« BQ BR #DL DM DN […] ?

BQ BR #DL DM DN #[…]

BQ BR #DL DM DN […] ?

BQ BR DO DP DM du DN AE Boulogne d’R X complice des maltraitances à l’orphelinat au Mali ?

(…)

Commentaire: ~~J’ai pu voir en 2007 deux enfants qui venaient d’etre adoptés par des français et des italiens . De faux papiers et un etat de santé deplorable .Un gosse de 2 ans qui ne marche pas et semble paralysé simplement parce que mal nourrit et abandonné dans un coin sans soins ,trouvez vous ça normal ? 6 mois aprés son adoption cet enfant vivait enfin normalement !

Tortures, actes pédophiles au programme ! Merci sieur BQ BR ! »

(5) Dans l’article intitulé « #CE SURVEILLANCE #VALISEDIPLOMATIQUE ORDRE #AE #BOULOGNE R X #LOMÉ CH DQ #CI #J » mis en ligne les 8 et 3 septembre 2015 aux adresses URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/CE-surveillance-valisediplomatique-ordre-AE-boulogne-R-X-lome-CH-DQ-CI-J-3/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/CE-surveillance-valisediplomatique-ordre-AE-boulogne-R-X-lome-CH-DQ-CI-J-2/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/CE-surveillance-valisediplomatique-ordre-AE-boulogne-R-X-lome-CH-DQ-CI-J/ les propos suivants :

« #CE SURVEILLANCE #VALISEDIPLOMATIQUE ORDRE #AE #BOULOGNE R X #LOMÉ CH DQ #CI #J

#CE Surveillance #ValiseDiplomatique ordre #AE #Boulogne R X #Lomé CH DQ #CI #J

#CE SURVEILLANCE #VALISEDIPLOMATIQUE ORDRE #AE #BOULOGNE R X #LOMÉ CH DQ #CI #J

CE Surveillance de la « valise diplomatique » du faux ordre R X au départ de Lomé CP CH DQ CI

~~ CH DQ CI antiquaire véreux qui profite des valises diplomatiques des fausses ambassades du Grand Prieur X. L’antiquaire aime passer des œuvres d’art par ces valises diplomatiques .

(…)

~~CE Mafia Française pédo-criminelle CH CI l’escroc antiquaire baise les enfants togolais CP R X ~~Les pédo-criminels du faux Prieuré de St I, en commençant par CH CI (CH.CI@wanadoo.fr) , sur la liste des faux chevaliers du faux ordre de R X est un franc-macon de la loge « LA DI DE BETHEL » de la GLNF (Grande Loge Nationale Française) CP des doubles appartenances CP la GLNT du CE où R X est un frère maçon qui est monté très vite en grade moyennant des financements de personnalités jusqu’au sommet de la junte togolaise ! le pédophile CH CI 165 rue St Honoré, […]: […]

(6) Dans l’article intitulé « TÉMOIGNAGE D’UNE SALARIÉE DU DW #FINANCIÈREDUVAL SUR LES PRATIQUES PARTICULIÈRES DU PROMOTEUR IMMOBILIER » mis en ligne le 8 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/temoignage-dune-salariee-du-DW-financiereduval-sur-les-pratiques-particulieres-du-promoteur-immobilier/ les propos suivants :

« TÉMOIGNAGE D’UNE SALARIÉE DU DW #FINANCIÈREDUVAL SUR LES PRATIQUES PARTICULIÈRES DU PROMOTEUR IMMOBILIER |

Témoignage d’une salariée du DW #FinancièreDuval sur les pratiques particulières du promoteur immobilier |

TÉMOIGNAGE D’UNE SALARIÉE DU DW #FINANCIÈREDUVAL SUR LES PRATIQUES PARTICULIÈRES DU PROMOTEUR IMMOBILIER

Témoignage envoyé à la rédaction:

Bonjour je suis une salariée du DW CZ X, je suis assistante de gestion je me nomme Aurélie M.

J’ai lu votre blog sur WordPress que je trouve formidable.

J’ai honte de vous avouer ce qui suit mais je le fais pour briser la loi du silence au sein de l’entreprise car trop c’est trop !

AJ AK est un directeur du DW qui est venu me voir plusieurs fois pour me dire que j’avais tapé dans l’oeil de Monsieur R X et de sa femme AL AM.

Je n’ai pas tout de suite compris ce qu’ils voulaient ?!

Un jour le chauffeur personnel de Monsieur X est venu me prendre pour m’amener chez les X près de Paris.

Dès que je suis arrivée, Madame AL AM X m’a demandé d’aller prendre une douche et de m’habiller CP des dessous coquins (Porte-jarretelle, soutiens à balconnet).

J’ai voulu repartir sur le champ mais le chauffeur m’a empêcher de sortir de la demeure.

J’ai été forcée de m’exhiber presque nue devant Monsieur R X et un ami à lui que je ne connais pas.

Madame X était en retrait et regardait aussi.

Je suis resté 2 heures à être humiliée.

Ensuite le chauffeur m’a raccompagné en voiture.

Arrivée chez moi, il m’a donné 1 000 euros (mille euros).

Aujourd’hui je suis dégoutée et je me sens salie mais grâce aux témoignages et publications qui paraissent sur ce blog cela me redonne le courage de me tenir debout , la tête haute.

Aussi je voudrais savoir si d’autres femmes salariées du DW ont vécu la même humiliation que moi CP Monsieur R X ?

Nous devrions créer une association et porter plainte .

Merci à ceux et celles qui pourraient me EI ».

(7) Dans l’article intitulé « R X ! D’OÙ SORT DONC L'#ARGENT DES PROJETS #IMMOBILIERS DE L’ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE ? #AE » mis en ligne le 8 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/R-X-dou-sort-donc-largent-des-projets-immobiliers-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne-AE/ les propos suivants :

« R X ! D’OÙ SORT DONC L'#ARGENT DES PROJETS #IMMOBILIERS DE L’ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE ? #AE

R X ! D’où sort donc l'#argent des projets #immobiliers de l’Ordre de Saint I de Boulogne ?

R X ! D’OÙ SORT DONC L'#ARGENT DES PROJETS #IMMOBILIERS DE L’ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE ?

R X ! D’où sort donc l’argent des projets immobiliers de l’Ordre de Saint I ?

L’ordre de Saint I ou l’association de Saint I n’a aucun fond pour financer des œuvres humanitaires. Aucun expert comptable qui suit l’association n’a validé un budget humanitaire à hauteur des déclarations de R X et sa bande de criminels. D’où sort donc l’argent des projets immobiliers de l’Ordre de Saint I ?

Scandale politico-EJ sous la férule de la mafia française ».

