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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, juge des réf., cab. 3, 4 nov. 2005, n° 05/03969 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 05/03969 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° /
D’HEURE A HEURE
ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2005
Président : Monsieur DRAGON, 1er Vice Président
Greffier : Madame LAGARDE, Greffier
Débats en audience publique le : 04 Novembre 2005
Ordonnance rendue le : 04 Novembre 2005.
|
GROSSE : Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. Le …………………………………………… à Me ……………………………………….. |
EXPEDITION : Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le …………………………………………………. à Me ……………………………………………… Le ………………………………………………….. à Me ……………………………………………… |
N° RG : 05/03969
PARTIES :
DEMANDERESSE
LA REGIE DES TRANSPORT DE MARSEILLE – RTM - agissant en la personne de son directeur M. X Y
Représentée par : SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
C/
DEFENDERESSES
LE SYNDICAT C.G.T.( secrétaire général M. Z A )
Représenté par : Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE
LE SYNDICAT UGICT-C.G.T.( Secrétaire général M. B C)
Représenté par : Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE
LE SYNDICAT SNTU- CFDT (secrétaire général . M. D E)
Représenté par : Me Jean Paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE
SYNDICAT FORCE OUVRIERE ( secretaire général M. Z F)
Représenté par : Me G SALORD, avocats au barreau d’AIX EN PROVENCE
1
LE SYNDICAT SUP ( secrétaire général M. G H)
Représenté : Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE
LE SYNDICAT CFTC
Représenté par M. OCMAN Michel , Secrétaire Général, suivant pouvoir en date du 3 NOVEMBRE 2005
SYNDICAT UNSA (secrétaire général M. I J)
Représenté par : Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE
SYNDICAT LIBRE SL . (secrétaire général M. K L)
Représenté par : Me Jean-Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE
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