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Sur la décision
| Référence : | TGI Marseille, 1re ch. civ., 17 janv. 2008, n° 05/11807 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Marseille |
| Numéro(s) : | 05/11807 |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. HOLOCONCEPT SOUS L' ENSEIGNE EDITIONS QUINTESSENCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE MARSEILLE
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° DU 17 Janvier 2008
Enrôlement n° : 05/11807
AFFAIRE : Mme X, Z A épouse Y( Me Bernard SALMON)
C/ S.A.R.L. HOLOCONCEPT SOUS L’ENSEIGNE EDITIONS QUINTESSENCE ( SELARL ARTHEO AVOCATS)
DÉBATS : A l’audience Publique du 15 Novembre 2007
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : CALAS Marie-Bernadette, Vice-Président
[…], Juge
B C, Juge
Greffier lors des débats : AMSELLEM Marie-George
Vu le rapport fait à l’audience
A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 17 Janvier 2008
PRONONCE : A l’audience publique du 17 Janvier 2008
Par CALAS Marie-Bernadette, Vice-Président
Assistée de AMSELLEM Marie-George, Greffier
[…]
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDERESSE
Madame X, Z A épouse Y
née le […] à […]
représentée par Me Bernard SALMON, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDERESSE
S.A.R.L. HOLOCONCEPT exploitant sous l’enseigne EDITIONS QUINTESSENCE,
dont le […]
Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 409 969 151.
représentée par la SELARL ARTHEO AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE
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