(8) Dans l’article intitulé « BU BZ, LE ROI D’ARMES DE L'#ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE, DN #DS R X #J » mis en ligne les 4 et 8 septembre 2015 aux adresses URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/BU-BZ-le-roi-darmes-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne-DN-DS-R-X-J-2/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/BU-BZ-le-roi-darmes-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne-DN-DS-R-X-J/ les propos suivants :

« BU BZ, LE ROI D’ARMES DE L'#ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE, DN #DS R X #J |

BU BZ, le Roi d’armes de l'#Ordre de Saint I de Boulogne, DN #DS R X #J |

BU BZ, LE ROI D’ARMES DE L'#ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE, DN #DS R X #J

BU BZ, le Roi d’armes de l’Ordre de Saint I de Boulogne, DN DS dirigé par R X

(…)

Que va faire la justice maintenant CP ce EJ R X ??? Et si on creusait un peu chez ces faux templiers, que va-ton trouver ? Argent à blanchir, pédophilie ? A en croire CN, l’espagnol de cet Ordre est accusé de corruption, en France un directeur de X est accusé de corruption (il a donné 140 000 euros à un maire de la région bordelaise), au CO l’employé cambodgien de R X est un grand corrompu – qui peut en douter ? – des fonctionnaires cambodgiens dans les sociétés de X, et en Afrique ? Est-ce que nous ne sommes pas dans un système complet de corruption ? »

(9) Dans l’article intitulé « […] » mis en ligne le 8 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/confidentiel-financiereduval-rien-ne-va-plus-en-interne-harcelements-et-prudhommes-au-menu-fisc/ les propos suivants :

« […]

#Confidentiel #FinancièreDuval rien ne va plus en interne ! #Harcèlements et #Prudhommes au menu #Fisc |

[…]

Confidentiel CZ X rien ne va plus en interne ! Harcèlements et Prud’hommes au menu

Plusieurs cadres du DW immobilier CZ X ont saisi le conseil des Prud’hommes de Nanterre suite aux préjudices qu’ils subissent venant de l’ Ordre Souverain Militaire Hospitalier de Saint I DK DZ œcuméniques de Rhodes et de Malte AE http://www.AE.com.es/ dont le grand prieur est le patron R X marquis de boulogne et de Billancourt.

(10) Dans l’article intitulé « #DOCUMENT #MALI EST ADRESSÉ À R X #AE EN #FRANCE TOTALEMENT #ILLÉGAL, AUX YEUX @_BERCY_ #J » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/document-mali-est-adresse-a-R-X-AE-en-france-totalement-illegal-aux-yeux-_bercy_-J/ les propos suivants :

« #DOCUMENT #MALI EST ADRESSÉ À R X #AE EN #FRANCE TOTALEMENT #ILLÉGAL, AUX YEUX @_BERCY_ #J |

#Document #Mali est adressé à R X #AE en #France totalement #illégal, aux yeux @_Bercy_ #J

#DOCUMENT #MALI EST ADRESSÉ À R X #AE EN #FRANCE TOTALEMENT #ILLÉGAL, AUX YEUX @_BERCY_ #J

(…)

Ce document du Mali est adressé à R X en France, ce qui prouve bien que ses activités templières sont en France, ce qui est totalement illégal, en particulier aux yeux du fisc

L’ordre de saint I AE se débrouille pour obtenir des avantages dans les pays africains. L’exemple malien permet de comprendre comment l’Ordre et les sociétés de X ne font qu’un. Quand X ouvre une ambassade (ce qui est de la pure folie), il en fait bénéficier ses affaires. Bien entendu en arrosant tout le monde ».

(11) Dans l’article intitulé « LE MINISTRE DI-CH #EB #UMP SE « VEND AU DN R X, SA CAPE DE CHEVALIER #AE L’ATTEND DÉJÀ… » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/le-ministre-DI-CH-EB-ump-se-vend-au-DN-R-X-sa-cape-de-chevalier-AE-lattend-deja/ les propos suivants :

« LE MINISTRE DI-CH #EB #UMP SE « VEND AU DN R X, SA CAPE DE CHEVALIER #AE L’ATTEND DÉJÀ…

Le Ministre DI-CH #EB #UMP se « vend au DN R X, sa cape de chevalier #AE l’attend déjà…

LE MINISTRE DI-CH #EB #UMP SE « VEND » AU DN R X, SA CAPE DE CHEVALIER #AE L’ATTEND DÉJÀ…

Le Ministre DI-CH EB #UMP se « vend » au DN R X, sa cape de chevalier AE l’attend déjà… »

(12) Dans l’article intitulé « #CE BO BP GRAND PRIEUR AE AU CE REPRÉSENTANT LES INTÉRÊTS CORSO DS D’R X ÉVACUÉ SUR PARIS » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CE-BO-BP-grand-prieur-AE-au-CE-representant-les-interets-corso-DS-deric-X-evacue-sur-paris/ les propos suivants :

« #CE BO BP GRAND PRIEUR AE AU CE REPRÉSENTANT LES INTÉRÊTS CORSO DS D’R X ÉVACUÉ SUR PARIS

#CE BO BP Grand Prieur AE au CE représentant les intérêts Corso DS d’R X évacué sur Paris

#CE BO BP GRAND PRIEUR AE AU CE REPRÉSENTANT LES INTÉRÊTS CORSO DS D’R X ÉVACUÉ SUR PARIS

#CE BO BP Grand Prieur AE au CE représentant les intérêts Corso DS d’R X évacué sur Paris

BO BP le EI EJ du dictateur DD DE et Grand Prieur de l’AE au CE, DN affairiste pédo-criminel géré par le parvenu R X de la CZ X, Odalys cheval de Troie de la mafia Corse au CO et en Afrique; A été évacué il y a 2 semaines environ en urgence vers un hôpital à Paris selon une source bien introduite.

Les intérêts d’R X au CE seront détruits prochainement de A à Z, il n’y a pas de place pour l’évasion fiscale, les trafics et surtout les crimes pédocriminels EA ses orphelinats AE.

De plus le Fisc français devrait se bouger le cul pour mettre de l’ordre dans la galaxie de sociétés écrans et le fumeux Falquerho en charge de l’évasion fiscale EA la société FEDINTER dont la gérante n’est que la fille CM X qui transfert des fonds vers Singapoure et Hong Kong selon des personnes proches de ce DN.

Plainte déposée auprès d’un Tribunal français ».

(13) Dans l’article intitulé « #CN BZ F MINISTRE PIÉGÉ PAR UN FAUX ORDRE CHEVALERIE D’R X #K » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CN-BZ-F-ministre-piege-par-un-faux-ordre-chevalerie-deric-X-K/ les propos suivants :

« #CN BZ F MINISTRE PIÉGÉ PAR UN FAUX ORDRE CHEVALERIE D’R X #K

#CN BZ F ministre piégé par un faux ordre chevalerie d’R X #K

#CN BZ F MINISTRE PIÉGÉ PAR UN FAUX ORDRE CHEVALERIE D’R X #K

LE MINISTRE DE L’INTÉRIEUR PIÉGÉ PAR UN FAUX ORDRE DE CHEVALERIE

En juin 2012, BZ F a été discrètement décoré de l’Ordre royal du CO par l’ancien garde du corps de Pol Pot et gouverneur de la ville de Païlin, Y G, en marge d’un projet de jumelage CP sa ville de Cherbourg. L’organisateur de cette visite, le promoteur immobilier R X, « grand prieur de l’ordre Saint-I DK », est visé par une enquête préliminaire à Nanterre pour des soupçons de corruption d’agents publics cambodgiens.

(…)

R X qui est aussi « Grand Prieur » au sein de « l’ordre Saint-I DK », un faux ordre de Malte basé à Sao Tomé, recevait en juin 2012 la même décoration cambodgienne que le ministre.

Cette visite surprenante de Y G, et ce projet de jumelage, préparé quelques mois plus tôt par le voyage d’un adjoint de F à Païlin, avaient défavorablement attiré l’attention de l’ambassadeur de France au CO, CA CB. Depuis, une plainte a été déposée à Nanterre, en décembre dernier, par un ancien représentant de X à Phnom Penh, et une enquête préliminaire a été ouverte pour « faux, falsification et usage et escroquerie ».

Le plaignant, qui dénonce des faits de concussion de plusieurs conseillers et de proches des ministres cambodgiens, a communiqué notamment la lettre d’invitation de BZ F à Y G, en avril 2012, mentionnant la présence d’un « assistant du ministre de l’intérieur » cambodgien, salarié par une filiale de M. X, dans la délégation invitée à Cherbourg. La propre femme du gouverneur Y G, M^me CC CD, présente aussi dans la délégation invitée par la ville de Cherbourg, a obtenu des parts dans une des filiales cambodgiennes de X, EDM investment group, ainsi que des fonds pour y investir, selon des documents obtenus par CN. En bonne logique, le service d’enquête saisi par le parquet de Nanterre devrait être amené à vérifier les circonstances de l’invitation adressée par M. F à M. G, et celles de l’attribution de cette décoration cambodgienne au ministre français »

(14) Dans l’article intitulé « #CE BO BP EI EJ DE DD DE ET GRAND PRIEUR DE L’AE AU CE PARTENAIRE D’R X AE DU DG P » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CE-BO-BP-EI-EJ-de-DD-DE-et-grand-prieur-de-losj-au-CE-partenaire-deric-X-AE-DU-DG-P/ les propos suivants :

« #CE BO BP EI EJ DE DD DE ET GRAND PRIEUR DE L’AE AU CE PARTENAIRE D’R X AE DU DG P

#CE BO BP EI EJ de DD DE et Grand Prieur de l’AE au CE partenaire d’R X AE DU DG P

#CE BO BP EI EJ DE DD DE ET GRAND PRIEUR DE L’AE AU CE PARTENAIRE D’R X AE DU DG P

#CE BO BP EI EJ de DD DE et Grand Prieur de l’AE au CE partenaire d’R X AE DU DG P le résistant politique à la dictature togolaise ».

(15) Dans l’article intitulé « R X ! D’OÙ SORT DONC L'#ARGENT DES PROJETS #IMMOBILIERS DE L’ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE ? » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/R-X-dou-sort-donc-largent-des-projets-immobiliers-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne/ les propos suivants :

« R X ! D’OÙ SORT DONC L'#ARGENT DES PROJETS #IMMOBILIERS DE L’ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE ?

R X ! D’où sort donc l'#argent des projets #immobiliers de l’Ordre de Saint I de Boulogne ?

R X ! D’OÙ SORT DONC L'#ARGENT DES PROJETS #IMMOBILIERS DE L’ORDRE DE SAINT I DE BOULOGNE ?

R X ! D’où sort donc l’argent des projets immobiliers de l’Ordre de Saint I ?

L’ordre de Saint I ou l’association de Saint I n’a aucun fond pour financer des œuvres humanitaires. Aucun expert comptable qui suit l’association n’a validé un budget humanitaire à hauteur des déclarations de R X et sa bande de criminels. D’où sort donc l’argent des projets immobiliers de l’Ordre de Saint I ?

Scandale politico-EJ sous la férule de la mafia française ».

(16) Dans l’article intitulé « D #CQ #COMMERCIAL À #ECONOCOM PÈRE DE FAMILLE EN #FRANCE, #PÉDOCRIMINEL #CO CP #E » mis en ligne les 4 et 8 septembre 2015 aux adresses URL

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/D-CQ-commercial-a-econocom-pere-de-famille-en-france-pedocriminel-CO-CP-E-3/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/D-CQ-commercial-a-econocom-pere-de-famille-en-france-pedocriminel-CO-CP-E-2/

et

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/D-CQ-commercial-a-econocom-pere-de-famille-en-france-pedocriminel-CO-CP-E/ les propos suivants :

« D #CQ #COMMERCIAL À #ECONOCOM PÈRE DE FAMILLE EN #FRANCE, #PÉDOCRIMINEL #CO CP #E

D #CQ #commercial à #ECONOCOM père de famille en #France, #pédocriminel #CO CP #E

D #CQ #COMMERCIAL À #ECONOCOM PÈRE DE FAMILLE EN #FRANCE, #PÉDOCRIMINEL #CO CP #E

D CQ ingénieur commercial à ECONOCOM père de famille en France, pédocriminel au CO CP E

Notre Cri-Cri national est un citoyen exemplaire !

Il fait tout pour racheter ses dérives sexuelles en Nouvelle-Calédonie.

Mais son acharnement à dénoncer d’autres français qui viennent à Phnom Penh est des plus surprenant !

Qu’il veuille gagner la Légion d’Honneur on peut le comprendre;

Mais pourquoi en faire trop ?!

D CQ qu’il nous désigne pour être un pédophile et un ancien amant du parrain DS corse I-DI E, est peut être un peu excessif ?…

En effet D CQ (D.CQ@Hotmail.fr) est un ingénieur d’affaire chez ECONOCOM à Paris. Il vit en ce moment à Enghien-Les-Bains.

Au CO sur sa Yamaha TTR 250, il aimait faire monter les petites sœurs mineures de la « nièce » à CT AI (âge entre 7 et 9 ans) mais de là à atteindre la perversité criminelle de I-DI E, nous en doutons.

Aujourd’hui CQ est AL et est devenu père, imagine-t-il que d’autres fasse à son bébé ce qu’il fait d’atroce à d’autres lorsqu’il se rend en Asie ?

Certains diront que D CQ a peu abusé de la petite chaire fraiche CP son compère le journaliste CR CS, mais qui au CO n’a pas essayé au moins une fois ?

Enfin CT AI va un peu trop loin, il vient tout juste de nous adresser une liste de producteurs vidéos de « Snuff Movies » (viol et assassinat d’enfants)…

Où ce situe par rapport à lui R X de la CZ X 7-9 Rue National Boulogne Billancourt ?… »

(17) Dans l’article intitulé « CU CV ASSASSINÉE PAR LES MÊMES QUE LE #JUGE #CW, CX #CY? YIM SEAP COMPLICE? #MAFIA #CORSE ? » mis en ligne le 4 septembre 2015 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CU-CV-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-CW-CX-CY-yim-seap-complice-mafia-corse/ les propos suivants :

« CU CV ASSASSINÉE PAR LES MÊMES QUE LE #JUGE #CW, CX #CY? YIM SEAP COMPLICE? #MAFIA #CORSE ?

CU CV assassinée par les mêmes que le #Juge #CW, CX #CY? Yim Seap complice? #Mafia #Corse ?

CU CV ASSASSINÉE PAR LES MÊMES QUE LE #JUGE #CW, CX #CY? YIM SEAP COMPLICE? #MAFIA #CORSE ?

CU CV assassinée par les mêmes que le Juge CW, CX CY ? Yim Seap complice ? Mafia Corse ?

En effet CU CV française assassinée au CO était très proche de certains français que l’on trouve dans l’affaire de l’assassinat du Juge BZ CW à M et d’CX CY au CO ainsi que de bien d’autres hélas…

Le fameux fonctionnaire Cambodgien corrompu Yim Seap qui est aussi le salarié d’R X (Odalys, CZ X…) a collaboré dans la manipulation criminelle de l’arrestation d’un faux coupable dans le meurtre de la française CV ».

(18) Dans l’article intitulé « #CE #DA A-T-IL TROQUÉ LE #PORT #LOMÉ POUR SON AMI #DC CONTRE LA VALIDATION COUP DE FORCE ÉLECTORAL DE #DE ? » mis en ligne le 4 septembre 2016 à l’adresse URL https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CE-DA-a-t-il-troque-le-port-lome-pour-son-ami-DC-contre-la-validation-coup-de-force-electoral-de-DE/

les propos suivants :

« #CE #DA A-T-IL TROQUÉ LE #PORT #LOMÉ POUR SON AMI #DC CONTRE LA VALIDATION COUP DE FORCE ÉLECTORAL DE #DE ?

#CE #DA a-t-il troqué le #port #Lomé pour son ami #DC contre la validation coup de force électoral de #DE ?

#CE #DA A-T-IL TROQUÉ LE #PORT #LOMÉ POUR SON AMI #DC CONTRE LA VALIDATION COUP DE FORCE ÉLECTORAL DE #DE ?

#CE DA a-t-il troqué le port de Lomé pour son ami DC contre la validation du coup de force électoral de DE ?

(…)

« Enfin, DB DC a remis à BM BN et BK BL en charge du fisc togolais et aussi DM du DN DS AE (Ordre de Saint I) d’R X, 20 millions d’euros à remettre à DD DE.

Ils ont fait un faux en écriture fiscale EA une structure de BN qui est parti ventilé vers les canaux de Dubaï, N, Israel… »

CONSTATER que le maintien en ligne sur le site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr hébergé par la société GOOGLE Inc, des propos ci-dessous reproduits en caractères gras constitue un trouble manifestement illicite qu’il convient de faire cesser dès lors que ces propos sont manifestement constitutifs du délit de harcèlement moral aggravé commis EA un service de communication en ligne, fait prévu et réprimé par les articles 222-33-2-2 et 222-44 du code pénal (caractères gras ajoutés) : :

(1) Sous l’article intitulé « À bas la peste maçonnique !!! » mis en ligne le 3 septembre 2007 à l’adresse URL http://antimaconsdelunivers.blogspot.fr/2007/09/il-est-grand-temps-dagir-alors.html le commentaire suivant:

« Anonyme a dit…

Un article CN « Le ministre de l’intérieur piégé par un faux ordre chevalier » a pour Grand Prieur le franc-maçon « R X » de la Grande Loge Nationale du CE….

Le DW CZ X est un regroupement de franc-mac et de templiers d’extrême droite. La grande tradition française de néo-fascistes. Mr R X est le Gourou de ces voyous qui attirent dans ses filets les africains et asiatiques en leur donnant des capes rouges. Pour en savoir plus

[…]

92660 Boulogne-Billancourt cedexR

Tél. : 33 (0)1 46 99 47 10

Fax : 33 (0)1 46 99 69 90

28 mai 2014 à 13:33 » (pièce n° 60 : article du 3 septembre 2007 et commentaires).

CONSTATER que la société AUTOMATTIC, hébergeur des sites www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, www.jesuisrandolph.wordpress.com et www.peuplesobservateurs2015.wordpress.com a eu connaissance du caractère manifestement illicite des contenus ci-dessus énumérés, dans les conditions prévues par l’article 6-I-5° de la loi du 21 juin 2004 dite « loi pour la confiance en l’économie numérique » mais ne les a pas retirés des sites susmentionnés, ni n’en a rendu l’accès impossible alors que cela lui avait été expressément demandé.

CONSTATER que la société GOOGLE Inc, hébergeur du site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr a eu connaissance du caractère manifestement illicite du commentaire susmentionné dans les conditions prévues par l’article 6-I-5° de la loi du 21 juin 2004 dite « loi pour la confiance en l’économie numérique » mais ne les a pas retirés des sites susmentionnés, ni n’en a rendu l’accès impossible alors que cela lui avait été expressément demandé.

En conséquence,

A titre principal :

ORDONNER aux sociétés Bouygues Telecom, SFR, Orange et NC Numéricable en leur qualité de fournisseurs d’accès à internet, de mettre en œuvre une mesure de blocage par nom de domaine en ce qui concerne les sites www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, www.jesuisrandolph.wordpress.com, www.peuplesobservateurs2015.wordpress.com et www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr, de sorte qu’ils soient inaccessibles sur l’ensemble du territoire national, jusqu’à ce qu’une décision de justice ait définitivement statué sur le bien fondé de la plainte CP constitution de partie civile déposée le 20 janvier 2015 à l’encontre de l’éditeur des sites susmentionnés, dans les 7 jours qui suivront la signification de l’ordonnance à intervenir.

Dire qu’il vous en sera référé en cas de difficultés.

A titre subsidiaire :

ORDONNER aux sociétés Bouygues Telecom, SFR, Orange et NC Numéricable en leur qualité de fournisseurs d’accès à internet, de mettre en œuvre une mesure de blocage par URL ou toutes autres mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, aux contenus illicites susvisés disponibles sur les sites www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, www.jesuisrandolph.wordpress.com, www.peuplesobservateurs2015.wordpress.com et www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr jusqu’à ce qu’une décision de justice ait définitivement statué sur le bien fondé de la plainte CP constitution de partie civile déposée le 20 janvier 2015 à l’encontre de l’éditeur des sites susmentionnés, dans les 7 jours qui suivront la signification de l’ordonnance à intervenir. Les URL ainsi concernées sont les suivantes :

(i) S’agissant du site www.peuplesobservateursblog.wordpress.com les adresses URL suivantes :

https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/11/04/urgent-S-T-et-U-V-pour-sauver-kabila-devant-lue-complot-dictature-togolaise-contre-W-AA-gabonais/

https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/10/21/urgent-besoin-du-rein-de-netanyahu-et-des-retines-de-avigdor-libermann/

https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/10/13/sommetdelome-DE-rend-les-cles-soins-medicaux-a-la-mafia-corsoitalienne-EA-docteur-AD-AE-boulogne/

https://peuplesobservateursblog.wordpress.com/2016/10/12/DN-pasqua-marchiani-E-princesse-flic-avocat-journaliste-tous-de-mafia-assassins-de-francais/

(ii) S’agissant du site www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com les adresses URL suivantes :

https://gargiulopedobandedessinee.wordpress.com/2015/09/03/temoignage-dune-salariee-du-DW-financiereduval-sur-les-pratiques-particulieres-du-promoteur-immobilier/

https://gargiulopedobandedessinee.wordpress.com/2015/08/27/merci-a-CT-AI-qui-nous-alerte-au-sujet-de-madeleine-citystar-E-CO-X/

https://gargiulopedobandedessinee.wordpress.com/2015/08/15/mali-AT-AU-AE-a-t-il-fait-main-basse-sur-la-justice-malienne-francafrique-ericduvalgfd-rfi/

(iii) S’agissant du site www.jesuisrandolph.wordpress.com les adresses URL suivantes :

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/28/pefaco-AT-BJ-associe-de-perez-devant-le-tribunal-le-19-mai/

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/26/tafta-les-tissushumains-aussi-sans-controles-teknimed-CO-CE/

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/16/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice-2/

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/16/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice/

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/06/panamapapers-ang-vong-vathana-ministre-de-la-justice-du-CO-et-DM-AE-R-X-epingle/

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/04/03/exclusif-scandale-DE-vend-la-liberte-des-togolais-a-BX-ciafm-mafia-eglise/

https://jesuisrandolph.wordpress.com/2016/03/06/BQ-BR-DL-DM-DN-osjboulogne-ericduvalgfd-complice-maltraitances-orphelinat-mali/

(iv) S’agissant du site www.peuplesobservateurs2015.wordpress.com les adresses URL suivantes (certains articles litigieux ont été mis en ligne plus d’une fois sur le même site) :

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/I-DI-E-EA-R-X-AE-boulogne-tente-de-pieger-le-ministre-de-linterieur-F-mafia/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/CE-CF-CG-president-du-DW-orpea-adore-les-petits-enfants-du-DN-ericduvalgfd-2/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/CE-CF-CG-president-du-DW-orpea-adore-les-petits-enfants-du-DN-ericduvalgfd/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice-2/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/du-rififi-qui-atteint-le-DW-X-fauxmarquis-financiereduval-odalys-osjboulogne-justice/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/BQ-BR-DL-DM-DN-osjboulogne-ericduvalgfd-complice-maltraitances-orphelinat-mali-2/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/BQ-BR-DL-DM-DN-osjboulogne-ericduvalgfd-complice-maltraitances-orphelinat-mali/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/CE-surveillance-valisediplomatique-ordre-AE-boulogne-R-X-lome-CH-DQ-CI-J-3/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/CE-surveillance-valisediplomatique-ordre-AE-boulogne-R-X-lome-CH-DQ-CI-J-2/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/03/CE-surveillance-valisediplomatique-ordre-AE-boulogne-R-X-lome-CH-DQ-CI-J/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/temoignage-dune-salariee-du-DW-financiereduval-sur-les-pratiques-particulieres-du-promoteur-immobilier/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/R-X-dou-sort-donc-largent-des-projets-immobiliers-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne-AE/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/BU-BZ-le-roi-darmes-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne-DN-DS-R-X-J-2/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/BU-BZ-le-roi-darmes-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne-DN-DS-R-X-J/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/confidentiel-financiereduval-rien-ne-va-plus-en-interne-harcelements-et-prudhommes-au-menu-fisc/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/document-mali-est-adresse-a-R-X-AE-en-france-totalement-illegal-aux-yeux-_bercy_-J/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/le-ministre-DI-CH-EB-ump-se-vend-au-DN-R-X-sa-cape-de-chevalier-AE-lattend-deja/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CE-BO-BP-grand-prieur-AE-au-CE-representant-les-interets-corso-DS-deric-X-evacue-sur-paris/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CN-BZ-F-ministre-piege-par-un-faux-ordre-chevalerie-deric-X-K/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CE-BO-BP-EI-EJ-de-DD-DE-et-grand-prieur-de-losj-au-CE-partenaire-deric-X-AE-DU-DG-P/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/R-X-dou-sort-donc-largent-des-projets-immobiliers-de-lordre-de-saint-I-de-boulogne/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/08/D-CQ-commercial-a-econocom-pere-de-famille-en-france-pedocriminel-CO-CP-E-3/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/D-CQ-commercial-a-econocom-pere-de-famille-en-france-pedocriminel-CO-CP-E-2/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/D-CQ-commercial-a-econocom-pere-de-famille-en-france-pedocriminel-CO-CP-E/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CU-CV-assassinee-par-les-memes-que-le-juge-CW-CX-CY-yim-seap-complice-mafia-corse/

https://peuplesobservateurs2015.wordpress.com/2015/09/04/CE-DA-a-t-il-troque-le-port-lome-pour-son-ami-DC-contre-la-validation-coup-de-force-electoral-de-DE/

(v) S’agissant du site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr l’adresse URL suivante :

http://antimaconsdelunivers.blogspot.fr/2007/09/il-est-grand-temps-dagir-alors.html

Dire qu’il vous en sera référé en cas de difficultés.

En tout état de cause :

ORDONNER aux sociétés Bouygues Telecom, SFR, Orange, NC Numéricable en leur qualité de fournisseurs d’accès à internet, de justifier et dénoncer, sous sept jours, au demandeur, ainsi qu’à Monsieur le Président du Tribunal de grande instance de céans, des mesures prises et mises en œuvre pour empêcher l’accès, à partir du territoire français, aux contenus illicites susvisés accessibles sur sites www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, www.jesuisrandolph.wordpress.com, www.peuplesobservateurs2015.wordpress.com et www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr.

Dire qu’il vous en sera référé en cas de difficultés.

DONNER ACTE à Monsieur R X de ce qu’il accepte de prendre en charge le coût des mesures de blocage à intervenir, sur présentation de factures dans la limite de 750 euros hors taxe par blocage de nom de domaine.

DIRE ET JUGER que les parties conserveront à leur charge les frais non compris dans les dépens ainsi que les dépens eux-mêmes.

DEBOUTER les sociétés Bouygues Telecom, SFR, Orange et NC Numéricable de toutes leurs demandes. »

Vu les conclusions déposées à l’audience du 28 mars 2017 par la société BOUYGUES TELECOM, qui demande, au tribunal, au visa de la LCEN :

— sur les demandes de blocage des sites : www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, www.jesuisrandoplph.wordpress.com, www.peuplesobservateursblog2015.wordpress.com, www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr :

— constater qu‘elle s’en rapporte quant à la qualification des sites internet visés et aux dommages invoqués par le demandeur,

— apprécier si le principe de proportionnalité est respecté en assignant directement les fournisseurs d’accès à internet sans mise en cause de l’auteur et de l’hébergeur au préalable,

— apprécier s’il est proportionné et nécessaire à la protection des droits en cause d’ordonner aux fournisseurs d’accès la mise en œuvre des mesures de blocage sollicitées ;

— en cas de réponse positive à ce denier point : constater que le site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr ne produit plus de contenu litigieux et en conséquence débouter le demandeur de sa demande de blocage de ce site ;

— enjoindre à la société BOUYGUES TELECOM de mettre en oeuvre, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, les mesures propres à prévenir l’accès de ses abonnés, situés sur le territoire français, aux sites internet autres que www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr parmi les sites précédemment mentionnés, pour un délai de 12 mois maximum, aux frais d’R X, sur présentation de factures, les frais afférents aux mesures de blocage, y compris maintenance et supervision, ne pouvant être inférieurs à 1 500 euros HT ;

— condamner le demandeur aux dépens de l’instance ;

Vu les conclusions déposées à l’audience du 28 mars 2017 par les sociétés SFR et NC NUMERICABLE, qui demandent, au visa de l’article 6-I- de de la LCEN, de voir :

— à titre préalable : constater que le contenu incriminé par le demandeur sur le site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr n’est plus accessible de sorte que les demandes visant ce site sont privées d’objet ;

— à titre principal : apprécier s’il est proportionné et strictement nécessaire à la protection des droits en cause d’ordonner aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) la mise en oeuvre des mesures de blocage sollicitées ;

— si oui, dire que l’injonction devra être formulée comme suit :

“ enjoindre SFR et NC NC- NUMERICABLE de mettre en oeuvre, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, des mesures propres à prévenir l’accès des abonnés de leurs abonnés (et des abonnés des sociétés qui utilisent le DN de SFR et d e NC- NUMERICABLE pour fournir des services d’accès à internet) situés sur le territoire français aux sites :

- www.peuplesobservateursblog.wordpress.com,

-www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com,

- www.jesuisrandoplph.wordpress.com,

-www.peuplesobservateursblog2015.wordpress.com,”

— limiter à 12 mois ces mesures de blocage, période à l’issue de laquelle le demandeur devra saisir le Tribunal, afin de lui permettre d’apprécier la situation et de décider s’il convient ou non de reconduire les mesures de blocage ;

— dire que les parties pourront saisir le tribunal en cas de difficultés ou de d’évolution du litige ;

— dire qu’R X, devra rembourser, sur présentation de factures, les frais afférents aux mesures de blocage, y compris maintenance, supervision et gestion d’éventuelles difficultés, et dans une limite de 1 500 euros HT par nom de domaine ;

— condamner le demandeur aux dépens de l’instance ;

Vu les conclusions déposées à l’audience du 28 mars 2017 par la société ORANGE qui demande au tribunal, au visa des articles 6 de la loi du 21 juin 2004 et 484 du Code de procédure civile, de :

— dire n’y avoir lieu à référé au sujet du contenu anciennement disponible à l’adresse www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr, supprimé ;

— au sujet des contenus disponibles sur les 4 autres sites mentionnés : donner acte à la société ORANGE qu’elle s’en remet à l’appréciation du tribunal sur le caractère manifestement illicite des contenus dénoncés par le demandeur, constater que l’auteur/éditeur et les hébergeurs des sites litigieux n’ont pas été attraits dans la procédure, apprécier si le demandeur justifie de l’impossibilité manifeste d’agir efficacement et rapidement à l‘encontre des éditeurs/hébergeurs, donner acte à la société Orange qu’elle s’en remet à l’appréciation du tribunal sur la recevabilité des demandes d’R X au regard des principes de subsidiarité et de proportionnalité édictés par la loi du 21 juin 2004 ;

— si le tribunal fait droit aux demandes de blocage : dire que la société ORANGE serait libre de choisir la technique de blocage qu’elle jugerait adaptée et efficace (dont le blocage par DNS), limiter le blocage à douze mois et dire que le demandeur devra rembourser aux FAI les coûts afférents aux mesures éventuellement prises en application de l’ordonnance à intervenir ;

— en tout état de cause, débouter le demandeur de ses plus amples demandes et notamment de sa demande subsidiaire visant le blocage de pages URL ;

— condamner R X aux dépens ;

Vu l’assignation en référé délivrée le 30 janvier 2017 à la société Q à la requête d’R X (dossier 17/54626), qui au visa des articles 6-I-5° et I-8° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et 809 alinéa 1 du Code de procédure civile, formule les mêmes demandes que celles formées devant les autres fournisseurs d’accès et rappelées ci-avant ,

Vu les conclusions deéposées à l’audience du 28 mars 2017 par la société Q, qui demande, au tribunal de :

— juger s’il est proportionné d’ordonner à la société Q de bloquer l’accès aux cinq sites mentionnés, notamment au regard du principe de la liberté d’expression et de communication ;

— juger que l’éventuelle mesure de blocage ordonnée sera mise en oeuvre dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, que le FAI conservera le choix technique d’un éventuel blocage, par IP ou par DNS, que les mesures prendront fin lorsque des décisions seront intervenues à la suite de la plainte déposée par R X contre les personnes responsables des contenus litigieux, à charge pour ce dernier d’en informer aussitôt la société Q, les parties pouvant saisir le juge des référés en cas de difficulté ou d’évolution du litige et R X devant rembourser, sur présentation de factures, les frais afférents aux mesures de blocage, y compris maintenance, supervision et gestion d’éventuelles difficultés, à concurrence de 1 500 euros HT par site bloqué ;

— rejeter toute autre demande, notamment celle subsidiaire de blocage des pages URL ;

— condamner R X aux dépens ;

Vu les observations des conseils des parties à l’audience du 28 mars 2017, les conseils du demandeur précisant que le contenu hébergé sur le site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr, a été supprimé, le conseil du demandeur dans la procédure contre la société Q sollicitant la jonction des deux procédures,

Les conseils du demandeur ont été autorisés à produire en délibéré dans les dix jours après l’audience la plainte pour cyberharcèlement déposée auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de BORDEAUX et la citation directe devant le tribunal correctionnel de STRASBOURG pour cyberharcèlement et les conseils des défendeurs ont été autorisés à répondre par une note en délibéré s’ils le souhaitent dans les cinq jours suivants.

A l’issue de l’audience, il leur a été indiqué que la présente décision serait rendue le 19 mai 2017 par mise à disposition au greffe, les parties ayant été informées le 19 mai 2017 de la prorogation du délibéré au 30 mai 2 017.

Les pièces autorisées ont été envoyées au tribunal le 29 mars 2017 et le conseil de la société Q y a répondu par une note en délibéré le 14 avril 2017, précisant n’avoir reçu les pièces que le 12 avril 2017.

MOTIFS de la DECISION

Sur la jonction des procédures :

L’article 367 du Code de procédure civile dispose que le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Deux procédures ont été diligentées de manière distincte par R X, contre la société Q d’une part, et contre les sociétés BOUYGUES TELECOM, SFR, ORANGE et NC- NUMERICABLE d’autre part, les sites et les contenus considérés comme illicites étant les mêmes.

Les défendeurs sont tous des fournisseurs d’accès à internet.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, les deux procédures feront donc l’objet d’une jonction.

Sur les demandes relatives au site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr

Le contenu litigieux évoqué ayant été supprimé de ce site, il n’y a pas lieu à référé à ce titre.

Sur les faits et le caractère manifestement illicite des articles incriminés :

R X est un homme d’affaires français, qui est notamment président du DW CZ X, important acteur de l’immobilier en France. Il est également engagé dans des actions humanitaires et caritatives, notamment en Afrique et au CO.

DG P est président de l’association Peuples Observateurs 2010.

R X fait valoir qu’une campagne de harcèlement d’ampleur est menée à son encontre depuis 2013 EA internet et que les investigations menées par l’autorité judiciaire ont permis de démontrer que DG P avait publié les contenus litigieux en cause. Ce dernier a été condamné, en tant qu’éditeur ou que directeur de la publication de sites internet contenant des propos illicites ou comme auteur de ces propos dans 11 procédures en moins de deux ans principalement pour diffamation ou injures. Le demandeur fait valoir que ces décisions ont été signifiées à DG P le 26 août 2016 à sa dernière adresse connue, sans aucune exécution des décisions depuis lors.

Les quatre sites contenant encore des propos litigieux dans la présente affaire sont hébergés par la société AUTOMATTIC.

Les différents propos rapportés dans la présente procédure imputent à R X d’être à la tête d’un DN “pédo-criminel-DS”, l’ordre Souverain militaire et hospitalier de Saint I DK, chevaliers oecuméniques de Rhodes et de Malte, agissant en Asie et en Afrique, s’adonnant au trafic de stupéfiants, d’êtres humains, de cassettes pédophiles, à la corruption de fonctionnaires étrangers, au blanchiment d’argent lié à diverses activités criminelles mais également à des rites sataniques s’assimilant à des actes de tortures et de barbarie, ainsi qu’à des enlèvements et des séquestrations.

La publication de façon répétée de ces 31 articles publiés sur internet à des dates différentes, étalées d’août 2015 à novembre 2016, a eu pour effet de créer chez R X , au vu des conclusions du rapport d’expertise de Docteur O (pièce 22 en demande) “un état anxieux séquellaire en relation exclusive CP les faits subis” si bien que le demandeur doit, selon l’expert, “bénéficier d’une thérapie cognitive en relation CP la prise en charge thérapeutique des faits dont il a été victime.”

Il s’agit donc de faits de harcèlement commis par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, tels que prévus et réprimés par l’article 222-33-2-2 du Code pénal ; les articles incriminés sont donc manifestement illicites au sens de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Sur les mesures de blocage :

L’article 6-I 8 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dispose que l’autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à toute personne physique ou morale qui assure, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ou, à défaut, à toute personne dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommages ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne.

Il est en outre constant que le principe de subsidiarité, fondée sur des motifs d’efficacité et de proportionnalité, suppose que celui qui se prétend victime d’une atteinte à ses droits et qui sollicite une mesure auprès des fournisseurs d’accès internet, établisse l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, de même que contre l’éditeur ou l’auteur du contenu litigieux.

En l’espèce, il faut relever :

— que, dans le cadre de la diffusion de propos manifestement illicites similaires à ceux poursuivis dans la présente espèce, R X avait entrepris une action contre la société AUTOMATTIC à propos de l’hébergement du site peuplesobservateurs2014.com ;

— que la société AUTOMATTIC avait été ainsi condamnée par deux ordonnances rendues le 17 octobre 2014 à retirer des articles du site peuplesobservateurs2014.com ;

— que la société AUTOMATTIC, de droit américain, ne s’est jamais exécutée à la suite de ces ordonnances, justifiant une nouvelle assignation en liquidation d’astreinte, délivrée le 07 avril 2015, cette société ayant été condamnée à lui payer la somme totale de 24.000 euros, par ordonnance du 10 juillet 2015 ;

— que le site peuplesobservateurs2014.com a été fermé par l’hébergeur le 8 mai 2015, soit postérieurement non seulement à la décision judiciaire ordonnant suppression des articles, mais alors même que la société avait été déjà assignée en liquidation d’astreinte, ce qui démontre une certaine résistance de la société AUTOMATTIC pour procéder au retrait des articles jugés illicites ;

— que la société AUTOMATTIC, malgré ces diverses décisions déjà rendues, n’a pas réagi à la suite de la notification de contenus illicites rendus dans une précédente affaire, par divers actes en date des 02, 18, 24 juin 2015 et 23 juillet 2015 ;

— que par ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Paris en date du 12 novembre 2015, il a été ordonné à quatre fournisseurs d’accès à internet de bloquer deux sites hébergés par la société AUTOMATTIC contenant des propos manifestement illicites à l’encontre d’R X.

A la suite de ces décisions, de nouveaux articles ont été publiés sur les sites incriminés dans la présente affaire.

Il y a en outre lieu de relever que dans cette affaire, R X a adressé des notifications dites de contenus illicites à DG P, dont il pense qu’il est l’éditeur de ces sites eu égard aux procédures antérieures et aux procédures en cours, les 21 décembre 2015 à l’adresse de l’association Peuples Observateurs qu’il préside et le 22 décembre 2016, à sa dernière adresse connue à Strasbourg, pour l’ensemble des propos incriminés. Il a également adressé des notifications dites de contenus illicites pour l’ensemble des propos incriminés à la société AUTOMATTIC INC. les 6 janvier 2016 et 2017.

Il ressort des constats d’huissier en date des 25 janvier et 3 mars 2017 que ces « contenus illicites » n’ont pas été retirés et des pièces 44, 45, 67, 69 et 70 en demande relatives à la présente affaire que la société AUTOMATTIC estime avoir besoin d’une décision d’une juridiction des États-Unis pour retirer un contenu illicite.

De surcroît, DG P a fait l’objet de treize plaintes en diffamation et en injure et d’une plainte pour harcèlement par R X pour des propos publiés sur internet ; il a été condamné onze fois en deux ans, plusieurs procédures sont encore en cours au titre de propos publiés sur internet et notamment une plainte à son encontre déposée devant le procureur de la République du tribunal de grande instance de Bordeaux le 23 mars 2017 pour cyberharcèlement, au sujet notamment des propos publiés sur les sites www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, www.peuplesobservateursblog2015.wordpress.com dans le cadre de la présente affaire et une citation directe délivrée le 14 décembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de DG P et AP DH pour cyberharcèlement constitué notamment par les propos figurant sur le site www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com.

Il convient en outre de préciser qu’une information judiciaire a été ouverte devant le tribunal de grande instance de PARIS à la suite de la constitution de partie civile d’R X en date du 20 janvier 2015 pour cyberharcèlement, plainte qui met en cause DG P pour la mise en ligne de propos participant de la campagne de dénigrement.

Ces éléments établissent de manière suffisante qu’R X a fait les diligences nécessaires pour mettre en cause, en priorité, le prestataire d’hébergement et l’éditeur supposé des sites, les diverses démarches entreprises par le passé montrant que toute action contre la société AUTOMATTIC ou DG P s’avère incompatible CP les exigences d’une procédure de référé, conçue pour obtenir rapidement des mesures conservatoires ou de remise en état.

Il faut préciser qu’il n’est pas nécessaire qu’R X, pour être recevable à agir contre les sociétés fournisseurs d’accès, justifie d’une assignation délivrée à l’encontre de l’hébergeur ou de l’éditeur pour les quatre sites litigieux. Il faut, et il suffit, qu’il établisse l’impossibilité d’agir efficacement et rapidement contre l’hébergeur, après avoir si possible effectué des démarches auprès de l’éditeur du site, ce qui est manifestement le cas ici.

Dès lors, il sera fait droit à la demande d’R X en blocage des quatre sites en cause.

Il convient de préciser les éléments suivants :

— un délai de 15 jours sera laissé à compter de la signification de la présente décision pour mettre en place la mesure de blocage ;

— le blocage par URL étant un procédé lourd, très onéreux et pouvant être attentatoire aux libertés individuelles, comme l’établit le rapport rendu par un collège d’experts le 4 octobre 2010 (pièce 11 produite par la société Q) , il sera précisé que les sociétés défenderesses seront libres de choisir le procédé technique de blocage, IP ou DNS ;

— le principe de proportionnalité des mesures, qui exige qu’elles ne soient ordonnées qu’à titre provisoire, doit conduire à préciser que ces mesures seront valables pour le site :

— www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive statue sur la citation directe délivrée le 14 décembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de DG P et AP DH, la mesure de blocage cessant au bout de deux ans à défaut d’une telle décision dans ce délai,

- www.peuplesobservateursblog.wordpress.com,et www.peuplesobservateursblog2015.wordpress.com jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive statue sur la plainte déposée devant le procureur de la République du tribunal correctionnel de Bordeaux le 23 mars 2017 à l’encontre de DG P et AP DH, la mesure de blocage cessant au bout de deux ans à défaut d’une telle décision dans ce délai,

— www.jesuisrandolph.wordpress.com pendant une durée de douze mois,

ou, à défaut, sur notification du demandeur dans les conditions indiquées ci-après ;

— les frais des mesures de blocage doivent être laissés à la charge du demandeur dans les conditions indiquées au dispositif, les sociétés défenderesses n’étant pas à l’origine des faits illicites ; il y a lieu de préciser que le coût maximal sera fixé à 1.500 euros hors taxe par nom de domaine et par fournisseur d’accès.

— le demandeur sera condamné aux dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort,

Ordonnons la jonction des instances RG 17/54625 et RG 17/54626 sous le numéro RG unique 17/54625 ;

Disons n’y avoir lieu à référé pour les demandes relatives au contenu du site www.antimaconsdelunivers.blogspot.fr ;

Ordonnons aux sociétés BOUYGUES TELECOM, ORANGE, NC NUMERICABLE, Q et à la SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la présente ordonnance, de mettre en oeuvre toutes mesures propres à prévenir l’accès de leurs abonnés et des abonnés des sociétés utilisant leur DN pour fournir des services d’accès à internet, situés sur le territoire français, aux sites suivants :

— www.gargiulopedobandedessinee.wordpress.com, jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive statue sur la citation directe délivrée le 14 décembre 2016 devant le tribunal correctionnel de Strasbourg à l’encontre de DG P et AP DH, la mesure de blocage cessant au bout de deux ans à défaut d’une telle décision dans ce délai,

- www.peuplesobservateursblog.wordpress.com, et www.peuplesobservateursblog2015.wordpress.com jusqu’à ce qu’une décision de justice définitive statue sur la plainte déposée devant le procureur de la République du tribunal correctionnel de Bordeaux le 23 mars 2017 à l’encontre de DG P et AP DH, la mesure de blocage cessant au bout de deux ans à défaut d’une telle décision dans ce délai ;

— www.jesuisrandolph.wordpress.com pendant une durée de douze mois ;

Disons que les sociétés défenderesses conserveront le choix technique des mesures de blocage (IP ou DNS) ;

Disons que le demandeur devra rembourser aux sociétés défenderesses le coût des mesures de blocage, sur présentation des factures, coût qui ne pourra excéder 1.500 euros hors taxes, et ce par fournisseur d’accès à internet et par site bloqué ;

Disons que les mesures de blocage prendront également fin sur notification du demandeur aux fournisseurs d’accès internet, dans l’hypothèse d’un changement d’état des quatre sites objet de la mesure, justifiant la levée, ou de l’adoption par l’hébergeur ou l’éditeur de toute mesure ayant pour effet d’en interdire l’accès ;

Disons que les parties pourront saisir le juge des référés en cas de difficulté ;

Déboutons R X de ses autres demandes ;

Déboutons les parties de leurs autres demandes ;

Condamnons R X aux dépens ;

Constatons l’exécution provisoire de droit de la présente décision.

Fait à Paris le 30 mai 2017

Le Greffier, Le Président,

EC ED EE EF

FOOTNOTES

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Copies exécutoires

délivrées le: